Mohamed Nekhili explique la note de la BCT relative à la réduction des intérêts sur les crédits
L’enseignant universitaire et expert, Mohamed Nekhili, est intervenu, lundi 27 janvier 2025, sur les ondes de Mosaïque FM au sujet de la note émise par la Banque centrale de Tunisie (BCT), appelant les banques à appliquer les nouvelles dispositions relatives à la réduction des intérêts sur les crédits à taux fixe.
« Il n’y a aucune raison pour que les banques invoquent l’absence d’une note explicative de la BCT pour justifier leur inaction, puisque le troisième paragraphe de l’article 412 du Code de commerce est clair », a expliqué l’invité de l’émission « Midi Show ». Il a précisé que cet article évoque trois points principaux. Le premier concerne le financement des PME et des personnes physiques, dont les modalités seront fixées par décret. Le deuxième point est relatif à l’encadrement des commissions bancaires, qui sera également fixé par décret. En revanche, le troisième point, relatif à l’application des nouvelles dispositions sur la réduction des intérêts sur les crédits à taux fixe, n’est pas soumis à un décret, ce qui signifie son entrée en vigueur immédiate après l’adoption de l’article.
« À partir du moment où la BCT a émis cette note, la situation a changé », a poursuivi Mohamed Nekhili, en précisant que les banques sont désormais obligées d’appliquer les instructions de la BCT contenues dans cette note. « Avant l’émission de la note, les PME et les particuliers devaient s’adresser au pouvoir judiciaire pour faire appliquer le tableau d’amortissement du crédit en question. Désormais, la BCT est compétente pour sanctionner les banques sur la base de la loi bancaire, et non plus de celle relative aux chèques », a-t-il expliqué.
« Les banques et institutions islamiques ne sont pas concernées par cette note », a indiqué l’invité d’Amina Ben Doua, en précisant que le législateur aurait pu inclure ces crédits dans les dispositions en question. Il a également souligné qu’il est probable que le législateur ait omis, par négligence, de traiter la question des banques islamiques. Il a également précisé que les banques, et en cas de non-respect de la loi, seront sanctionnées et peuvent même voir leurs agréments qui leur permettent d’exercer, se faire retirer.
H.K
