Les députés ont adopté en commission, jeudi 12 juin, une version remaniée du projet de loi de « refondation » de Mayotte, où plusieurs mesures portant sur l’immigration ont été supprimées à l’initiative de la gauche. Le projet de loi a déjà été largement adopté au Sénat et va désormais pouvoir être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale.
Six mois après le passage du cyclone Chido qui a ravagé l’archipel, ce texte comporte de nombreuses mesures concernant l’eau, l’éducation, la santé, la sécurité, le développement économique ou encore l’habitat informel, mais ce sont surtout les articles liés à l’immigration qui ont été retoqués.
« Certaines dispositions, pourtant fondamentales pour lutter contre l’immigration irrégulière, n’ont pas été adoptées pour des raisons conjoncturelles », a regretté dans un communiqué le ministère des Outre-mer, s’en remettant désormais « à l’ensemble des députés ». Ces articles pourraient néanmoins être réintroduits dans l’Hémicycle à partir du 23 juin.
Articles sur l’immigration
La commission a notamment supprimé un article permettant le placement en rétention administrative, à Mayotte, d’un mineur étranger accompagnant un majeur faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, dans des « lieux spécialement adaptés » à l’accueil des familles et pour 48 heures éventuellement prolongées de 24 heures.
« Le droit de l’enfant commande qu’il reste avec ses parents. Donc lorsque le parent est expulsé, il est expulsé avec son enfant et ça me paraît normal », a défendu la députée (Liot) de Mayotte Estelle Youssouffa. Le député Philippe Naillet (PS), auteur d’un des amendements pour supprimer l’article, avec les députés communistes écologistes et « insoumis », estime quant à lui que « le placement de mineurs dans un contexte de privation de liberté, même temporaire, contrevient aux engagements internationaux de la France ».
Autres dispositions rejetées : l’autorisation de retirer le document de séjour à tout parent étranger d’un mineur « dont le comportement constitue une menace pour l’ordre public » ; l’autorisation des visites domiciliaires, ordonnées par le juge, pour la recherche et la saisie d’armes ; ou encore la vérification, par les prestataires de services de paiement, de la régularité du séjour avant toute transmission de fonds en espèces.
Convergence sociale
Cette dernière mesure « de bon sens » selon Philippe Gosselin (LR), l’un des rapporteurs du texte, subordonne « la possibilité d’envoyer des sommes modestes aux Comores, à Madagascar ou ailleurs, à la régularité du séjour », a critiqué la députée écologiste Dominique Voynet.
Newsletter
« Politique »
Chaque semaine, « Le Monde » analyse pour vous les enjeux de l’actualité politique
S’inscrire
Le texte vise par ailleurs une harmonisation du niveau de prestations sociales entre Mayotte et la métropole d’ici 2031. Un amendement de la rapporteure Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) est venu inscrire dans le dur de la loi un premier objectif d’atteindre « 87,5 % » du SMIC dès le 1er janvier 2026.
Les députés ont également relancé le débat sensible de l’instauration de l’aide médicale de l’Etat (AME) à Mayotte. Le texte issu du Sénat prévoyait d’exclure de cette convergence sociale l’AME, mais les députés sont revenus au texte initial. Le texte « ne peut pas exclure l’aide médicale de l’Etat du chemin du droit commun dans lequel on accélère l’entrée de Mayotte », a estimé Estelle Youssouffa.
