Exigeant « la reconnaissance et les excuses officielles de l’État français », le texte, dont une version a été retoquée en 2010, devrait être voté ce 24 décembre.
Quinze ans plus tard, le Parlement algérien, peu volontaire pour proposer des textes, relance le projet de loi portant sur la « criminalisation de la colonisation française en Algérie ». Le 24 décembre prochain, l’Assemblée populaire nationale votera ce texte (composé de 27 articles) après des débats, le 21, dans l’hémicycle.
« La criminalisation du colonialisme est un dossier ancien, remontant à 1984 sous le régime du parti unique. L’idée a été proposée en 2001 par l’historien et ancien député Mohamed Arzeki Ferrad, puis à nouveau en 2006 et en 2019 par d’autres députés, mais elle a souvent été bloquée pour des raisons diplomatiques », rappelle le quotidien El Khabar.
Le projet le plus abouti date de 2010. Il prévoyait, notamment, la création d’un tribunal criminel spécial pour juger « les auteurs des crimes de guerre et contre l’humanité commis en Algérie » entre 1830 et 1962 – mais a été bloqué par le bureau de l’Assemblée, pour des « considérations diplomatiques et juridiques », selon l’ancien président du Parlement, Abdelaziz Ziari.
Le député FLN Moussa Abdi, rapporteur de cette proposition de loi en 2010, a récemment expliqué dans un média que, à l’époque, « le gouvernement a affirmé que cette loi était contraire aux termes des accords d’Évian, ainsi qu’aux orientations générales et aux engagements politiques de l’État algérien ».
L’activisme de Jean-Pierre Raffarin en Algérie
« L’exécutif a également prétendu que la conduite de la politique étrangère relevait de la prérogative exclusive du président de la République et que l’Algérie ne disposait pas d’un système juridique permettant de poursuivre les ressortissants français. » Ce même élu a rappelé qu’en 2010 cette proposition de loi était notamment motivée par l’adoption en France, cinq ans auparavant, de la loi de 2005 sur la « reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ».
Il est vrai qu’à l’époque les relations entre Alger et Paris connaissaient un certain réchauffement, avec des échanges de visites et l’activisme de l’envoyé spécial de l’ex-président Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Raffarin, chargé des projets en Algérie. Ce rabibochage intervenait notamment à la suite du non-lieu prononcé par la justice française à l’encontre du diplomate algérien Ziane Hasseni, jugé pour son implication présumée dans le meurtre de l’avocat d’opposition Ali Mécili, le 7 avril 1987 à Paris.
Mais les temps semblent avoir changé, et c’est peu dire que la crise entre les deux pays a fini par embrasser tout le spectre du bilatéral, mois après mois.
Consensus africain sur la criminalisation de la colonisation
L’annonce de ce projet de loi intervient après l’organisation, par l’Algérie, d’une Conférence internationale sur les crimes coloniaux en Afrique, fin novembre. « Tout comme la communauté internationale a criminalisé, par le passé, l’esclavage et les pratiques assimilées, ainsi que la ségrégation raciale, il est temps aujourd’hui de criminaliser le colonialisme lui-même, au lieu de criminaliser certaines de ses pratiques et de ses séquelles », a déclaré, lors de cet événement qui s’est tenu à Alger, le ministre des Affaires étrangères, Ahmed Attaf.
« L’idée insufflée par Alger, à cette occasion, est que les pays africains se lancent dans le processus juridique de la criminalisation des crimes coloniaux », explique une source officielle algérienne au Point.
La « déclaration d’Alger », texte final de cette conférence, recommande d’ailleurs « la mise en place et le renforcement de mécanismes juridiques, aux niveaux national, régional, continental et international, afin de promouvoir la codification de la criminalisation de la colonisation dans le droit international à travers la documentation, l’accès et la restitution intégrale des archives, et de garantir la responsabilisation juridique et morale pour les crimes coloniaux et leurs conséquences durables ».
Cette déclaration sera soumise au sommet de l’Union africaine de février 2026 pour examen et adoption. « À Alger, les pays africains, notamment francophones, qui étaient les plus réticents lors des conférences précédentes, ont dépassé la seule expression indignée face à la colonisation, au racisme et à l’esclavagisme », atteste l’historien algérien Hosni Kitouni, qui a participé à cette conférence et qui évoque une « tendance de plus en plus lourde en Afrique d’aller vers la criminalisation de la colonisation, avec des cadres juridiques précis ».
L’État français responsable « juridique de son passé colonial »
Dans les détails, le projet de loi, qui devra être voté le 24 décembre, impute à l’État français la « responsabilité juridique de son passé colonial et de ce qu’il a engendré comme drames ». Le texte précise que « l’État algérien emploiera tous les moyens et mécanismes juridiques et judiciaires dans un cadre impliquant la reconnaissance et les excuses officielles de l’État français ».
Le projet de loi, qui parle de « crimes imprescriptibles » et de « crimes d’État », liste une trentaine d’« actes criminels », parmi lesquels, par exemple, « meurtre avec préméditation », « torture généralisée et brutale », « viol », « privation délibérée de droits fondamentaux tels que l’éducation et l’accès à des fonctions publiques », « déportation illégale de la population civile vers des régions arides », ou encore « crimes de conversion forcée et tentatives d’effacement de l’identité nationale ».
« L’indemnisation équitable et juste concernant toutes les affres matérielles et morales de la colonisation française est un droit intangible », insiste le texte du projet de loi. Ainsi, l’État algérien devra demander à la France de « nettoyer les sites des explosions nucléaires ou autres », de « récupérer les cartes de ces essais (ainsi que celles des essais d’armes chimiques) et celles des mines », d’« indemniser les victimes de ces essais et des mines », de « récupérer les fonds de la caisse de l’État algérien spoliée [en 1830] », notamment. L’article 7 considère comme « haute trahison toutes les formes de collaboration des harkis avec les autorités coloniales ». Un dernier chapitre pénalise toute « glorification » de la colonisation par des peines de prison.
« Au-delà du caractère difficilement contraignant face à la France de ce texte, il me semble que l’Algérie veut, peut-être, imposer un nouveau cadre, un nouveau rapport de force, dans sa relation avec l’ancien colonisateur, en s’appuyant sur la tendance plus générale en Afrique sur cette question », tranche l’historien Hosni Kitouni.
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