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JORT: 12 gouvernorats déclarés sinistrés avec indemnisation des agriculteurs

JORT: 12 gouvernorats déclarés sinistrés avec indemnisation des agriculteurs

Les gouvernorats de La Manouba, Zaghouan, Ben Arous, l’Ariana, Béja, Jendouba, Nabeul, Kasserine, Bizerte, Siliana, Kairouan et du Kef ont été officiellement classés comme “zones sinistrées” en raison de la sécheresse ayant fortement impacté les grandes cultures durant la campagne agricole 2023-2024.

Cette reconnaissance s’appuie sur l’article 2 d’un arrêté conjoint signé par les ministres de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime, ainsi que des Finances, et publié au Journal officiel de la République tunisienne (Jort) le 17 mars 2026. Le texte précise les activités concernées, délimite les zones touchées et fixe la période durant laquelle cette calamité naturelle est survenue.

L’article premier encadre la notion de calamité naturelle ouvrant droit à l’intervention du Fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux catastrophes naturelles ainsi que du Fonds national de garantie. Il identifie, dans ce cadre, la sécheresse ayant affecté les grandes cultures durant la campagne agricole 2023-2024, et ce, à partir du mois de mars 2024. Dans le prolongement, l’article 2 dispose que les agriculteurs affiliés au Fonds et ayant enregistré des pertes imputables à cette sécheresse, dans les zones définies par l’arrêté, sont éligibles à une indemnisation partielle. Cette compensation est conditionnée par l’établissement d’un rapport d’expertise permettant d’évaluer précisément l’étendue des dommages subis.

L’article 4 instaure un dispositif d’accompagnement destiné aux agriculteurs ayant souscrit des crédits de campagne pour les grandes cultures lors de la saison agricole 2023-2024. Ceux ayant enregistré des pertes dues à la sécheresse dans les gouvernorats désignés pourront bénéficier d’un rééchelonnement de leurs dettes.

Cette mesure reste conditionnée à la présentation d’un certificat de constat émis par le commissariat régional au développement agricole compétent, attestant l’ampleur des dommages subis. Par ailleurs, le Fonds national de garantie prendra en charge les intérêts afférents à ce rééchelonnement, sous réserve d’une application individualisée au cas par cas, et exclut les agriculteurs situés dans les périmètres irrigués.