Le Sénat a voté, lundi 27 janvier, pour permettre la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe. La mesure, prise à titre exceptionnel, vise soulager certaines filières qui fustigent une « surtransposition ».
La chambre haute du Parlement, dominée par une alliance droite-centristes, a adopté cette mesure très critiquée dans le cadre d’une proposition de loi visant à « lever les entraves » au métier d’agriculteur, examinée en première lecture. Le gouvernement, opposé à une réintroduction pure et simple de ce produit, a rendu un « avis de sagesse » sur cette proposition, ni favorable ni défavorable. Un premier signe d’ouverture qui promet de futurs débats animés à l’Assemblée nationale lorsqu’elle sera saisie de ce texte.
Il s’agissait là de la proposition la plus critiquée dans ce texte de Laurent Duplomb (Les Républicains, LR, Haute-Loire), un proche de Laurent Wauquiez, et Franck Menonville (Union des démocrates et indépendants, UDI, Meuse), deux sénateurs soutenus par les syndicats agricoles majoritaires FNSEA-Jeunes agriculteurs.
L’acétamipride, un pesticide nocif pour les pollinisateurs, est interdit en France depuis 2018 mais reste utilisé dans plusieurs autres pays de l’Union européenne jusqu’en 2033, notamment sur la betterave ou la noisette. Ces filières dénoncent une « surtransposition » française qui les affaiblirait face à leurs concurrents, y compris européens.
La gauche dénonce « un retour en arrière de plus de dix ans »
La droite sénatoriale avait initialement souhaité lever complètement cette interdiction, mais elle a finalement proposé une rédaction moins épidermique pour le gouvernement. L’acétamipride pourrait ainsi être à nouveau autorisée par décret, à titre « dérogatoire », « exceptionnel » et pour une durée limitée, sous certaines conditions comme l’engagement de la filière dans « un plan de recherche d’alternatives ».
Cette mesure a nettement ravivé les clivages au Sénat, la gauche dénonçant « un retour en arrière de plus de dix ans ». « Nous mettons fin à dix années d’interdits qui ont démontré, filière par filière, l’abrutissement de cette interdiction », a rétorqué Laurent Duplomb.
La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a de son côté évoqué une « dérogation strictement proportionnée », après avoir alerté les sénateurs sur les risques d’inconstitutionnalité d’une réintroduction pure et simple de cette substance.
Les chances de survie de cette mesure dans la navette parlementaire restent assez incertaines et dépendront beaucoup du vote des députés macronistes. Les sénateurs macronistes étaient divisés lundi soir sur le dispositif.
Les sénateurs et le gouvernement ont par ailleurs abouti à un compromis sur d’autres mesures sensibles, notamment sur le fonctionnement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), chargée de prononcer une autorisation de mise sur le marché. L’autorité se verrait ainsi encouragée à « prioriser » les dossiers liés aux filières les plus menacées. La chambre haute a également avalisé une mesure visant à assouplir la séparation entre vente et conseil pour les produits phytosanitaires.
