Droits de douane : l’Union européenne attend que Donald Trump revoie sa copie

Donald Trump a-t-il violé l’accord commercial de Turnberry avec l’Europe en signant, précipitamment, son nouveau décret présidentiel à la suite de la décision de la Cour suprême d’invalider une partie de ses « tariffs » ? La réponse ne fait plus de doute : oui. Mais ce n’est pas forcément intentionnel. La précipitation est mauvaise conseillère. La rage du président Trump contre les juges de la Cour suprême l’a amené à utiliser un outil – la « section 122 » – beaucoup moins subtil que l’accord signé avec les Européens.

Maros Sefcovic, le commissaire européen au Commerce, a été interrogé ce mardi 24 février après-midi par les eurodéputés de la Commission Inta (Commerce international) sur les suites à donner. Le Slovaque assure que les Américains ont de bonnes intentions. Juste avant cette audition, il avait pu s’entretenir avec Howard Lutnick, le secrétaire américain au Commerce. Et il affirme qu’il a eu au téléphone l’ambassadeur Greer, le représentant au Commerce, à deux reprises.

Samedi 14 février matin, il avait reçu un appel proactif de Washington – ce sont les Américains qui appelaient, pas l’inverse – pour lui signifier que les États-Unis respecteraient l’accord de Turnberry… si l’Union européenne le respectait également. Il y a donc une condition.

Un décret non conforme

Le problème reste entier : tel qu’il a été publié, le décret du 20 février de l’administration Trump n’est pas conforme à l’accord de Turnberry. La démonstration est arithmétique. Le 27 juillet 2025, Ursula von der Leyen et Donald Trump s’étaient mis d’accord sur un taux plafond de 15 % – « all inclusive » (tout compris), selon la formule de Maros Sefcovic.

« Tout compris », à savoir : les droits de la nation la plus favorisée (NPF) sont inclus dans les 15 %, ce plafond indépassable. La moyenne des droits NPF est de 4,8 %. Mais ce n’est qu’une moyenne…

Ce que Washington impose depuis ce mardi 24 février (entrée en vigueur du décret signé samedi), c’est un tarif additionnel de 10 % au titre de la section 122 du Trade Act de 1974, qui s’empile sur les droits NPF existants. Or ces droits NPF dépassent, dans bien des cas, la moyenne des 4,8 %. En conséquence, les droits de douane dépassent le plafond de 15 % sur une large part des exportations européennes.

Vin, fromage et textile paient le prix fort

Pour illustrer ces dépassements, prenons quelques exemples de produits européens emblématiques. Le fromage, comme l’a souligné Bernd Lange, le président de la Commission Inta, voit ses droits NPF souvent supérieurs à 20 % (par exemple pour le roquefort ou le parmesan), portant le total à plus de 30 % avec les 10 % additionnels – bien au-delà du plafond de 15 %.

De même, les vins et spiritueux, avec des NPF oscillant entre 5 % et 10 % pour les bouteilles de qualité, franchissent allègrement la barre des 15 % une fois l’ajout trumpiste appliqué, pénalisant des exportateurs français et italiens.

Dans le secteur textile, les vêtements en laine ou en coton (NPF jusqu’à 16 % ou plus) et les chaussures de cuir (NPF pouvant atteindre 8-10 %) subissent un cumul qui dépasse 20 %, rendant ces biens moins compétitifs sur le marché américain.

Enfin, certains équipements mécaniques, comme les machines-outils allemandes (NPF autour de 6-8 %), accumulent des surcoûts qui érodent les marges des industriels européens. Ces cas, loin d’être isolés, concernent une large part des exportations de l’UE vers les États-Unis, estimées à plus de 500 milliards d’euros annuels, et soulignent comment le décret viole l’esprit « all inclusive » de Turnberry en ignorant les disparités des droits NPF existants.

Des assurances verbales fragiles

La bonne nouvelle – et Maros Sefcovic s’y accroche – est que les Américains le reconnaissent : les équipes du président Trump savent qu’elles doivent trouver des amendements pour rester fidèles à la lettre et à l’esprit de ce qui a été conclu sur le golf du président américain en Écosse en juillet dernier.

C’est pour cela que les lignes téléphoniques n’ont pas cessé de sonner. C’est pour cela aussi que la Commission a formellement demandé des précisions aux Américains. Maros Sefcovic attend des « éclaircissements », indique-t-il. Le commissaire a obtenu des assurances verbales. Mais une assurance verbale de l’administration Trump vaut ce qu’elle vaut : le Parlement européen a précisément suspendu, lundi 23 février, le vote sur la ratification de l’accord-cadre de Turnberry, jugeant insuffisantes les garanties obtenues.

Car le nouveau décret américain, à le lire dans le détail, est lui-même un édifice fragile. Les exemptions sont massives : pharmaceutiques, aviation civile, semi-conducteurs, machines de fabrication de puces, énergie, minerais critiques, métaux précieux. Ce qui reste frappé, ce sont surtout les biens industriels courants – pas les secteurs européens à haute valeur ajoutée. Les automobiles (15 %), l’acier et l’aluminium (50 %) ne sont pas concernés par les changements car leur base légale – section 232 sur la sécurité nationale – n’a pas été visée par l’arrêt de la Cour suprême.

La justification officielle de la section 122 repose sur le déséquilibre de la balance des paiements américaine. Elle est recevable sur le papier. Mais les chiffres publiés par le département du Commerce américain lui-même sont dévastateurs pour la thèse trumpiste : le déficit commercial américain a atteint 1 241 milliards de dollars en 2025, nouveau record absolu, malgré une année entière de droits de douane. Le déficit avec l’Union européenne s’établit à 218,8 milliards, concentré sur l’Allemagne, la France, l’Irlande et l’Italie. Les taxes n’ont pas rééquilibré les échanges. Elles ont simplement redistribué les fournisseurs, au profit de Taïwan et du Vietnam.

Que se passera-t-il dans 150 jours ?

Surtout, la section 122 n’est pas une architecture commerciale durable : la loi plafonne la durée à 150 jours. Sans validation du Congrès – et les Républicains ne sont pas unanimes sur la question –, les tarifs tomberont automatiquement à la mi-juillet.

La confusion de la communication trumpiste dit le reste. Vendredi 13 février, lors de sa conférence de presse à la suite de la décision de la Cour suprême, Donald Trump a annoncé son décret à 10 % de droits de douane. Mais pendant le week-end, il postait sur son réseau Truth Social qu’il allait monter à 15 %. Il a ainsi lui-même introduit une confusion dont il va falloir démêler les fils.

Le 24 février, date d’entrée en vigueur annoncée, les opérateurs attendaient encore des instructions claires des douanes américaines. Ce n’est pas de la stratégie. C’est de l’improvisation.

Au Parlement européen, la fracture est profonde. Renew Europe a formulé l’argument le plus dévastateur : la justification centrale de Turnberry côté européen était l’avantage concurrentiel du taux de 15 % face au reste du monde. Si tout le monde converge vers 10 %, cet avantage disparaît. L’Europe n’aurait donc plus de raison d’honorer des concessions massives – zéro droit sur les biens industriels, 750 milliards d’énergie américaine, 600 milliards d’investissements – consenties précisément en échange de ce privilège.

Maros Sefcovic n’a pas esquivé la charge. Il a défendu bec et ongles la négociation écossaise, retournant l’accusation contre ses contradicteurs. « Je n’ai jamais entendu la moindre solution alternative de votre côté, a-t-il répliqué. Quel était le choix ? Cet accord ou la guerre commerciale en août ? M’auriez-vous félicité si je vous avais annoncé en août que les négociations avaient échoué et que nous entrions en guerre commerciale ? Auriez-vous été heureux de voir des usines fermer, des emplois perdus, une dégradation dramatique de nos relations avec les États-Unis ? »

Puis, le commissaire a sorti ses chiffres : « Regardez les données. Nos exportations vers les États-Unis ont en réalité augmenté sur l’année. Si vous parlez aux industriels, ils préfèrent cette solution à la guerre commerciale. »

Il reste que ni le Parlement européen n’a ratifié l’accord-cadre, ni les États-Unis ne disposent d’une base légale stable pour en honorer les termes. L’horloge de 150 jours tourne depuis ce mardi 24 février. Bruxelles a jusqu’à la mi-juillet pour obtenir des garanties solides et écrites – pas des coups de téléphone du samedi matin. Maros Sefcovic assure garder la « tête froide ». C’est peut-être la seule stratégie raisonnable face à un adversaire qui se contredit en 72 heures.