des juges soucieux de leur dignité auraient démissionné !

L’ancien ministre Faouzi Ben Abderrahman a réagi, mardi 4 février 2025, à la décision de la Cour de cassation d’annuler et de renvoyer la décision de la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis dans l’affaire opposant l’administration pénitentiaire à l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani.

Dans son verdict, la Cour de cassation s’est prononcée sur le champ d’application du décret 54. L’extrait clé de la décision souligne que « les infractions prévues par ce décret ne concernent que l’utilisation abusive des systèmes d’information et de communication et excluent les opinions exprimées par les journalistes et professionnels des médias dans la presse écrite ou audiovisuelle ». Ainsi, selon cet arrêt, le décret 54 ne peut plus être invoqué pour poursuivre des journalistes et des personnalités médiatiques en raison de leurs opinions.

Dans un post publié sur les réseaux sociaux, l’ancien ministre a estimé qu’« une lecture du jugement de la Cour de cassation ne laisse aucun doute : les juges de première instance et d’appel ont commis une erreur – et ce terme est bien en deçà de l’injustice infligée ».

Faouzi Ben Abderrahman a affirmé qu’il s’agit d’« une gifle retentissante… C’est ainsi que l’on pourrait qualifier la décision de la Cour de cassation à l’encontre des juridictions de première instance et d’appel dans l’affaire de Sonia Dahmani concernant la controversée loi 54 ».

L’ancien ministre a ajouté que, face à un tel constat, des juges soucieux de leur dignité et de leur intégrité auraient démissionné sur-le-champ. « Un autre point surprenant dans ce jugement est l’utilisation des dispositions des traités internationaux. Des amis juristes m’ont souvent expliqué que les avocats évitent d’y faire référence dans leurs plaidoiries, car les juges ne les prennent généralement pas en compte, alors même que ces traités ont une autorité supérieure aux lois nationales », lit-on dans le texte du communiqué.

Faouzi Ben Abderrahman a cependant relevé des contradictions dans les différents verdicts prononcés récemment par des chambres de la Cour de cassation : « Je ne sais pas ce que cache cet arrêt de la Cour de cassation, car je ne comprends pas la contradiction flagrante entre cette décision et d’autres arrêts rendus par la même Cour dans l’affaire du complot, où l’ordonnance de clôture de l’instruction était tout sauf une décision judiciaire, ou encore dans le dossier de la présidente du PDL, des affaires où l’absurdité a atteint son paroxysme ».

Il a renchéri en se posant plusieurs questions : « L’explication réside-t-elle dans la différence des juges siégeant dans les différentes chambres de cassation, entraînant ainsi un fossé dans la philosophie même de la justice en tant que pouvoir et source de légitimité indispensable à toute société ? Il ne s’agit pas ici d’une simple divergence d’interprétation des textes, mais plutôt d’un véritable sens judiciaire chez certains magistrats… Dans un tel contexte, la justice devient tributaire de forces qui dépassent les textes et les tribunaux pour dépendre finalement de ce que l’on pourrait appeler la chance ».

S.H