maintien de certaines conditions pour distribuer un dividende au titre de l’exercice 2024

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a décidé de maintenir le durcissement de la politique de distribution de dividendes pour l’exercice 2024.

Dans sa circulaire n°2025-02 du 29 janvier 2025, l’autorité monétaire a énuméré un ensemble de conditions pour que les banques et établissements financiers puissent distribuer des dividendes au titre de l’exercice 2024.

Ainsi, et selon le document précité, les banques et établissements financiers peuvent distribuer des dividendes sur les bénéfices de l’exercice 2024 dans les conditions suivantes :

• Dans la limite de 35% du bénéfice de l’exercice 2024 pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2024, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires de 2,5% au moins ;
• Sans limite et après accord préalable de la Banque centrale de Tunisie, pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2024, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires respectivement de 2,5% et 3,5% au moins.

Et d’ajouter : « Sans préjudice des conditions prévues ci-dessus visées, l’accord préalable de la BCT est requis pour toute distribution de dividendes par les banques et les établissements financiers :

• Ne respectant pas, à fin 2024, les normes prudentielles d’adéquation des fonds propres prévues par les articles 50, 51 et 52 de la circulaire n°2018-06 susvisée
• Dont l’opinion des commissaires aux comptes relative à leurs états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2024 comporte des réserves et/ou des paragraphes d’observation ».

Une décision prise en prenant en compte trois considérations : les banques et les établissements financiers doivent poursuivre des politiques de distribution de dividendes prudentes afin de conserver et consolider des coussins de fonds propres au-dessus des niveaux minimums réglementaires ; la persistance de la conjoncture économique difficile et ses répercussions sur les entreprises et les particuliers ; et les impératifs du processus de convergence vers les standards bâlois et les normes IFRS.

Notons que l’autorité monétaire a précisé que la présente circulaire, qui entre en vigueur à compter de la date de sa publication, n’est pas applicable aux établissements de paiement.

Rappelons que depuis la pandémie du Covid-19, la Banque centrale de Tunisie avait décidé, dans un premier temps, la suspension de la distribution de dividendes par les banques, puis elle l’a autorisé mais sous réserve de certaines conditions.

I.N.