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Ukraine : ce que prévoit le prêt sous surveillance décidé par l’Europe

Ukraine : ce que prévoit le prêt sous surveillance décidé par l’Europe

La Commission européenne a présenté, ce mercredi 14 janvier, le mécanisme financier destiné à soutenir Kiev jusqu’en 2027. Un prêt garanti par le budget communautaire, avec une conditionnalité renforcée sur la corruption.

C’est un montage financier aussi sophistiqué que le contexte est explosif. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé ce 14 janvier les modalités du prêt de 90 milliards d’euros à l’Ukraine, décidé par le Conseil européen en décembre. 60 milliards d’euros iront à l’effort militaire, 30 milliards d’euros au fonctionnement de l’État. Le tout via une « coopération renforcée » rassemblant 24 États membres sur 27 – Hongrie, Slovaquie et République tchèque s’étant désistés.

La présidente de la Commission a insisté sur le calendrier : le premier versement interviendrait en avril, sous réserve d’une adoption législative début mars. Le Parlement européen devrait alors se prononcer très rapidement, ainsi que le Conseil.

Les aiguilles de l’horloge tournent vite car c’est précisément en avril que l’Ukraine serait au bord de la banqueroute. « Nous voulons que l’Ukraine soit en position de force », a insisté Ursula von der Leyen, tout en rappelant que le prêt ne sera remboursable qu’une fois les réparations russes versées. Autant dire que le remboursement est très hypothétique ; chacun appréciera la bonne volonté de Moscou à payer des réparations d’une guerre dont l’issue est, à ce jour, incertaine.

La corruption dans le viseur

L’Union se réserve par ailleurs le droit d’utiliser les avoirs russes gelés – dont l’immobilisation a été pérennisée en décembre – pour honorer cette dette. Mais là encore, il faudra un consensus le moment venu. Nous n’y sommes pas.

Bruxelles insiste sur la conditionnalité : l’argent fourni à l’Ukraine ne doit pas finir dans les poches des oligarques. Marta Kos, commissaire à l’Élargissement, a vanté le bilan de la « facilité pour l’Ukraine », dont les versements étaient conditionnés à la mise en œuvre de réformes. Elle annonce que 63 réformes sur les 68 attendues ont été accomplies, dont le renforcement de l’État de droit et la lutte anticorruption en Ukraine. Un satisfecit qui sonne creux au regard des scandales à répétition qui ont éclaboussé le pouvoir ukrainien, dont récemment le plus proche conseiller de Volodymyr Zelensky, Andriy Yermak.

L’affaire des faux contrats militaires en 2024, les détournements de fonds humanitaires ou encore le limogeage de plusieurs hauts responsables pour enrichissement illicite ont rappelé la fragilité institutionnelle ukrainienne. D’où l’insistance d’Ursula von der Leyen à rappeler que les réformes anticorruption conditionnent chaque décaissement. « Ces conditions sont non négociables pour tout soutien financier », a-t-elle martelé.

Valdis Dombrovskis, commissaire à l’Économie, a détaillé le mécanisme des versements : le déboursement via l’assistance macrofinancière ou la « facilité pour l’Ukraine » exigera une vérification étape par étape. Le prêt sera couvert par le budget communautaire.

Une petite « préférence européenne »

Sur les achats militaires, Bruxelles propose une « préférence européenne » assez solide. La présidente von der Leyen a confirmé le système en cascade déjà présent dans les prêts Safe : les dépenses iront d’abord vers l’industrie d’armement ukrainienne, celles des pays de l’Union européenne et ses partenaires de l’Espace économique européen (Norvège). Puis ailleurs « si nécessaire et dans les délais requis ».

Donc, si les Européens n’ont pas les équipements nécessaires, l’Ukraine se fournira ailleurs. Mais une clause a été ajoutée : seuls les partenaires de Safe seront habilités. Ce qui exclut, de fait, les Américains comme les Britanniques (qui n’ont pas voulu payer leur accès à Safe).

La Commission exécute ici une décision politique du Conseil européen, où elle n’était qu’observatrice. Le recours à la coopération renforcée – rare pour un emprunt commun – traduit l’impossibilité de rallier Budapest, Bratislava et Prague. Viktor Orban et Robert Fico, rejoints récemment au Conseil par Andrej Babis, campent sur leur opposition à tout soutien militaire massif à Kiev.

Reste à boucler le financement global, car les Européens ne seront pas les seuls à soutenir l’Ukraine. Valdis Dombrovskis compte sur 9,7 milliards d’euros du G7 en 2026 via l’initiative ERA, plus les contributions norvégiennes et celle du FMI (8,1 milliards de dollars). De quoi couvrir, sur le papier, les deux tiers des besoins ukrainiens estimés par le FMI à 135 milliards d’euros pour les deux prochaines années.

Donald Trump ne paiera plus

À condition que Washington – dont la position finale n’est pas arrêtée – ne lâche pas l’affaire. Le commissaire letton a reconnu, après un entretien avec Kristalina Georgieva, directrice générale du FMI, que les « indications » pointaient vers un retrait américain des garanties de remboursement. « D’autres créanciers officiels, UE et non-UE, sont prêts à compenser », a-t-il assuré, sans nommer personne. On sait en effet que le président Trump ne compte plus mettre un seul dollar dans cette guerre qui doit désormais lui rapporter plus que lui coûter, les Européens étant la vache à traire.

Le G7 a déjà déboursé 35 milliards de dollars via l’initiative ERA. Mais la synchronisation des contributions internationales relève de l’équilibrisme diplomatique, alors que Kiev affiche un déficit budgétaire béant dès le premier trimestre. Bruxelles mise sur un « front-loading » (une anticipation des versements) des partenaires pour boucher le trou. En coulisses, on espère surtout que l’Europe ne se retrouvera pas seule à porter le fardeau.