Il y a trois ans, le président de la République, Kaïs Saïed, avait décidé de mettre en place un Conseil supérieur provisoire de la magistrature en remplacement du conseil qu’il venait de dissoudre.
Lors d’une rencontre avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, le 9 février 2022, Kaïs Saïed avait indiqué que le conseil provisoire serait mis en place pour gérer les affaires urgentes en attendant l’installation d’un nouveau Conseil supérieur de la magistrature.
La décision avait été prise à l’issue d’une visite effectuée par le chef de l’État, très tard dans la soirée du samedi 5 février 2022, au siège du ministère de l’Intérieur, pour discuter des manifestations de ses partisans prévues le lendemain, notamment celles réclamant la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Kaïs Saïed avait saisi cette occasion pour annoncer la dissolution du CSM. « Ce conseil peut considérer qu’il fait désormais partie du passé. Je l’ai déjà averti à plusieurs reprises », avait-il assuré.
Cette décision avait secoué la scène nationale et suscité des réactions à l’échelle internationale. En effet, l’annonce de la dissolution du CSM avait poussé les ambassadeurs du G7 et de l’Union européenne à exprimer leur profonde préoccupation.
Toutefois, le président de la République n’était pas revenu sur sa décision et, quelques jours plus tard, il avait publié, dans une édition spéciale du Journal officiel, le décret présidentiel n°11 portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature. Ce décret stipule que le conseil est composé du Conseil provisoire de la justice judiciaire, du Conseil provisoire de la justice administrative et du Conseil provisoire de la justice financière.
Dès sa publication, les premières analyses du décret sur le CSM provisoire avaient mis en garde contre le fait que ce conseil « provisoire » n’était pas limité dans le temps. Ces craintes se sont révélées fondées, puisque le CSM provisoire conserve toujours son statut temporaire, trois ans après sa création.
Son rôle est pratiquement effacé, dans la mesure où même son avis consultatif n’est pas pris en considération. À titre d’exemple, consulté en 2024 au sujet de l’amendement de la loi électorale par l’Assemblée des représentants du peuple, le CSM s’y était opposé. Cependant, son avis n’avait même pas été retenu.
La mise en place du CSM provisoire, tout comme le décret le régissant, a ouvert la voie au pouvoir exécutif pour prendre le contrôle du pouvoir judiciaire, désormais réduit à une simple fonction.
S.H
