2 views 2 mins 0 comments

Rejet du pourvoi en cassation de Mohamed Boughalleb

- Tunisie
février 12, 2025

L’avocat Nafaâ Laribi a indiqué, mardi 11 février 2025, dans un statut Facebook, que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Mohamed Boughalleb sur le fond.

Il précise que l’affaire concerne une publication inexistante, fondée uniquement sur la constatation d’un huissier de justice à partir d’une capture d’écran fournie par la plaignante elle-même. Il ajoute que la police technique a confirmé l’absence de cette publication.

« Mohamed Boughalleb sera donc traduit devant la chambre criminelle conformément aux dispositions du décret 54 ! Résumé de l’affaire : la décision en faveur de Sonia Dahmani reste un cas isolé », conclut Me Laribi.

 

Mohamed Boughalleb a, déjà, été condamné à six mois de prison avec exécution immédiate suite à une plainte déposée contre lui par une fonctionnaire au ministère des Affaires religieuses. La peine a été alourdie en appel pour passer à huit mois. Il a été arrêté le 22 mars 2024.

 

Dans l’affaire Sonia Dahmani, le 3 février, la Cour de cassation avait décidé de casser et de renvoyer la décision de la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis dans l’affaire opposant l’administration pénitentiaire à l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani. 

S.H