Pourquoi Emmanuel Macron vote contre l’accord UE-Mercosur malgré les garanties agricoles

La présidence chypriote devrait lancer, ce vendredi 9 janvier, la procédure écrite au Coreper − le conseil des vingt-sept ambassadeurs de l’Union européenne (UE) − pour autoriser Ursula von der Leyen à signer, au nom de l’UE, l’accord commercial avec les pays du Mercosur. La France votera contre, a annoncé Emmanuel Macron jeudi soir.

L’opposition de la France ne devrait pas changer le résultat final car la majorité qualifiée est acquise depuis que l’Italie de Meloni a basculé dans le camp du « oui ». Dès lors, la présidente de la Commission pourrait signer l’accord dès la semaine prochaine au Paraguay, le pays qui assure la présidence tournante du Mercosur.

Pour amadouer les derniers récalcitrants et préparer l’atterrissage politique face aux agriculteurs, Bruxelles a dévoilé, mercredi, à l’occasion d’une réunion avec les ministres européens de l’Agriculture, son arsenal de garanties.

Il s’agissait surtout de mettre en scène une Europe qui ne laisse pas tomber ses agriculteurs, en dépit d’un discours dominant en France dans le sens contraire.

Comment évaluer ce « paquet de réassurance » aussi volumineux que technique ? La mobilisation tant de la France que des agriculteurs aura au moins eu le mérite d’obtenir des gains que le commissaire à l’Agriculture, le Luxembourgeois Christophe Hansen, n’aurait jamais eu seul de la part d’Ursula von der Leyen.

400 milliards d’euros et un tour de passe-passe

La Commission a troublé le monde agricole en présentant, en juillet dernier, un budget européen de long terme (2028-2034) qui avait l’air de diluer la Politique agricole commune (PAC), de la renationaliser à outrance, ouvrant ainsi la porte à une concurrence déloyale au sein du marché intérieur qui souffre déjà d’une absence d’équité. Presque tous les ministres de l’Agriculture − sauf les Allemands − sont montés au créneau depuis l’été. La Commission est contrainte de revoir sa proposition.

Désormais, Bruxelles affiche un chiffre qui est censé faire mouche politiquement : près de 400 milliards d’euros pour la PAC post-2027. Mais l’architecture financière mérite d’être décodée. Les 293,7 milliards de paiements directs sont sanctuarisés dans une enveloppe cloisonnée et intouchable, la fameuse garantie arrachée par l’Italie le 19 décembre qui lui a permis de lever son veto.

S’y ajoutent 48,7 milliards d’euros minimums pour le développement rural − une dépense de 10 % obligatoires dans les plans nationaux. Ce montant peut grimper à 63,7 milliards via les prêts à des conditions favorables.

Le filet de sécurité de crise (sécheresse, inondations, épidémie, etc.) passe de 450 millions d’euros annuels actuels à 6,3 milliards d’euros, pour absorber les chocs de marché qui ne manqueront pas de se multiplier avec les conséquences du réchauffement climatique.

Meloni s’engage mais rien n’est garanti

Et puis, il y a les fameux 45 milliards d’euros annoncés lundi 5 janvier par Ursula von der Leyen dans sa lettre aux présidents du Conseil et du Parlement européen. L’astuce budgétaire est habile : les États membres pourront siphonner, dès 2028, jusqu’aux deux tiers des sommes habituellement réservées à la révision de mi-parcours.

Ce n’est pas de l’argent magique mais une avance sur recettes, une trésorerie immédiate qui permet d’afficher un gros chiffre politique. Le commissaire à l’Agriculture Christophe Hansen a toutefois prévenu mercredi que tout cela reste suspendu à l’approbation des États membres et du Parlement européen.

Nous ne sommes qu’au tout début de la négociation du futur budget de long terme dont l’adoption est requise fin 2027 au plus tard. Qui peut aujourd’hui être certain que les États frugaux (Allemagne, Scandinavie, Pays-Bas…) ne feront pas capoter les belles promesses budgétaires de la Commission ?

Personne ne peut prendre cela comme argent comptant. Giorgia Meloni se rallie au Mercosur sur une promesse que le chancelier Merz devra tenir… Or, le budget européen se vote à l’unanimité. Même l’appui puissant de l’Allemagne ne suffira pas.

Le casse-tête des engrais

Le dossier des fertilisants cristallise toutes les tensions du moment. Depuis 2020, les prix ont grimpé de 60 %. Le 1^er janvier, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM selon l’acronyme anglais) est entré en vigueur, menaçant d’ajouter une pénalité estimée, par le ministère français de l’Agriculture, à 4 000 euros par exploitation céréalière. La France a construit une coalition solide (Pologne, Autriche, Irlande, Portugal, Italie) pour exiger une suspension. Bruxelles a cédé, mais en deux temps.

Premier volet déjà décidé : la suspension temporaire des droits de douane sur l’ammoniaque (5,5 %) et l’urée (6,5 %), avec possibilité d’extension à d’autres engrais, comme l’a répété le commissaire au Commerce, le Slovaque Maros Sefcovic, mercredi.

Cette mesure, qui relève des pouvoirs exécutifs de la Commission, entrera en vigueur rapidement en 2026. Des garde-fous garantiront que le bénéfice ira directement aux agriculteurs, pas aux importateurs. Le commissaire Sefcovic a assuré, mercredi, que cette réduction « compense largement les coûts liés au CBAM ».

Les co-législateurs pressés de conclure

Deuxième volet plus complexe : la suspension du CBAM lui-même sur les engrais. La Commission a déposé, le 16 décembre, une proposition législative créant un nouvel article 27a dans le règlement CBAM, permettant une suspension temporaire « en cas de circonstances imprévues ».

Si c’est interdit en France, ça doit l’être aussi pour nos importateurs..

Mais ce texte nécessite l’approbation accélérée du Conseil et du Parlement européen. Le Commissaire Sefcovic a lancé, mercredi, un appel appuyé aux co-législateurs pour adopter cette disposition au plus vite.

Une fois le feu vert obtenu, la Commission publiera des orientations précisant que la suspension peut s’appliquer rétroactivement au 1^er janvier 2026. Un Observatoire du marché des engrais surveillera l’évolution des prix.

Les mesures miroirs : du principe politique à la loi

Enfin, la Commission a écouté une revendication historique des syndicats agricoles et de la France : si c’est interdit chez nous, ça doit l’être aussi pour nos importateurs.

La Commission traduit enfin ce principe de bon sens mais à trois vitesses différentes. Premier étage, le plus concret : un règlement abaissant à « zéro » les limites maximales de résidus (LMR) pour trois substances (carbendazime, benomyl, thiophanate-méthyl).

Ce texte est en consultation interne à la Commission. Il devrait arriver en comitologie dans une ou deux semaines et être adopté dès février. Concrètement, l’importation de produits contenant ces résidus (agrumes, mangue, papaye notamment) sera interdite.

Voilà qui élimine une sacrée concurrence sud-américaine… Emmanuel Macron y tenait. Il l’avait dit le 18 décembre au Conseil européen. Il attendait que cette mesure soit gravée dans le marbre.

Procédure accélérée pour le bio-contrôle

Deuxième étage : l’« omnibus » de sécurité alimentaire, adopté par le Parlement européen le 15 décembre, amende le cadre légal pour interdire l’importation de produits avec résidus des pesticides les plus dangereux. Adoption finale attendue au premier trimestre 2026.

Le Hongrois Oliver Varhelyi, commissaire européen à la Santé et au Bien-être animal, promet 1 milliard d’euros d’économies annuelles grâce aux simplifications : approbation illimitée des pesticides les moins dangereux, procédure accélérée pour le bio-contrôle.

À plus long terme, une révision globale du système d’approbation des LMR est lancée, mais sans calendrier législatif précis. Le commissaire Varhelyi a simplement confirmé que « la direction est fixée » pour transformer ce principe politique en obligation juridique.

Le renforcement des contrôles : moyens humains et task force

Pour prouver que la réciprocité n’est pas qu’un slogan, Bruxelles élargit sa panoplie d’outils. D’abord en affirmant que les audits dans les pays tiers augmenteront de 50 % au cours des deux années à venir (2026-2027) et les contrôles aux postes frontières de l’Union européenne de 33 %.

Les six principaux points d’entrée de l’UE (comme le port de Rotterdam, par exemple) seront renforcés. La Commission propose du personnel supplémentaire, un financement dédié et un programme de formation pour 650 officiers nationaux afin que les contrôles phytosanitaires soient plus professionnels.

Une task force opérationnelle sera lancée le 26 janvier avec la présidence chypriote pour coordonner l’action des États membres et éviter que des failles dans certains ports ne permettent l’entrée de produits non conformes.

« Nos accords commerciaux valent ce que vaut leur application », a martelé Oliver Varhelyi, mercredi, en jetant un coup d’œil à son collègue Maros Sefcovic. Le message aux agriculteurs est clair : les règles seront effectivement appliquées, pas seulement écrites sur le papier comme c’est trop souvent le cas.

Les sauvegardes Mercosur : le « frein d’urgence »

Tous ces contrôles valent pour les produits de toutes les origines. Mais spécifiquement aux produits issus du Mercosur, une clause de sauvegarde a été conçue qui vient compléter l’accord. C’est le verrou ultime contre un déferlement d’importations sud-américaines.

Le dispositif se veut « sans précédent », se vante Maros Sefcovic. Tous les six mois, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport de monitoring détaillé sur les importations de produits sensibles depuis le Mercosur.

Le déclenchement d’une enquête est « semi-automatique » : si les importations augmentent de 8 % ou si les prix des matières premières sensibles baissent de 10 %, la Commission doit réagir dans les vingt et un jours avec des mesures provisoires. Les mesures définitives doivent être adoptées en quatre mois maximum.

Le dernier coup de la France

Autre avancée : la clause de sauvegarde en cas de perturbation du marché a été musclée. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a demandé de l’abaisser à 5 %, ce qui était la position initiale du Parlement européen. Cette clause pourra être activée « à la demande d’un seul État membre ou de représentants de filières », indique Emmanuel Macron.

Toutefois, cette clause de sauvegarde doit encore faire l’objet d’un vote formel au Parlement européen lors de sa session du 19 au 22 janvier (probablement le 20 janvier).

Le document officiel de la réunion de mercredi, publié par la Commission, précise aussi que l’enveloppe de crise – les 6,3 milliards d’euros –, généralement utilisée en cas de phénomènes météo dévastateurs, pourra aussi « servir en cas de perturbations majeures du marché » liées au Mercosur. C’est la première fois que ce lien est fait explicitement, transformant ces fonds de crise en assurance anti-Mercosur.

L’inconnue française et le pari du temps

Giorgia Meloni a tweeté, mardi, sa satisfaction, actant publiquement la fin du front commun avec Paris.

Le refus d’Emmanuel Macron a quelque chose de paradoxal : d’un côté, il a obtenu beaucoup pour protéger les agriculteurs, de l’autre, il refuse d’en assumer le portage politique. « Si la diversification est nécessaire, le gain économique de l’accord UE-Mercosur sera limité pour la croissance européenne, soit 0,5 % sur le PIB de l’UE à l’horizon 2040 selon la Commission, estime le chef de l’État.

Annie Genevard maintenait, mercredi, une critique de fond. Selon elle, « il demeure un projet d’accord profondément déstabilisant pour de nombreuses filières : volaille, bœuf, sucre, éthanol, miel ».

Elle pointait surtout « l’effet cumulatif » des accords de libre-échange sur le monde paysan. « Comment ne pas prendre en compte l’effet cumulé sur nos propres filières volailles de tous ces accords qui concernent les mêmes productions ? » s’est-elle interrogée. « Ça, je trouve que c’est un angle mort de la politique européenne commerciale. »

Une décision prise à la dernière minute

Pour autant, la signature du Mercosur n’est pas le dernier épisode de ce feuilleton entamé il y a… vingt-cinq ans. Il reste toujours une incertitude : le Parlement européen va-t-il ratifier cet accord ?

Le pari de la Commission était transparent : un mois de délai depuis la bascule italienne du 19 décembre suffira-t-il à rendre l’accord digeste ? La réponse est probablement non. Aucune de ces garanties techniques – aussi substantielles soient-elles – ne parviendra à éteindre l’incendie dans les campagnes françaises. Le débat a depuis longtemps quitté le champ de la rationalité économique. Il est vraisemblable qu’Emmanuel Macron n’ait pas voulu affronter l’opinion publique. Il se place dans le camp des minoritaires en Europe, laissant apparaître que l’Europe peut décider sans la France…

Le Mercosur n’est qu’un symptôme d’un malaise plus profond : l’agriculture française décroche face à ses concurrents européens, pas sud-américains. Les 99 000 tonnes de bœuf sud-américain représentent moins de 2 % de la consommation européenne. Pendant ce temps, l’élevage français recule face à la Pologne et l’Espagne sur le marché intérieur, où la France accuse un déficit de 5 à 10 milliards d’euros.

Les volumes d’exportations de produits agricoles français ont chuté de 20 % en dix ans. L’Italie a transformé ses contraintes en atout marketing avec le « Made in Italy » et ses AOP, l’Espagne a industrialisé sa filière porcine et ses serres avec une efficacité redoutable, la Pologne a rationalisé sa volaille.

La France, elle, reste coincée entre deux modèles : trop chère pour concurrencer sur le volume, pas assez premium pour échapper à la guerre des prix. C’est ce décrochage structurel qui explique pourquoi les tracteurs menacent de revenir en février à Bruxelles. Le vrai combat pour l’agriculture française ne se livre pas contre Buenos Aires, Brasilia ou Asunción, mais contre vingt ans de renoncement stratégique à Paris.