« Avec leur nouveau Code pénal, les talibans ont légalisé l’esclavage »

En catimini, le régime taliban a promulgué, début janvier, un nouveau Code de procédure pénale des tribunaux imposé à l’ensemble du pays. Révélé par l’ONG afghane de défense des droits Rawadari, le document, composé de 119 articles, grave dans le marbre l’inégalité des citoyens afghans selon leur sexe, leur classe sociale et leur religion.

Ancienne membre du Conseil national de sécurité pour la paix et la protection des civils − un organe consultatif de haut niveau du gouvernement afghan avant la prise du pouvoir des talibans en août 2021 −, Shaharzad Akbar est directrice de l’organisation Rawadari.

Pour Le Point, cette militante afghane des droits de l’homme vivant au Royaume-Uni révèle les dispositions du nouveau Code pénal afghan et appelle la communauté internationale à empêcher sa mise en œuvre en Afghanistan.

Le Point : le Code pénal a-t-il été officiellement publié ou est-il encore secret ?

Shaharzad Akbar : Au départ, les talibans ont envoyé ce document à l’ensemble des tribunaux en Afghanistan. C’est de cette manière que nous avons pu nous le procurer grâce à une source à l’intérieur de l’un des tribunaux de province. Mais la confusion venait du fait que, contrairement aux pratiques durant la République [le régime républicain précédent, NDLR], le Code pénal n’avait pas été publié au Journal officiel.

Mais il est désormais très clair qu’il s’agit bien du code officiel. Les talibans se sont exprimés à ce sujet et ont reconnu publiquement le Code pénal en déclarant qu’il s’agissait d’une loi formelle. Ils ont même affirmé que la critique de ce texte constituait un crime, parce que remettre en cause ce code reviendrait à critiquer la charia. Ils ont également publié un texte complémentaire précisant la manière de mettre en œuvre ce document.

Pourquoi publier ce document maintenant, plus de quatre ans après leur arrivée au pouvoir ?

Depuis leur arrivée au pouvoir, les talibans ont édicté de nombreux décrets, à la fois verbaux et écrits : certains annoncés oralement par leur chef suprême Haibatullah Akhundzada, d’autres formalisés par écrit par ce même chef.

Cependant, avant ce texte, la seule loi qu’ils avaient officiellement promulguée était le texte dit de « prévention du vice et de promotion de la vertu », autrement dit le code de moralité, entrée en vigueur en août 2024. Ce code est essentiellement destiné à uniformiser et à fournir des instructions plus claires aux tribunaux sur la manière de procéder lorsqu’ils traitent d’affaires criminelles dans l’ensemble des différentes régions de l’Afghanistan.

Mais cela ne signifie pas que certains de ses éléments n’étaient pas déjà appliqués, par exemple les flagellations publiques, qui ont malheureusement lieu depuis longtemps, ou le fait que les femmes victimes ne disposent pas de véritables voies de recours juridiques depuis le retour des talibans au pouvoir.

Que dit ce Code pénal du droit des femmes afghanes ?

En ce qui concerne les femmes, c’est problématique, parce qu’il existe un article qui stipule qu’en cas de violences envers une femme, un homme peut être emprisonné pendant quinze jours si – et seulement si – une femme présente des ecchymoses très visibles ou des os cassés. Il est d’ailleurs à noter que la peine est moins sévère que celle prévue pour des personnes ayant fait du mal à des animaux.

Implicitement, cela signifie que d’autres formes de violence contre les femmes ne sont tout simplement pas considérées comme telles et qu’aucune sanction n’est prévue à leur égard.

Ce texte confère des pouvoirs extrêmement étendus aux maris, leur permettant d’exercer eux-mêmes des châtiments contre leur femme.

Ainsi, les cas de femmes battues « légèrement », victimes de violences sexuelles, confrontées à des violences psychologiques, émotionnelles ou économiques, ou à des abus, ne figurent tout simplement pas dans ce code.

Les femmes sont également mentionnées dans un autre cas : si une femme quitte le domicile conjugal sans l’autorisation de son mari et ne revient pas malgré les demandes ou les appels de celui-ci, non seulement la femme sera emprisonnée, mais aussi toute personne qui l’héberge – n’importe quel membre de sa famille, comme son père ou son frère – le sera également, ce qui revient à criminaliser une pratique culturelle répandue en Afghanistan.

Ce Code pénal ne traite-t-il que de violences domestiques ou d’autres aspects du droit des femmes ?

Tout ce qui concerne la liberté des femmes ou le port du voile figurait déjà dans la loi formelle adoptée en août 2024. Ce texte évoquait les restrictions qui leur étaient imposées, notamment celles relatives à leur liberté de circulation ou à l’interdiction d’entendre leur voix dans l’espace public. La loi dont nous parlons ici vise à définir précisément ce qui constitue un crime.

L’un des autres aspects problématiques de ce texte est qu’il confère des pouvoirs extrêmement étendus aux maris, leur permettant d’exercer eux-mêmes des châtiments contre leur femme s’ils jugent que celle-ci a commis un quelconque « crime », tel que défini par la loi formelle, par exemple de ne pas porter correctement le voile ou ne pas obéir à son conjoint.

Qu’en est-il du droit des minorités ?

En ce qui concerne les minorités religieuses, la situation est très problématique. Au début de la loi, on trouve une liste de termes et de définitions, et dans cette liste, toute personne qui n’est pas sunnite est essentiellement définie comme relevant de la bi d‘a, un terme islamique qui désigne l’innovation religieuse condamnable.

Autrement dit, le simple fait de ne pas être sunnite, voire le fait de ne pas adhérer à la jurisprudence sunnite hanafite, est en substance criminalisé. Cela va au-delà du sunnisme en général et cette position ne correspond pas du tout, en réalité, à ce que les talibans croient ou revendiquent.

Qu’arrive-t-il à la minorité chiite hazara ?

Elle n’a pas le droit d’avoir ses propres lois fondées sur sa propre jurisprudence. Les hazaras n’ont pas le droit de disposer de leur propre cadre juridique, ni de traiter des questions relevant de leur foi comme ils l’entendent. Désormais, avec l’entrée en vigueur de ce Code pénal, s’ils critiquent un quelconque des aspects du droit sunnite hanafite qui leur est appliqué, ils seront alors sanctionnés.

Ce Code pénal frappe aussi par l’instauration de différentes classes sociales au sein de la population afghane.

Le texte indique, en substance, que la peine dépendra de votre statut social. Il y a d’abord les érudits islamiques, ensuite l’élite, puis la classe moyenne, et enfin les classes inférieures. Et la sanction varie selon la catégorie à laquelle vous appartenez.

Cela reflète évidemment une lecture très politique de l’islam par les talibans, parce que lorsqu’ils parlent d’« érudits islamiques », ils désignent en réalité les leurs : tous les membres de leurs rangs, tous leurs responsables, qu’ils qualifient d’ulémas.

Le texte fait référence aux personnes en les qualifiant soit d’esclaves, soit de libres, et il prévoit des sanctions en fonction de cette distinction.

Autrement dit, ils protègent leurs propres membres. Si l’un d’eux commet un crime et est traduit devant un tribunal, il n’écope pas de quinze jours de prison et échappe aux châtiments corporels. Il ne reçoit qu’un simple avertissement.

La catégorie suivante est celle qu’ils appellent « l’élite », mais par là, les talibans désignent en réalité les hommes d’affaires et le secteur privé. En l’absence de développement économique, ils dépendent fortement du secteur privé ; ils lui accordent donc certaines protections à travers cette loi. Tous les autres peuvent en subir les conséquences, en particulier les plus pauvres.

Est-ce vrai que le texte légalise aussi, d’une certaine manière, l’esclavage ?

Oui, tout à fait. Le texte fait référence aux personnes en les qualifiant soit d’« esclaves », soit de « libres », et il prévoit des sanctions en fonction de cette distinction. Il indique notamment qu’un esclave peut être puni par son maître.

S’il ne dit pas explicitement « vous pouvez désormais avoir des esclaves », il part du principe que des personnes possèdent des esclaves et que, si vous êtes le maître d’un esclave, vous pouvez le punir vous-même, sans passer par un tribunal, ce qui est extrêmement problématique. L’esclavage a pourtant été aboli partout dans le monde, y compris, bien sûr, en Afghanistan.

À quelle législation se réfère ce Code pénal ?

Le problème de ce Code pénal est qu’il reprend des éléments de législation très anciens et totalement dépassés, provenant de contextes différents. En général, les lois n’ont pas de notes de bas de page, or ce texte en comporte un très grand nombre, qui renvoie à plusieurs textes issus de différentes périodes de l’histoire de l’islam.

L’espace civique est donc totalement étouffé. Il n’y a plus aucun espace pour le désaccord citoyen.

La partie concernant les esclaves et les personnes libres renvoie ainsi à une période précise, à un cadre juridique particulier de l’islam, datant de plusieurs siècles. Ainsi, lorsque le texte fait référence à un « esclave », il part du principe que la définition en vigueur à l’époque s’applique toujours : à savoir une personne qui est achetée et considérée comme la propriété d’une autre, en somme, la définition même de l’esclavage.

Ce Code pénal sanctionne-t-il la critique politique ?

Tout à fait, et je pense que c’était précisément l’un des objectifs de cette loi, parce qu’en Afghanistan, la dissidence politique est déjà traitée en tant que crime. Nous avons documenté de manière approfondie des cas de personnes arrêtées et torturées simplement parce qu’elles avaient publié sur Facebook des messages disant que les filles devraient aller à l’école, ou demandant pourquoi le gouvernement ne les autorise pas à y aller.

Il ne s’agit pas de rejet de l’ensemble du système mais de simples critiques. Des personnes sont détenues et torturées pour cela. L’espace civique est donc totalement étouffé. Il n’y a plus aucun espace pour le désaccord citoyen. D’après cette loi, toute personne qui insulte les dirigeants talibans sera condamnée à vingt coups de fouet et à six mois de prison.

Certains spécialistes de l’Afghanistan effectuent la distinction entre « talibans radicaux » et « talibans plus pragmatiques ». Celle-ci est-elle, selon vous, légitime ?

Je pense qu’il peut exister des courants plus pragmatiques et qu’il y a sans doute des frictions au sein des talibans. Mais le fait est que, sur les quatre années durant lesquelles nous avons documenté la situation de manière constante, ce sont toujours les tendances les plus oppressives et les plus autoritaires qui détiennent le pouvoir et qui semblent réellement en train d’institutionnaliser ce pouvoir.

Ils utilisent les lois et les institutions pour ancrer profondément cette vision autoritaire et extrêmement répressive de l’Afghanistan. Et dans cette vision, il n’y a pas de place pour l’éducation des filles au-delà de la sixième. Il n’y a pas de place pour les partis politiques. Il n’y a pas de place pour des élections. Il n’y a pas de place pour des médias indépendants.

De quel levier de pression dispose la communauté internationale pour empêcher la mise en place de ce Code pénal ?

Je pense que l’un des principaux leviers dont dispose la communauté internationale consiste à exercer une pression réelle, coordonnée et significative sur les talibans, et à ne pas les laisser rétablir leurs relations diplomatiques avec le reste du monde. Or, ce que nous observons malheureusement, c’est que malgré ces lois, malgré cette répression, nous assistons à une normalisation croissante du régime taliban.

Nous voyons ces mêmes talibans être reconnus par la Russie. Nous voyons l’Allemagne autoriser des diplomates talibans à venir travailler depuis son pays. Cela va contribuer à ancrer d’autant plus leur pouvoir et laisser les Afghans terriblement seuls dans leur lutte contre les talibans.

La secrétaire générale adjointe de l’ONU elle-même se trouvait en Afghanistan dès le lendemain de la publication de notre communiqué de presse. Or, dans son rapport de visite, il n’y a pas une seule référence à ce Code pénal.