la nouvelle loi des chèques suscite des résistances, mais la réforme doit aboutir

Le député de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et membre de la commission des finances, Dhafer Sghiri, est intervenu, vendredi 31 janvier 2025, sur les ondes d’Express FM au sujet de la loi des chèques qui entrera en vigueur ce dimanche 2 février 2025.

Une initiative parlementaire tardive et problématique

L’invité d’Express FM a expliqué que l’initiative parlementaire visant à reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle loi des chèques est apparue très tardivement. Il a également ajouté : « D’abord, et suite au retrait des signatures, l’initiative souffre d’un vice de forme. Ensuite, cette initiative ne tend pas seulement à reporter l’entrée en vigueur, mais elle instaure aussi des changements fondamentaux au niveau de l’esprit de la réforme adoptée. C’est comme un grand arbre qui cache derrière lui toute une forêt. »

Le membre de la commission des finances au sein de l’ARP a aussi précisé que, d’habitude, lorsqu’il y a une initiative parlementaire, les députés sont informés et savent qu’un texte est en cours de préparation. Concernant cette alternative, il a affirmé que les députés ont été surpris par le dépôt de cette initiative et que, même si elle a été approuvée par le bureau de l’ARP, il aurait été impossible de la faire adopter en raison des délais serrés et du fait qu’elle est dépourvue du critère d’urgence.

Des pratiques illégales désormais encadrées 

Au sujet des effets de la nouvelle loi sur les chèques, l’invité de Wassim Belarbi a indiqué : « Il faut se rappeler que les anciennes dispositions qui régissaient l’institution des chèques n’étaient pas respectées. C’était en gros une application partielle et partiale. » Il a ensuite rappelé que les acteurs économiques qui encaissaient des chèques de garantie ou des chèques antidatés exerçaient des actes criminalisés par l’ancienne loi.

« Nous avons été témoins de drames et de catastrophes à cause du non-respect du cadre juridique qui régissait les chèques. Cela a produit des milliers de prisonniers et des centaines de citoyens qui ont fui le pays », a ajouté M. Sghiri, tout en précisant que la majorité des acteurs économiques approuvaient l’abolition des sanctions privatives de liberté engendrées par les chèques. Selon lui, il n’y a plus de grande différence entre le chèque et la traite, cette dernière étant plus efficace et plus effective.

« Les chèques produisaient 120.000 affaires judiciaires chaque année et, même avec les sanctions, on faisait face à 720.000 préavis par an », a annoncé Dhafer Sghiri en se référant aux pratiques exercées par certaines cliniques : « Les cliniques qui réclament des chèques de garantie sont des criminels, et il y a des médecins qui exigent d’être payés « sous la table » et refusent de fournir des factures aux clients », tout en affirmant être prêt, pour étayer ses dires, à fournir une liste de toutes les cliniques et tous les médecins qui exercent ces pratiques.

Les banques et les défis de la nouvelle loi

« Nous avons constaté des résistances de la part des banques face aux dispositions relatives aux crédits et aux taux d’intérêt fixes, notamment en ce qui concerne l’obligation d’élaborer un nouveau tableau d’amortissement du crédit en question », a poursuivi Dhafer Sghiri, tout en ajoutant que la nouvelle obligation des banques relative à la fermeture des comptes bancaires et, plus précisément, à la mainlevée, a également été sujette à résistance de la part des banques.

« Nous voulons que nos banques travaillent et gagnent de l’argent comme les banques ordinaires dans le monde entier. Malheureusement, nos banques tirent leurs bénéfices des frais bancaires et des retraits relatifs aux services bancaires », a indiqué M. Sghiri, en affirmant que, dans le cadre de la nouvelle loi, les citoyens ont le droit de réclamer à leurs banques les montants des provisions répartis dans leurs carnets de chèques.

Dhafer Sghiri a finalement appelé les banques à coopérer afin que la réforme réussisse et qu’elles s’engagent à fournir les cartes de crédit.

H.K