71 views 3 mins 0 comments

Conseil ministériel restreint relatif à la loi transversale pour la promotion de l’investissement

- Tunisie
février 05, 2025

Conseil ministériel restreint relatif à la loi transversale pour la promotion de l’investissement

Conseil ministériel restreint relatif à la loi transversale pour la promotion de l’investissement

Dans un communiqué publié le mardi 4 février 2025, la présidence du gouvernement a annoncé qu’un conseil ministériel restreint s’était réuni pour discuter de la loi transversale relative à la promotion de l’investissement. Ce texte législatif vise à établir un cadre légal favorable au développement économique, en simplifiant les procédures administratives, notamment par la suppression de plusieurs autorisations.

Le communiqué précise que cette loi cible à la fois les investissements nationaux et étrangers, en améliorant l’environnement des affaires, en levant les obstacles fonciers et en mettant en place des incitations visant à stimuler l’investissement.

« Après délibération et discussion, le conseil a recommandé d’accélérer la finalisation de la version définitive du projet de loi, en tenant compte des remarques formulées », a conclu le communiqué.

 

 

 

H.K

Conseil ministériel restreint relatif à la loi transversale pour la promotion de l’investissement

Dans un communiqué publié le mardi 4 février 2025, la présidence du gouvernement a annoncé qu’un conseil ministériel restreint s’était réuni pour discuter de la loi transversale relative à la promotion de l’investissement. Ce texte législatif vise à établir un cadre légal favorable au développement économique, en simplifiant les procédures administratives, notamment par la suppression de plusieurs autorisations.

Le communiqué précise que cette loi cible à la fois les investissements nationaux et étrangers, en améliorant l’environnement des affaires, en levant les obstacles fonciers et en mettant en place des incitations visant à stimuler l’investissement.

« Après délibération et discussion, le conseil a recommandé d’accélérer la finalisation de la version définitive du projet de loi, en tenant compte des remarques formulées », a conclu le communiqué.

 

 

 

H.K