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Donation, bien non immatriculé, retard d’enregistrement, paiement en cash : voici ce qui change pour les propriétaires et acheteurs tunisiens.
Donation immobilière à la famille
Vous souhaitez transmettre un bien à vos enfants ou à votre conjoint ? Jusqu’au 31 décembre 2025, le droit de transcription foncière était fixé à 100 dinars. Depuis le 1er janvier 2026, il est de 200 dinars. Ce doublement s’applique à tous les types de transmission: pleine propriété, nue-propriété et usufruit. Le régime fiscal reste avantageux pour les donations familiales. Mais le coût a augmenté.
Bien non immatriculé
De nombreux biens immobiliers en Tunisie ne sont pas encore.
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Donation immobilière à la famille
Vous souhaitez transmettre un bien à vos enfants ou à votre conjoint ? Jusqu’au 31 décembre 2025, le droit de transcription foncière était fixé à 100 dinars. Depuis le 1er janvier 2026, il est de 200 dinars. Ce doublement s’applique à tous les types de transmission: pleine propriété, nue-propriété et usufruit. Le régime fiscal reste avantageux.
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Bien non immatriculé
De nombreux biens immobiliers en Tunisie ne sont pas encore inscrits au registre foncier. Pour les mutations et partages de ces biens entre parents, enfants ou époux, le droit était lui aussi de 100 dinars.
Il passe à 200 dinars depuis.
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