Dhafer Sghiri présente l’essentiel de la proposition de loi de lutte contre l’économie de rente

Le député Dhafer Sghiri a estimé que la Tunisie était en réalité une économie fermée, caractérisée par de nombreuses barrières à l’entrée dans divers secteurs économiques. Il a souligné l’importance d’instaurer une égalité entre les citoyens et d’interdire l’octroi de privilèges.

Invité le 14 janvier 2025 à l’émission Expresso de Wassim Ben Larbi sur Express FM, Dhafer Sghiri est revenu sur la proposition de loi relative à la liberté économique et à la lutte contre l’économie de rente, déposée auprès de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) le 22 novembre 2024. Selon lui, faire avancer le pays dépend avant tout de l’égalité entre les citoyens, notamment en ce qui concerne l’accès au marché.

« Nous devons définir l’identité de l’État… Est-ce que nous voulons ressembler à la Corée du Nord ou au Rwanda ? L’État monopolise plusieurs secteurs… Nous continuons à compenser le sucre, le riz et le café… », a-t-il déclaré.

« Certains secteurs sont monopolisés par quelques groupes d’individus… C’est ce que l’on entend dans les rues, notamment parmi les jeunes… Notre économie est fermée. Le système des autorisations, instauré il y a soixante ans, permet à certains de s’enrichir au détriment des autres… Ce système a bloqué le pays et empêché le développement de la Tunisie… Les rentiers ne cherchent pas à évoluer, car ils bénéficient de la protection de l’État », a ajouté Dhafer Sghiri.

Dhafer Sghiri a accusé l’administration de harceler les entrepreneurs et les jeunes. Selon lui, cette situation, combinée à un contrôle excessif et à une fiscalité lourde, pousse de nombreux jeunes à se tourner vers l’économie informelle. Le député a affirmé que, dans certains cas, l’administration bloquait intentionnellement certains entrepreneurs pour servir les intérêts d’un acteur économique particulier.

« Il y a une nonchalance de la part de l’administration… Parfois, l’administration lutte contre le secteur privé… Nous voulons changer les lois… Le projet de loi propose une liberté d’investissement sans nécessiter d’autorisation préalable… Toutes les autorisations seront supprimées, sauf celles liées à l’ordre public, à la sûreté publique ou à la santé publique… », a-t-il déclaré.

Il a précisé qu’il s’agissait d’une « liste négative » d’autorisations. « Personne ne connaît le nombre exact d’autorisations en Tunisie… On a évoqué récemment le chiffre de 280… Je pense que ce chiffre est bien plus élevé. Changer les autorisations par des cahiers des charges est une mauvaise approche… Il y a eu une annulation d’autorisations suivie de l’introduction de cahiers des charges plus stricts », a ajouté Dhafer Sghiri.

Le député a expliqué que la création de barrières à l’entrée sous forme de cahiers des charges ne résoudrait pas le problème. Il a insisté sur la nécessité de supprimer toutes les autorisations et autres conditions d’entrée dans un secteur économique donné, à l’exception de quelques domaines sensibles liés à la sûreté nationale.

Dhafer Sghiri a également critiqué la lenteur du gouvernement dans l’élaboration des projets de loi. Il a pris l’exemple du Code de change, théoriquement finalisé depuis plus de deux ans, mais toujours non présenté à l’ARP. Il a souligné l’importance du rôle de l’État dans la garantie d’une concurrence loyale, précisant que les investisseurs étrangers étaient réticents en raison du traitement réservé aux investisseurs nationaux.

« La proposition de loi instaure le principe de sécurité juridique… Cela implique une stabilité des législations… L’article n°7 de la proposition de loi est crucial… Il préconise la mise en place de sanctions alternatives, plutôt que des peines de prison… Il tend à supprimer les sanctions privatives de liberté liées à l’exercice d’une activité économique… Il est essentiel de vulgariser l’information », a-t-il ajouté.

Dhafer Sghiri a expliqué que la suppression des autorisations et des obstacles à l’entrée dans les secteurs économiques permettrait de se débarrasser des rentiers. Il a également souligné que la Tunisie était sous-développée sur le plan numérique et digital en raison d’une certaine réticence administrative. Il a appelé à un débat public autour de ce projet de loi, afin de créer un cadre législatif propice à la réforme de l’économie et à la transformation du pays.

S.G