Quatorze députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont abouti lundi 30 juin à un compromis sur la proposition de loi dite Duplomb pour « lever les contraintes au métier d’agriculteur ». Le texte prévoit notamment la réintroduction d’un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, l’acétamipride, interdit en France depuis 2018 en raison de ses effets sur les pollinisateurs et de risques pour la santé humaine.
Autorisé ailleurs en Europe, le retour de ce pesticide est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n’avoir aucune autre solution contre les ravageurs. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre « un tueur d’abeilles ».
Le dispositif a bien été maintenu en CMP lundi, assorti de quelques aménagements, comme une « clause de revoyure » au bout de trois années de réintroduction, ou encore l’interdiction de planter, sur les zones préalablement traitées, des végétaux qui attirent les pollinisateurs.
Un dispositif « sans surenchère ni renoncement », pour l’ex-ministre de l’agriculture et président du groupe Les Démocrates (MoDem) Marc Fesneau, qui a salué après la CMP « une manifestation du soutien du Parlement aux agriculteurs ».
Facilitation du stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures
Autres mesures votées en CMP, le relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les élevages intensifs ou encore la facilitation du stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures.
En revanche, un dispositif sénatorial qui visait à augmenter l’influence du gouvernement dans le travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les autorisations de pesticides a été retiré dans le cadre de ce compromis parlementaire, selon plusieurs participants.
La CMP a voté très largement pour le texte de compromis, avec 10 voix pour – Rassemblement national, Les Républicains, centristes et macronistes – et 4 oppositions des socialistes et de La France insoumise (LFI).
C’est « un signal fort, attendu et nécessaire, adressé à nos agriculteurs : je salue l’engagement des parlementaires qui ont œuvré à cette convergence », s’est satisfaite la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, sur X.
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Portée par Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI, centre), l’initiative est désormais proche de se concrétiser : un ultime vote sur le texte adopté en CMP est prévu mercredi au Sénat puis mardi 8 juillet à l’Assemblée nationale.
Le vote favorable du Sénat, qui penche à droite, ne fait aucun doute. Celui des députés, en revanche, est plus incertain, même si l’addition des voix du Rassemblement national, de LR et d’une grande partie du bloc central macroniste semble dessiner une nette majorité pour l’adoption de ce texte réclamé notamment par la FNSEA, syndicat agricole leader.
« Ce texte ne va pas résoudre la totalité des besoins des agriculteurs, mais il permet une chose simple : redonner à nos agriculteurs français les mêmes moyens que leurs homologues européens », s’est félicité M. Duplomb, affirmant avoir eu l’assurance auprès de Gabriel Attal que les élus Renaissance soutiendraient ce texte lors du dernier vote.
Au fil des débats, les macronistes avaient néanmoins peiné à masquer leurs divisions devant les mesures les plus irritantes. Et certains de leurs élus pourraient d’ailleurs s’y opposer lors de l’ultime vote, comme la présidente Renaissance de la commission du développement durable, Sandrine Le Feur, qui estime que le texte franchit « plusieurs lignes rouges » et a promis de voter contre.
« On n’entend pas les scientifiques »
Les opposants ne manqueront pas l’occasion de mettre la pression sur leurs collègues. « Nous appelons ces députés macronistes à la responsabilité. Ce vote sera un vote pour ou contre les questions de santé publique fondamentale », a martelé auprès de l’Agence France-Presse la députée « insoumise » Manon Meunier, qui s’indigne d’un compromis qui « reprend les pires dispositions votées au Sénat ».
« Avec ce texte-là, on n’entend pas les scientifiques, on n’entend pas les alertes de la science, on n’entend pas les alertes du climat », s’est désolé l’écologiste Benoît Biteau, lui aussi présent en CMP.
Les discussions parlementaires se sont accompagnées depuis plusieurs jours de nombreuses manifestations. Plusieurs dizaines de militants, élus, paysans et membres d’ONG se sont encore rassemblés lundi midi à proximité du Sénat, à l’appel du collectif Nourrir qui s’indigne d’une loi « au service de l’agro-industrie ».
Comme la ministre de l’agriculture, le président de la FNSEA a salué dans cet accord en CMP « un signal fort » qui prouve que « nos élus ont entendu les agriculteurs ». Il s’agit, a affirmé Arnaud Rousseau dans un communiqué, d’« une première étape concrète qui fait suite aux mobilisations de l’hiver 2024 ». « Nous appelons désormais les sénateurs et députés à adopter ce texte les 2 et 8 juillet lors de son ultime examen. Le choix sera simple : soutenir nos agriculteurs ou les abandonner et ainsi priver la France de sa souveraineté alimentaire », a conclu le dirigeant du premier syndicat de la profession.
