un lien avec les contentieux électoraux .

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé, dans un communiqué lundi 17 février 2025, le retard dans la publication du mouvement judiciaire du Tribunal administratif pour l’année 2024-2025, malgré son approbation depuis août 2024.

Elle a pointé la responsabilité de l’exécutif et alerté sur les graves conséquences de ce blocage, notamment des vacances de postes, un allongement des délais judiciaires et un impact négatif sur la carrière des magistrats. L’Association dit craindre que cette paralysie soit liée aux décisions du Tribunal en matière de contentieux électoral et a appelé le président de la République à agir sans tarder.

« Le bureau exécutif de l’Association des magistrats, après avoir pris connaissance de la décision du premier président du Tribunal administratif en date du 14 février 2025 relative à la nomination des membres du Tribunal administratif dans ses différentes instances juridictionnelles et consultatives pour l’année judiciaire 2024/2025, et constatant le retard considérable dans la fixation de la composition du Tribunal administratif pour l’année judiciaire en cours, déclare ce qui suit :

– Il tient principalement l’exécutif pour responsable de ce retard, en raison de son refus injustifié, jusqu’à ce jour, de publier le mouvement judiciaire du Tribunal administratif pour l’année 2024-2025, et ce, malgré son approbation par le Conseil provisoire de la magistrature administrative depuis le 12 août 2024.

– Il alerte sur les graves conséquences de la non-signature par le président de la République du mouvement judiciaire du Tribunal administratif, ayant entraîné des vacances à la tête de plusieurs chambres du tribunal. Cette situation a conduit à la désignation provisoire de magistrats déjà en fonction pour diriger ces chambres vacantes, ce qui alourdit leur charge de travail, rallonge les délais de traitement des affaires et entrave les droits des justiciables.

– Il exprime sa profonde préoccupation face à l’absence de signature du décret de promotion des conseillers adjoints du Tribunal administratif, qui ont été habilités au grade de conseiller par le Conseil de la magistrature administrative depuis le 12 juillet 2024. Ce blocage entraîne des répercussions immédiates et négatives sur l’évolution de leurs carrières et sur leur motivation à améliorer davantage leurs performances.

– Il ne cache pas, dans ce contexte, sa crainte légitime que ce blocage soit lié au maintien par le Tribunal administratif de ses orientations jurisprudentielles établies en matière de contentieux électoral, notamment lors de son examen des recours relatifs à la dernière élection présidentielle.

– Il demande au président de la République de remédier au retard considérable dans la publication du mouvement judiciaire du Tribunal administratif 2024-2025, conformément à la proposition de son Conseil provisoire, afin d’assurer son bon fonctionnement, d’éviter la paralysie de son activité et de garantir aux justiciables l’accès rapide à leurs droits ».

Lors du contentieux entourant l’élection présidentielle d’octobre 2024, le Tribunal administratif a joué un rôle crucial en statuant sur les recours liés aux candidatures rejetées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Le 30 août 2024, le Tribunal a rappelé que ses décisions étaient « définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours, même en cassation », conformément à la loi électorale.

Parmi les recours examinés, le Tribunal a réintégré les candidatures de Mondher Zenaidi, Abdellatif Mekki et Imed Daïmi, initialement écartées par l’Isie.

Ces décisions ont suscité des tensions entre le Tribunal administratif et l’Isie, notamment lorsque le président de l’instance, Farouk Bouasker, a déclaré qu’il se pencherait sur les jugements rendus par la justice administrative avant de se prononcer sur la liste finale des candidats. Le Tribunal a alors réaffirmé l’autorité de ses décisions, soulignant leur caractère exécutoire et définitif.

Face à cette impasse, des députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont voté une proposition de loi modifiant le code électoral, à une semaine de la date du scrutin. Une décision qui déleste le Tribunal administratif de ses compétences. Le scandale était de taille et les positions du Tribunal administratif ont été fortement attaquées par les partisans du pouvoir en place.

I.L