L’accord commercial UE-Mercosur bloqué après la saisie des juges européens

À dix voix près. C’est la marge qui vient de bloquer pour au moins quatorze mois la ratification par le Parlement européen de l’accord commercial UE-Mercosur.

Dans un hémicycle tendu comme un arc, la résolution de Pascal Canfin (Renew) saisissant la Cour de justice de l’Union européenne a été adoptée mardi par 334 voix contre 324, avec 11 abstentions. Une coalition inédite : une partie de la gauche, des verts et une fraction contestataire du PPE l’emportent de justesse face au bloc libéral-conservateur. Les troupes de Bardella – qui avaient déposé leur propre résolution dans le même sens – ont apporté leur soutien à la résolution Canfin.

Griefs juridiques et guerre commerciale

Une partie des eurodéputés contestent le détachement du volet commercial de l’accord-cadre et dénoncent le « mécanisme de rééquilibrage » contenu dans l’accord. Ce dispositif permettrait aux pays du Mercosur de contester via un panel d’experts les normes européennes à venir et de taxer en représailles les exportations européennes.

La mobilisation des pro-Mercosur, à Berlin et à Rome, avec les visites des ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne et de l’Italie, lundi, pour mobiliser le PPE n’a donc pas suffi à décourager les rebelles. Au premier rang des anti-Mercosur du PPE, la délégation française de François-Xavier Bellamy, renforcée la veille du scrutin par la présence de Laurent Wauquiez aux côtés des agriculteurs mobilisés devant le Parlement européen, à Strasbourg. « Victoire, notre stratégie de combat au sein du PPE porte ses fruits, le Mercosur trébuche et nous infligeons un énorme revers à Ursula von der Leyen, se réjouit l’eurodéputée LR Céline Imart, ancienne syndicaliste agricole. L’accord est suspendu. La Commission va maintenant devoir expliquer sa conception très subjective de la démocratie devant la Cour de Justice. »

Le vote révèle une fracture béante au cœur du couple franco-allemand. À Paris, la satisfaction est prudente. « Le Parlement européen s’est exprimé. C’est un vote important qui doit être respecté », a réagi Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, promettant de ne « rien lâcher pour protéger nos agriculteurs et la souveraineté alimentaire de notre continent ». À Berlin, on perçoit la colère à peine contenue du chancelier Friedrich Merz qui a qualifié la décision de « regrettable », dénonçant un vote qui « méconnaît la situation géopolitique ». Convaincu de « la légalité de l’accord », le chancelier Merz exige qu’il soit « appliqué provisoirement dès maintenant », sans « plus aucun retard ». Le message est clairement destiné à Ursula von der Leyen…

Ursula von der Leyen pressurée par Berlin

En effet, le blocage parlementaire ne signifie pas la paralysie de l’accord. Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, dispose d’un plan B : elle peut activer l’application provisoire de l’accord commercial (droits de douane, quotas tarifaires) sans attendre la ratification. Juridiquement incontestable, politiquement explosive, cette option n’est pas encore tranchée par la Commission.

Nul doute que la présidente von der Leyen va subir dans les heures et jours qui viennent une grande pression en ce sens du chancelier Merz et de l’espagnol Pedro Sanchez, tous deux partisans d’une entrée en vigueur rapide de l’accord commercial négocié depuis 25 ans. Pour eux, le Mercosur est la meilleure riposte géopolitique face à la guerre des droits de douane lancée par Donald Trump.

L’arbitrage revient désormais à Luxembourg : application provisoire ou gel total ? La Cour tranchera.

La seconde résolution, portée par Jordan Bardella et les Patriotes pour l’Europe, sur le même motif a été rejetée (225 pour, 402 contre). « La menace allemande n’a pas fonctionné et, au contraire, a braqué les députés », confiait, dans les coulisses, l’un des bons connaisseurs des arcanes parlementaires. Manfred Weber, le président bavarois du groupe PPE, a pourtant mis tout son poids en faveur du Mercosur, traquant les récalcitrants parmi ses troupes. À la veille du scrutin, selon un décompte interne, les rebelles étaient encore 44 mais Weber continuait à faire pression sur la délégation polonaise (hostile à toute importation agricole sud-américaine dans l’UE) pour pousser quatre ou cinq éléments à s’abstenir.

La Commission met le cap sur l’Inde

La Commission européenne, elle, maintient que l’accord est excellent pour l’Europe. De retour du Paraguay où elle a paraphé, samedi, l’accord, Ursula von der Leyen martèle les arguments économiques : 20 milliards d’euros d’exportations automobiles supplémentaires (+200%), un accès sécurisé aux matières premières critiques, des gains massifs pour la chimie, les machines-outils, les produits laitiers et les vins européens. Le commerce extra-UE représentant 45 % du PIB européen, l’accord UE-Mercosur s’élève contre le protectionnisme trumpien.

Aux agriculteurs mobilisés, Bruxelles répond avoir « renforcé les garanties » pour les secteurs sensibles. La prochaine étape est annoncée pour la fin de cette semaine : l’Inde, pour un nouvel accord « historique ». Le décalage avec le vote de Strasbourg, à dix voix près, mesure l’ampleur du fossé entre l’ambition commerciale de la Commission et les réticences parlementaires.