Le magistrat Afif Jaïdi est revenu, vendredi 7 mars 2025, dans un statut sur Facebook, sur la notion de procès à distance.
Le juge a soulevé des interrogations sur la légalité et la légitimité du jugement à distance en Tunisie, se demandant si cette pratique respecte ou viole le droit à un procès équitable. En particulier, il a remis en question le fait qu’une législation instaurée pour lutter contre la pandémie de Covid-19, sous forme de décret non voté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), autorise cette méthode. Il s’interroge également sur son application aux affaires pénales, notamment celles comportant des peines supérieures à cinq ans de prison, soulignant que les meilleures pratiques internationales ne permettent son usage que pour les infractions mineures.
Selon Afif Jaïdi, ces préoccupations ne concernent pas un cas spécifique, mais un grand nombre de procès en cours ou déjà réalisés grâce à cette technologie. Il a insisté sur le fait que le rejet de cette méthode, lorsqu’elle est utilisée en dehors du cadre légal, constitue un moyen de protéger les droits des accusés, souvent inconscients de leur droit à un procès équitable. Il a également appelé à un débat plus large sur la question.
Le magistrat a rappelé que le jugement à distance n’a pas de base légale dans le code de procédure pénale tunisien actuel. Il estime donc nécessaire d’adopter une législation spécifique pour encadrer cette pratique, garantissant ainsi le respect plein et entier des droits des accusés.
Cette réflexion s’inscrit dans le contexte de la polémique suscitée par la décision de la justice tunisienne d’imposer aux détenus, dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État, d’assister à leur procès à distance. Cette affaire a mis en lumière les tensions entre les autorités et les opposants politiques, certains accusant le gouvernement d’utiliser les procédures judiciaires pour affaiblir l’opposition. Des critiques ont également été émises concernant le respect des droits de la défense et des normes d’un procès équitable dans ce contexte.
H.K
