Ursula von der Leyen boucle le Mercosur et accélère avec l’Inde

Ursula von der Leyen s’est envolée vendredi pour Asuncion. La présidente de la Commission européenne signe ce samedi 17 janvier à 13 heures (17 heures à Paris), au Paraguay, l’accord commercial UE-Mercosur aux côtés du président du Conseil européen, Antonio Costa.

L’Union européenne boucle ce dossier après un an de présidence Trump marqué par le retour du protectionnisme américain. La cérémonie se tiendra dans un théâtre d’Asunción. Elle sera expéditive : les dirigeants argentins ne resteront que deux à trois heures sur place.

La saisine de la CJUE en ballottage

L’accord ouvre le marché sud-américain – 700 millions de consommateurs selon la Commission – aux produits laitiers, au porc et au vin européens. Il cristallise les oppositions agricoles.

Le Conseil transmettra, lundi 19 janvier, le texte au Parlement européen. Les eurodéputés voteront mercredi 21 janvier sur une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la compatibilité de l’accord avec les traités. Il faut une majorité simple des eurodéputés pour décider de la saisine. Si la cour est saisie, la procédure d’approbation parlementaire sera suspendue dans l’attente de l’arrêt de la justice européenne. Un délai pourrait s’ouvrir de 18 à 24 mois.

A contrario, si une majorité parlementaire rejette la saisine de la CJUE, le Parlement débattra et votera le consentement, probablement au printemps, à la session de mars.

Laurent Wauquiez attendu à Strasbourg

Les agriculteurs français manifesteront mardi à Strasbourg, en marge de la session plénière, pour exiger le rejet de l’accord. Une délégation de représentants LR, dont Laurent Wauquiez, est également attendue dans la capitale de l’Alsace aux côtés des manifestants.

La Commission a négocié des garanties juridiques contre la déforestation – une première – et conditionne les bénéfices de l’accord au respect de l’accord de Paris par les pays du Mercosur.

L’application provisoire alimente la polémique. Juridiquement, la Commission peut déclencher cette procédure dès qu’un pays du Mercosur aura ratifié l’accord. Mais un haut fonctionnaire européen assure qu’elle ne l’engagera qu’après le vote du Parlement européen, conformément à un arrangement interinstitutionnel. « Il n’existe donc aucun risque que l’accord soit appliqué de manière immédiate », précise-t-il.

La présidence chypriote a retiré du vote au Conseil du 9 janvier un texte où la Commission renonçait à cette possibilité, ce qui a relancé les inquiétudes françaises.

Un règlement sur les mesures de sauvegarde a été validé le 9 janvier au Coreper (Le Comité des 27 ambassadeurs des États membres au Conseil). Il prévoit le déclenchement quasi automatique d’une enquête si les importations causent un préjudice grave à l’Union. Le texte doit passer en commission du commerce international du Parlement européen d’ici à la fin janvier, puis en plénière.

40 milliards d’euros de gains selon la Commission

Les pays du Mercosur peuvent contester ces mesures en se basant sur le mécanisme de règlement des différends de l’accord, mais la Commission juge son dispositif juridiquement solide. Des responsables paraguayens ont récemment affirmé ne pas avoir « accepté » ce mécanisme, ce qui est logique puisqu’il s’agit d’un règlement interne à l’UE.

L’accord devrait augmenter les exportations européennes de 40 milliards d’euros et faire progresser le PIB de l’UE de 0,05 %, selon la Commission. Un chiffre modeste en apparence – 80 milliards d’euros au total – mais supérieur aux effets du Ceta avec le Canada (0,02 %). Le Mercosur finalise aussi la stratégie commerciale de Bruxelles en Amérique latine après les accords avec le Mexique, les Caraïbes, les Andes, le Chili et l’Amérique centrale.

L’Inde attend son tour dans une semaine

Premier objectif : reconquérir des parts de marché face à la Chine. En 2000, l’UE représentait 40 % des exportations vers le Mercosur. Aujourd’hui, Pékin domine largement avec une part de marché de 25 %, devant l’UE qui ne pèse plus que 17 % de l’ensemble des échanges du Mercosur en 2024. L’accord doit aussi sécuriser l’accès européen aux matières premières critiques – terres rares, lithium – monopolisées par la Chine et indispensables à la transition numérique.

Bruxelles accélère parallèlement sur d’autres fronts. Les négociations avec l’Inde devraient aboutir fin janvier, après quatorze rounds depuis la relance de juin 2022. Le dossier agricole y est moins explosif qu’avec le Mercosur. L’enjeu porte davantage sur la libéralisation douanière et la protection des investissements dans un marché de 124 milliards d’euros d’échanges de biens annuels.

Les négociateurs indiens ont la réputation d’être particulièrement coriaces. Le quatorzième round d’octobre à Bruxelles a bouclé le chapitre sanitaire et phytosanitaire, mais des écarts subsistent sur les barrières techniques au commerce et le développement durable. Delhi et Bruxelles sont passés à un « format d’engagement continu intensif » pour boucler avant fin janvier.

Un accord modernisé avec le Chili

L’UE a déjà engrangé des résultats en 2025. L’accord avec l’Indonésie, finalisé politiquement en juillet et signé en septembre, attend sa ratification. Avec le Chili, l’accord de transition sur les investissements est entré en vigueur en février, l’accord-cadre s’applique provisoirement depuis juin. Le Conseil commercial UE-Chili s’est réuni fin novembre pour constater les premiers effets : 21 milliards d’euros d’échanges de biens, 9 milliards de services, 56 milliards d’investissements directs européens au Chili.

La Commission a aussi relancé les négociations avec la Thaïlande (septième round en septembre 2025), la Malaisie (en janvier 2025 après un gel en 2012), les Philippines (en octobre 2024 après neuf ans d’interruption). Les discussions avec les Émirats arabes unis ont démarré en mai 2025. L’Australie, qui s’était retirée fin 2023, a repris les pourparlers en mai dernier.

Selon une étude du Centre de recherche commun de la Commission publiée en 2024, ces accords futurs – Mercosur, Australie, Thaïlande notamment – amélioreront la balance commerciale agroalimentaire européenne. L’UE devrait exporter davantage de produits transformés et importer plus de viandes.

La stratégie de Bruxelles consiste à multiplier les partenariats commerciaux, entretenir l’idée qu’une partie du globe continue à échanger pacifiquement selon des règles prédéfinies pendant que Washington maintient sa ligne protectionniste.

Cependant, la Cour suprême doit statuer, dans les prochains jours, sur la légalité des droits de douane décrétés par Donald Trump, sans consultation du Congrès.