Proposition d’amnistie générale pour les personnes endettées par des jugements de pension alimentaire

Une initiative législative relative à une amnistie générale en faveur des personnes endettées à la suite de jugements concernant la pension alimentaire et la prestation compensatoire après divorce a été déposée à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), selon une annonce du bloc national indépendant, dimanche 2 mars 2025.

En effet, le bloc national indépendant à l’ARP a annoncé, dimanche soir, avoir déposé, vendredi dernier, une initiative législative sous forme d’un projet de loi visant à instaurer une amnistie générale pour les personnes endettées suite à des jugements portant sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire après divorce.

Le projet de loi se compose de trois articles et propose cette amnistie comme une solution temporaire visant à alléger les souffrances des personnes redevables de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire.

Onze députés, tous membres du bloc national indépendant, ont exprimé leur soutien à cette proposition.

La présidence du gouvernement avait indiqué, mercredi 26 février 2025, qu’un conseil ministériel restreint sur le soutien à la cohésion familiale avait recommandé la création d’un nouveau système pour la gestion de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire. 

H.K