Hasna Jiballah, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, chargée des sociétés communautaires, a affirmé, mardi 18 février 2025, dans une déclaration à Mosaïque FM, que les sociétés communautaires sont un « paradis fiscal ».
En marge de sa supervision d’un forum régional sur les entreprises citoyennes à Tataouine, Hasna Jiballah a précisé que ces structures bénéficient d’avantages fiscaux inédits depuis l’indépendance de la Tunisie, au point d’être qualifiées de « paradis fiscal » par plusieurs économistes.
Mme Jiballah a ajouté que leur financement est actuellement assuré par six banques, avec cinq autres en cours d’adhésion, portant ainsi le nombre total à onze. Par ailleurs, le plafond de financement via le Fonds national de l’emploi, actuellement fixé à 300.000 dinars, sera bientôt relevé à un million de dinars après l’adoption du décret gouvernemental correspondant.
Hasna Jiballah a également révélé que 170 entreprises ont déjà obtenu un identifiant fiscal à l’échelle nationale, mais seules 42 ont bénéficié d’un financement, pour un total de 13 millions de dinars. Les autres attendent soit l’augmentation du plafond de financement, soit un soutien via le mécanisme du redressement pénal.
Évoquant les difficultés rencontrées, elle a souligné que les défis sont nombreux en raison du contexte économique difficile et des spécificités juridiques du modèle des entreprises citoyennes. Cela a nécessité la modification de plusieurs lois, notamment celles relatives aux propriétés agricoles de l’État, aux concessions et aux terres collectives.
H.K
