Mercosur : la Commission et Paris organisent l’« opération déminage » pour convaincre les agriculteurs

L’Italie ne s’oppose plus à la signature du Mercosur. Le retournement s’est joué en une nuit, au lendemain du Conseil européen du 18 décembre. Giorgia Meloni avait profité du sommet des 27 pour mettre un gros coup de pression sur la Commission, de concert avec Emmanuel Macron.

La cheffe du gouvernement italien exigeait, en échange de son accord, des garanties budgétaires solides pour l’agriculture italienne. Sa ligne rouge : la sanctuarisation de la Politique agricole commune dans le futur budget européen de long terme (2028-2034). Pas question d’exposer les éleveurs du Piémont à la concurrence sud-américaine tout en leur coupant les vivres européens.

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, s’est assurée du soutien du chancelier allemand, Friedrich Merz, maître des dépenses européennes en tant que premier contributeur au budget de l’union.

La minorité ne permet plus de bloquer

L’Italie a obtenu le sésame qu’elle réclamait : une garantie écrite, que la Commission produira, assurant le maintien de 100 % des aides directes de la PAC dans une enveloppe cloisonnée et intouchable. La France poussait aussi dans ce sens. Au Coreper, l’ambassadeur italien a annoncé qu’il ne s’opposerait plus à la signature. Mathématiquement, la partie était gagnée pour Ursula von der Leyen : avec l’Italie, l’Allemagne, l’Espagne, les autres États membres favorables, la majorité qualifiée était acquise. La France, la Pologne, l’Autriche, la Roumanie, l’Irlande et la Hongrie étaient minoritaires. La France aurait pu être débordée.

Pourtant, face au risque d’embrasement des campagnes françaises, Bruxelles n’a pas osé brusquer un vote. La signature a bel et bien été reportée à janvier. Ce délai offre à la Commission et à Paris quelques semaines cruciales pour monter une véritable « opération déminage » et convaincre la FNSEA que la forteresse agricole a été consolidée avant d’ouvrir le pont-levis commercial.

Début janvier, le commissaire à l’Agriculture, le Luxembourgeois Christophe Hansen, réunira, au cours d’un événement, les ministres des grandes nations agricoles pour présenter ce « paquet de réassurance ». Annie Genevard sera de la partie. L’idée est de démontrer que les conditions d’une concurrence loyale sont réunies, dès lors que les conditions posées par la France sont actées.

Des aides d’urgence pour éviter la faillite

À la sanctuarisation des aides directes s’ajoute une « police d’assurance » spécifique : un fonds de compensation d’au moins un milliard d’euros, qualifié ainsi par la direction générale de l’Agriculture de la Commission. Ce fonds sera activé si les filières sensibles (bœuf, volaille, sucre) subissent des pertes de marché. Concrètement, si les cours s’effondrent sous la pression des importations sud-américaines, Bruxelles pourra déclencher des aides d’urgence pour éviter les faillites en cascade. C’est le prix à payer pour faire accepter l’ouverture du marché aux 99 000 tonnes de bœuf sud-américain – soit 1,6 % de la consommation européenne – avec des droits de douane réduits à 7,5 %, introduits progressivement sur sept ans.

Pour contrer l’accusation de concurrence déloyale, la Commission déploie une batterie de mesures dès le 1^er janvier. Le commissaire à la Santé et au Bien-être animal, le Hongrois Oliver Varhelyi, a dévoilé sa stratégie le 10 décembre : la création d’une task force dédiée aux contrôles des importations. Cette unité spéciale coordonnera l’action des États membres et des experts européens pour éviter que des failles dans certains ports ne permettent l’entrée de produits non conformes.

La Commission cède sur une « mesure miroir » très réclamée

Les contrôles seront renforcés dans les ports maritimes, points d’entrée névralgiques. Le nombre d’audits réalisés directement dans les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) augmentera de 50 % sur deux ans. Des inspecteurs européens débarqueront directement dans les abattoirs de São Paulo ou les fermes de la Pampa pour vérifier la conformité sanitaire à la source.

Enfin, la Commission cède sur une revendication historique des agriculteurs : l’interdiction d’importer des produits contenant des résidus de pesticides dangereux déjà bannis en UE. C’est la fameuse « mesure miroir » tant réclamée : si c’est interdit pour nos producteurs, ça l’est aussi pour nos importateurs. « C’est la première fois qu’on va aussi loin », reconnaît un fonctionnaire de la Commission. Le commissaire à la Santé a confirmé que des travaux législatifs sont en cours pour mettre à jour les règles d’importation.

Le choc de simplification : calmer la colère administrative

Pendant que l’on négocie à l’extérieur, il faut apaiser à l’intérieur. C’est le sens de l’accord « Omnibus III » adopté par le Parlement européen le 15 décembre, après accord avec le Conseil. Le texte vise à desserrer l’étau bureaucratique qui étouffe les exploitants. La Commission avait, dans sa proposition, évalué que cette simplification administrative susciterait 1,6 milliard d’euros d’économies par an pour les exploitants européens.

Concrètement, cela signifie la fin des « contrôles tatillons » dénoncés par les syndicats. Le texte prévoit la réduction des contrôles sur place, ainsi que la suppression de « l’apurement annuel des performances » qui causait de l’incertitude pour les agriculteurs. Une aide perçue une année pouvait, en effet, être remise en cause l’année suivante si l’État membre était sanctionné, et ce dernier pouvait alors se retourner vers l’exploitant pour récupérer les sommes.

Les règles environnementales assouplies

Les règles de conditionnalité environnementale (BCAE) sont assouplies, offrant plus de flexibilité aux États membres pour adapter les normes aux réalités de terrain, notamment pour les exploitations partiellement biologiques.

La Commission espère ainsi que moins de paperasse et plus de trésorerie – via l’augmentation des avances sur paiements et l’autorisation de « paiements de crise » rapides en cas de catastrophe naturelle ou climatique – feront passer la pilule de l’accord avec le Mercosur.

La clause de sauvegarde : un frein à main musclé

Dernier rempart : le Conseil et le Parlement européens sont parvenus mardi à un accord provisoire le 17 décembre renforçant la clause de sauvegarde. Pour les produits sensibles – désormais élargis aux agrumes –, le système d’alerte est affiné : une sous-cotation des prix de 8 % combinée soit à une hausse de 8 % des importations sur trois ans, soit à une baisse de 8 % des prix à l’importation, suffira à déclencher une enquête.

Les délais sont resserrés : quatre mois maximum pour conclure une enquête, 21 jours en urgence pour adopter des mesures provisoires. La Commission assurera un suivi constant et présentera tous les six mois un rapport au Parlement et au Conseil sur l’évolution du marché.

Le texte prévoit aussi des dispositions anti-contournement : si Bruxelles détecte des tentatives de fraude, elle pourra étendre les mesures de protection. La clause de sauvegarde doit encore faire l’objet d’un vote formel au Parlement européen lors de sa session de janvier (19-22 janvier).

Le verrou climatique

Pour éviter le dumping environnemental, l’accord de Paris devient une « clause essentielle » de l’accord commercial. Son non-respect par un pays du Mercosur pourrait entraîner la suspension de l’accord. Le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay s’engagent juridiquement à stopper la déforestation illégale d’ici 2030. Une promesse qui laisse sceptiques les ONG environnementales.

L’accord avec le Mercosur protège également 350 indications géographiques européennes (Champagne, Comté, Jambon de Parme) contre la contrefaçon sur le marché sud-américain, sécurisant ainsi la valeur ajoutée des terroirs européens.

Le coup de force procédural

L’autre calcul de la Commission : la simplicité. En détachant les éléments strictement commerciaux du reste de l’accord de partenariat, Bruxelles a transformé un accord « mixte » en accord purement commercial. Conséquence juridique majeure : seul le Parlement européen devra ratifier, pas les parlements nationaux des Vingt-Sept.

Un coup de force procédural qui évite à von der Leyen le calvaire d’un parcours parlementaire dans chaque capitale, avec le risque de voir l’accord bloqué par une assemblée régionale comme la Wallonie l’avait fait pour le Ceta (pour Comprehensive Economic and Trade Agreement, l’accord économique et commercial global) avec le Canada en 2016.

Reste à savoir si ces garanties techniques suffiront à éteindre l’incendie politique, alors que les agriculteurs en France sont chauffés à blanc depuis des années. Le report à janvier était un pari : celui qu’un mois supplémentaire suffirait à rendre l’accord digeste.