Dans un élan unanime, les députés ont donné leur aval, entre le lundi 10 et le mardi 11 mars, à une proposition de loi destinée à réformer en profondeur la profession infirmière, une initiative attendue par les professionnels depuis près de deux années. Le projet de loi, qui a été débattu en première lecture, vise à inscrire dans la législation la transformation du rôle des quelque 640 000 infirmiers et infirmières, comme l’a souligné Yannick Neuder, ministre de la santé. La députée Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) de Maine-et-Loire et rapporteure du texte, a fait remarquer que l’article premier révisait les attributions des infirmiers, qui étaient régies par un décret de 2004 désormais obsolète par rapport aux évolutions actuelles du métier. Ces dernières années, face à une médicalisation insuffisante dans certaines régions, les infirmiers ont progressivement assumé davantage de responsabilités médicales, telles que la vaccination, la délivrance de certificats de décès, ou encore le suivi des patients atteints de maladies chroniques, notamment pour les infirmières exerçant en pratique avancée. Frédéric Valletoux, député de Seine-et-Marne et président de la commission des affaires sociales (Horizons), a défendu la nécessité de faire confiance à ces professionnels de santé et de reconnaître leur importance dans le soin des patients français. La proposition de loi définit des ‘missions socles’ incluant des soins infirmiers variés, le suivi du parcours de santé des patients, la prévention, y compris le dépistage et l’éducation thérapeutique, ainsi que la participation à la formation des pairs et la recherche. Elle introduit également le concept de ‘consultation infirmière’ et de ‘diagnostic infirmier’, des termes jusqu’alors réservés aux médecins, et autorise les infirmières à prescrire certains produits, dont la liste sera établie par arrêté. En outre, elle ouvre de nouveaux domaines d’intervention pour les infirmiers en pratique avancée (IPA), tels que les services de protection maternelle et infantile (PMI), la santé scolaire et l’aide sociale à l’enfance. Malgré l’accueil globalement positif du texte, des voix tant à gauche qu’à l’extrême droite ont exprimé des critiques, réclamant des améliorations concernant les salaires et la formation des infirmiers. Des amendements proposés par Hendrik Davi (écologiste) des Bouches-du-Rhône et Elise Leboucher (La France insoumise) de la Sarthe, qui ont été largement adoptés, exigent l’ouverture de négociations sur la rémunération des infirmiers lors de la publication et de la mise à jour de l’arrêté fixant la liste des actes et soins qu’ils sont habilités à réaliser. En conclusion, Yannick Neuder a exprimé son souhait de voir le texte rapidement adopté par le Sénat et finalement par les deux chambres, pour pouvoir entamer les négociations conventionnelles dès septembre.
