La LTDH dénonce de graves atteintes aux garanties d’un procès équitable dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’État
La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) a dénoncé, mardi 4 mars 2025, les graves atteintes aux garanties d’un procès équitable dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’État.
Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, la LTDH a critiqué le recours aux procès à distance ainsi que les restrictions imposées aux accusés, à leurs avocats et aux journalistes, qui compromettent l’indépendance de la justice et la transparence des procédures.
La Ligue a exprimé de vives inquiétudes concernant les violations des garanties d’un procès équitable dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’État, dont la première audience s’est tenue le 4 mars 2025 à Tunis. Elle a dénoncé en particulier le recours aux procès à distance, qui a compromis les droits fondamentaux des accusés, tels que le droit à la confrontation avec les preuves et les témoins, ainsi que le droit à une défense effective.
Le communiqué a souligné que, lors de la visite de la LTDH à la salle de visioconférence préparée pour le procès, les accusés, contraints de comparaître par visioconférence depuis une salle en prison, n’ont pu interagir librement avec leurs avocats ni répondre spontanément aux accusations, en raison des autorisations préalables requises pour toute intervention.
La Ligue a également critiqué les restrictions imposées aux journalistes et aux observateurs, telles que l’interdiction des photographes et l’obligation d’autorisations préalables pour assister aux audiences. Ces mesures, perçues comme arbitraires, ont renforcé le manque de transparence autour du procès et alimenté les doutes sur l’impartialité des procédures judiciaires. Pour la LTDH, ces pratiques portent atteinte au principe de publicité des débats et compromettent la confiance dans l’indépendance de la justice.
La LTDH a ensuite alerté sur les graves atteintes aux principes d’un procès équitable dans cette affaire. Elle a dénoncé l’absence de justifications exceptionnelles solides concernant le recours au procès à distance, ce qui compromet le droit des accusés à la confrontation et affaiblit la confiance dans l’indépendance de la justice. Elle a estimé que ces pratiques violent les normes internationales, telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et constituent un abus de l’application de la loi.
La LTDH a exigé le respect des droits fondamentaux des accusés, notamment la possibilité d’être physiquement présents en salle d’audience, la levée des restrictions pesant sur le travail de la défense et la garantie de la publicité des procès pour les journalistes et les observateurs de la société civile. Elle a également appelé à mettre fin à toute instrumentalisation politique de la justice, soulignant que l’indépendance du pouvoir judiciaire est essentielle pour préserver l’État de droit.
H.K
