il est impossible de reporter l’entrée en vigueur de la loi des chèques

Le président de la commission de législation générale de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Yasser Gourari, est intervenu, mardi 28 janvier 2025, sur les ondes de Mosaïque FM, pour commenter la récente initiative parlementaire visant à reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les chèques.

« Nous avons été surpris, comme de nombreux citoyens, par cette initiative hier », a déclaré Yasser Gourari. Il a expliqué avoir reçu de nombreux appels téléphoniques de citoyens ordinaires, très préoccupés, selon lui, et demandant des clarifications sur plusieurs points, tels que l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques, la réduction des intérêts des crédits bancaires, les acteurs économiques préparés à la mise en application de cette loi, ainsi que des questions soulevées par des juristes.

« Suite à ces appels, j’ai décidé de chercher des réponses et de vérifier le texte de l’initiative parlementaire visant à reporter l’entrée en vigueur de la loi », a expliqué l’invité de l’émission Sbeh Ennes. « J’ai trouvé dans cette initiative toutes les craintes exprimées par les citoyens », a-t-il ajouté.

M. Gourari a ensuite précisé qu’il était techniquement impossible de reporter l’entrée en vigueur de cette loi, étant donné qu’il ne restait que quelques jours avant son application. Il a souligné qu’adopter cette initiative parlementaire nécessiterait au moins vingt jours. Il a également pointé du doigt une défaillance dans la communication de la part du pouvoir exécutif, qui n’a pas mis en place une politique de communication adéquate pour expliquer cette nouvelle loi.

« Nous avons proposé, dans le cadre de cette loi, plusieurs alternatives de crédit, notamment une disposition relative aux 8 % de bénéfices annuels des banques, qui seraient consacrés à des prêts bancaires sans intérêt et sans garantie, afin d’assurer la liquidité sur le marché », a déclaré M. Gourari. Il a également souligné que la Banque Centrale de Tunisie devait suivre de près l’application de ces dispositions et infliger des sanctions en cas de non-respect par les banques.

H.K