Plusieurs magistrats ont réagi, mardi 4 février 2025, à la décision rendue la veille par la Cour de cassation en faveur de l’avocate Sonia Dahmani dans l’affaire qui l’oppose à l’administration pénitentiaire.
Dans son verdict, la Cour de cassation s’est prononcée sur le champ d’application du décret 54. L’extrait clé de la décision souligne que « les infractions prévues par ce décret ne concernent que l’utilisation abusive des systèmes d’information et de communication et excluent les opinions exprimées par les journalistes et professionnels des médias dans la presse écrite ou audiovisuelle ». Ainsi, selon cet arrêt, le décret 54 ne peut plus être invoqué pour poursuivre des journalistes et des personnalités médiatiques en raison de leurs opinions.
Le juge Omar Weslati a rappelé que l’être humain possède des droits fondamentaux inaliénables, au premier rang desquels figurent sa dignité intrinsèque et sa liberté d’exprimer ses opinions par tout moyen, sans distinction de profession ou de statut.
Il a également souligné que toute restriction légale à ces libertés ne peut être envisagée que dans des cas exceptionnels liés à l’ordre public ou à la santé publique, et uniquement si elle ne porte pas atteinte à l’essence même de ces droits, tout en demeurant compatible avec les principes d’une société démocratique attachée aux libertés individuelles.
La juge et présidente d’honneur de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi, a, pour sa part, salué la 29ᵉ chambre de la Cour de cassation, sa présidence et ses membres, pour avoir brillamment illustré le rôle primordial de la Cour à travers cette décision. Elle a souligné que cette dernière confirme la mission essentielle de la Cour, qui veille à l’application rigoureuse du droit en orientant les juridictions de fond, garantissant ainsi l’unification et la correction de la jurisprudence. Elle estime que cette décision éclaire tant les juristes que l’opinion publique sur les enjeux majeurs liés à la liberté de la presse, d’opinion et d’expression.
Cette décision, précise la magistrate, se distingue par un encadrement précis et exhaustif de la question juridique soulevée en lien avec le décret 54 et la criminalisation de l’opinion journalistique.
« Par une analyse judiciaire remarquable et rigoureuse, votre décision s’appuie sur une argumentation solide, mobilisant avec finesse les outils d’interprétation et d’application du droit. Elle démontre une cohérence méthodologique et une logique juridique irréprochable, aboutissant à une conclusion convaincante et exemplaire tant sur la forme que sur le fond », a-t-elle conclu.
Le magistrat Hammadi Rahmani a, de son côté, qualifié cette décision de « surprenante » et de « triomphe en faveur de la loi, des droits et des libertés », tout en se demandant s’il faut croire aux motivations de l’arrêt ou « attendre les notes de service ? ».
Le juge Afif Jaidi a, enfin, remercié la Cour de cassation « pour son effort immense en faveur du droit, de la liberté et de la valeur de l’État de droit ». Il a souligné qu’au sein de l’appareil judiciaire demeure une justice digne de la Tunisie libre.
M.B.Z
