Hier, mercredi 22 janvier 2025, soixante députés ont présenté une nouvelle requête au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, concernant la soumission de la proposition de révision du décret-loi n°54. Ce texte, relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication, doit être examiné par la commission compétente conformément aux dispositions de l’article 73 du règlement intérieur de l’ARP. Les députés ont également demandé que son examen soit accéléré.
La proposition de révision du décret-loi avait été initialement déposée le 20 février 2024. Une pétition de réexamen, signée par 57 députés, avait ensuite été déposée en mai 2024.
Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) salue l’initiative des députés et leur persévérance dans la défense du droit à la législation, y compris le droit de réviser les décrets et les lois conformément à la Constitution. Le syndicat appelle le président de l’ARP à traiter avec sagesse et rationalité ce projet de révision, qui reste bloqué dans les tiroirs du Bureau de l’ARP depuis près d’un an sans justification légale. Ce retard a causé des préjudices graves à des centaines de personnes concernées par les dispositions du décret-loi n°54.
Le SNJT réitère sa demande de retrait ou de révision de ce décret-loi, qu’il juge contraire à l’article 55 de la Constitution. Cet article garantit l’absence de censure préalable, alors que le décret-loi n°54 légalise les écoutes et impose des sanctions disproportionnées. La Constitution stipule que toute restriction des libertés doit être justifiée par les nécessités d’un État civil et démocratique, sans porter atteinte à l’essence même de ces libertés. Or, selon le SNJT, ces principes ont été totalement contournés dans ce décret-loi.
En plus des dispositions relatives à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication, le décret-loi n°54 prévoit des sanctions disproportionnées par rapport aux infractions commises. Par exemple, des délits de publication peuvent être punis de cinq à dix ans de prison, ce qui est jugé excessif par le SNJT. Le décret instaure également une approche répressive dans le traitement de questions liées à l’expression et à la publication sur les réseaux sociaux.
Le SNJT souligne que le décret-loi n°54 menace la liberté de la presse, d’expression et de publication. Il interfère avec les compétences du décret-loi n°115 et offre à l’autorité exécutive un prétexte pour contourner les textes réglementaires encadrant le secteur. Selon le syndicat, ce décret-loi cible délibérément les journalistes en introduisant des lois arbitraires sans rapport avec leur profession. Il crée également une confusion entre les crimes liés aux systèmes d’information et les cas de publication de fausses informations, deux domaines qui devraient être régis par des lois distinctes et précisément définies pour éviter toute atteinte aux libertés.
Le SNJT dénonce une tendance inquiétante à la consolidation d’un système législatif et politique qui porte atteinte aux droits et libertés fondamentales. Ce système prive les citoyens de leur droit d’expression et de publication, les exposant à des risques d’emprisonnement arbitraire. Le décret-loi n°54 ne garantit aucun droit et ne respecte pas les principes d’un État civil et démocratique, tels que définis par la Constitution.
M.B.Z
