Fini le flou sur les modalités de dépôt. La Direction générale des impôts vient de trancher: les déclarations fiscales annuelles passent désormais exclusivement par la plateforme numérique TEJ.
Ce qui change concrètement
Deux catégories de contribuables sont directement concernées par cette mesure.
D’abord, ceux qui sont tenus de déposer la liasse fiscale. Ensuite, les personnes morales soumises à l’obligation de déclaration annuelle sur les prix de transfert.
Pour ces deux profils, la règle est claire: aucun autre canal n’est accepté. La plateforme TEJ est le seul point de passage.
Comment déposer correctement ?
Le dépôt doit se faire dans le strict respect des cahiers des charges techniques et des schémas XSD disponibles sur la plateforme elle-même. Des documents de référence que les contribuables sont invités à consulter avant toute soumission.
La DGI précise également qu’en cas.