Trump désavoué par la Cour suprême : quelles conséquences pour l’Europe ?

«Je peux détruire un pays mais je ne peux même pas lui imposer une petite taxe » : telle fut donc la réaction de Donald Trump à l’annulation de sa politique douanière par la Cour suprême des États-Unis. À Bruxelles comme dans les chancelleries européennes, nul ne s’est réjoui hâtivement d’une situation qui devient de moins en moins lisible.

En effet, Donald Trump ne s’est pas contenté de disqualifier les 6 juges sur 9 qui ont pris cette décision historique, il a immédiatement modifié la base juridique erronée de ses taxes pour en infliger une nouvelle, de 10 % sur l’ensemble des produits du monde, en usant de la section 122 qui lui confère, il est vrai, un pouvoir limité. Nous y reviendrons.

Pour l’heure, c’est tout l’édifice commercial transatlantique qui tangue sur ses bases sans que l’on sache ce qui restera debout dans quelques mois. L’arrêt Learning Resources Inc. et al. v. Trump a invalidé l’ensemble des droits de douane imposés par Donald Trump depuis janvier 2025 au titre de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Le raisonnement est dévastateur dans sa simplicité : le mot « regulate » dans la loi de 1977 ne peut pas contenir le pouvoir de taxer, a conclu le Chief Justice Roberts.

Aucun président avant Trump n’avait d’ailleurs jamais tenté de l’y trouver. Les juges américains n’ont pas tranché la question des remboursements – 75 milliards de dollars de taxes annulées – laissant de fait les importateurs réclamer les sommes devant les tribunaux. Ce qui est une manière de freiner le remboursement, de le compliquer et de ne pas porter directement atteinte aux finances fédérales.

Quid de l’accord de Turnberry ?

Pour Bruxelles, une nouvelle inconnue s’ajoute dans une équation déjà compliquée. L’accord dit « de Turnberry », conclu le 27 juillet 2025 entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, reposait précisément sur les tarifs que la Cour vient d’anéantir. Ce taux plancher de 15 % – incluant le tarif de la nation la plus favorisée – qui frappait depuis le 7 août la quasi-totalité des exportations européennes, automobiles, semi-conducteurs et pharmaceutiques compris, était fondé sur un Executive Order se réclamant de l’IEEPA. Cet Executive Order n’a plus de base légale.

En contrepartie de ce régime, l’Union européenne avait accepté d’ouvrir son marché aux produits industriels en réduisant à zéro les taxes, et promis d’acheter 750 milliards de dollars d’énergie américaine d’ici à 2028, d’investir 600 milliards supplémentaires aux États-Unis et d’acquérir pour 40 milliards de puces d’intelligence artificielle. L’asymétrie était déjà saisissante. Elle est désormais suspendue dans le vide.

Trump va-t-il se soumettre à la Cour suprême ?

Donald Trump a voulu aussitôt combler ce vide par la réimposition d’un tarif de 10 % sur les importations européennes, cette fois au titre de la Section 122 du Trade Act de 1974. Une chose n’est pas encore très claire : Donald Trump parle de 10 % « en plus des droits de douane habituels déjà en vigueur ». Comme s’il ne voulait pas respecter la décision de la Cour suprême, ce point est à éclaircir. Car si tel est le cas, la brèche dans l’ordre juridique américain serait telle que l’État de droit serait bel et bien mort, avec des conséquences incalculables.

En tout cas, l’administration Trump n’a pas choisi la Section 122 par hasard. Contrairement à la Section 232, qui exige une enquête du secrétaire au Commerce et une justification sectorielle de sécurité nationale, la Section 122 permet une action quasi immédiate par proclamation présidentielle. Elle vise spécifiquement les déséquilibres graves de balance des paiements – justification que l’administration défendait déjà pour ses tarifs réciproques.

À ce titre, la déconvenue de Donald Trump est totale car les « tariffs » qui devaient rétablir l’équilibre des échanges n’ont pas atteint cet objectif. En 2025, le déficit commercial américain a atteint le nouveau record de 1 241 milliards de dollars, soit 2,1 % de plus que l’année précédente, selon le département du Commerce.

La Commission doit revoir sa position

La Section 122, désormais brandie par le président américain, lui accorde un pouvoir limité. La loi plafonne le taux à 15 % et, surtout, fixe une durée maximale de 150 jours. Dans cinq mois, les tarifs tombent automatiquement sauf validation du Congrès. Ce que Trump vient de reconstituer est donc une position de force temporaire, pas une architecture commerciale durable. Il va devoir convaincre le Congrès.

Pour la Commission européenne, la situation nouvelle exige de revoir les instruments. Les contre-mesures européennes – suspendues depuis le 5 août 2025 et dont la suspension a été prolongée jusqu’au 6 août 2026 – perdent leur cible directe puisque la base des tarifs IEEPA s’est effondrée. Les relever serait juridiquement contestable et diplomatiquement risqué. Les maintenir suspendues revient à accepter le nouveau statu quo trumpien sans contrepartie garantie.

Le Parlement européen fait de la résistance

Difficulté supplémentaire : le Parlement européen, qui devait ratifier l’accord-cadre de Turnberry le 21 janvier dernier, a suspendu ce vote sous la pression des menaces américaines sur le Groenland. Certains groupes souhaitent introduire une clause de réversibilité si les Américains devaient réitérer leurs menaces sur l’Europe. Il n’y a donc, à ce jour, ni accord formellement ratifié côté européen, ni base légale stable côté américain. Le brouillard est complet. Un débat entre les États membres et au sein du Parlement européen s’impose.

L’horloge de 150 jours commencera à tourner lundi. Bruxelles a jusqu’à la mi-juillet pour négocier quelque chose de solide. Mais la situation est-elle durable ? En novembre, les midterms vont une nouvelle fois rebattre les cartes aux États-Unis. Depuis un an, la base électorale de Trump se rétrécit et le nombre d’Américains qui désapprouve sa politique est désormais nettement supérieur à ses soutiens. En jouant la montre, l’Union européenne peut faire le pari que Donald Trump sera, in fine, neutraliser par le Congrès.