Accords de libre-échange : pourquoi Bruxelles en a encore sous le pied

Maros Sefcovic a une expression pour décrire l’agenda commercial de la Commission européenne : « turbo-charged ». Pendant que Donald Trump improvise une réponse mal cousue à l’arrêt de la Cour suprême, Bruxelles signe, négocie, ratifie des accords de libre-échange au pas de charge. Le tableau est impressionnant.

Le premier dossier, et le plus symbolique, reste l’accord avec Mercosur. L’application provisoire de l’accord est désormais à portée de main car l’Argentine devrait ratifier l’accord dans les prochains jours. Le commissaire au Commerce, Maros Sefcovic, a été toutefois plus prudent mardi devant les eurodéputés.

« Légalement, ce que nous pouvons faire, c’est appliquer provisoirement l’accord à partir de la première ratification, celle de l’Argentine. Mais il nous faudrait alors finaliser les adaptations techniques pour cette application à un seul pays, a-t-il précisé. Nous regardons actuellement quelle serait la façon la plus efficace et la plus équitable de procéder. Mais comme je l’ai dit, nous devons encore compléter l’évaluation politique et les délibérations en ce sens. »

Un recours en justice pour rien

Et pourtant, que de temps perdu ! « Entre 2021 et 2025, nous aurions bénéficié de 183 milliards d’euros supplémentaires à l’exportation et de 291 milliards de PIB si l’accord avait été en vigueur, chiffre le commissaire au Commerce. Chaque année perdue est une année de commerce perdu, d’emplois perdus. » Le Parlement européen a renvoyé le texte devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Maros Sefcovic masque à peine un certain agacement : « Les questions soulevées sont très similaires à celles de l’accord avec Singapour – et vous connaissez la réponse. »

Il fait référence à l’avis 2/15 rendu le 16 mai 2017 par la CJUE en assemblée plénière, qui avait établi un précédent décisif : un accord de libre-échange « nouvelle génération » peut être scindé en deux textes distincts. La partie commerciale pure – accès au marché, propriété intellectuelle, concurrence, développement durable, marchés publics – relève de la compétence exclusive de l’UE et n’exige que la ratification du Parlement européen et du Conseil.

Seule la partie investissements requiert l’assentiment des 27 parlements nationaux. C’est précisément ce qui a été fait avec Singapour : deux textes, deux procédures, et la partie commerciale entrée en vigueur rapidement. Pour Sefcovic, la Cour dira la même chose sur l’accord avec le Mercosur. Le recours n’est donc pas une vraie question juridique. C’est juste un procédé dilatoire et deux ans de perdus.

La question de la vitesse n’est pas accessoire. Elle est devenue centrale. Entre la conclusion d’un accord et son entrée en vigueur, il s’écoule parfois deux ans et demi, le temps du toilettage juridique et de la traduction en vingt-quatre langues. « C’est tout simplement inacceptable dans le monde d’aujourd’hui », tranche-t-il.

Sa proposition : commencer les procédures en anglais, sans priver aucune langue officielle de ses droits au final. La suggestion a semé le trouble au Conseil. Elle mérite pourtant d’être entendue. À l’heure où, comme dit Sefcovic lui-même, « il se passe en une semaine plus de choses qu’en des décennies entières », l’Europe ne peut plus se permettre de négocier des accords à la vitesse de lévriers sous stéroïdes pour ratifier à celle de tortues anémiques.

L’Inde, un test de vitesse

L’accord avec l’Inde – la quatrième économie mondiale, traditionnellement l’une des plus protégées –, conclu le 27 janvier dernier, sera le premier test de cette nouvelle ambition. La Commission se donne pour objectif d’obtenir une ratification en 12 mois maximum. L’accord libéralise 97 % des échanges pour une économie de quatre milliards d’euros annuels de droits de douane. « Ce n’est peut-être pas l’accord parfait, concède Sefcovic, mais c’est une opportunité énorme que nous devons saisir. »

Le commissaire a fait le choix d’exclure d’emblée les produits agricoles sensibles – compromis jugé indispensable pour débloquer des négociations qui avaient repris en juin 2022. Maros Sefcovic espère conclure également un accord avec l’Indonésie, la plus grande économie d’Asie du Sud-Est, qui libéraliserait 98 % des échanges avec l’objectif d’une entrée en vigueur dès 2026.

Au-delà de ces accords majeurs, le commissaire Sefcovic voit grand sur toute la façade indo-pacifique (Philippines, Malaisie, Thaïlande). « Avec un peu de volonté politique, nous pouvons conclure ces trois accords en deux ans », jauge-t-il. Les discussions avec l’Australie avancent bien – le volet industriel est largement bouclé, seul le volet agricole résiste encore.

L’enjeu dépasse le seul accord bilatéral : sous présidence australienne, l’UE a été invitée à s’associer au CPTPP (Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership), le grand accord transpacifique. L’ensemble UE-CPTPP représenterait 30 % du PIB mondial et 40 % du commerce international. « Si ce groupe travaille ensemble, son impact sur les règles du commerce mondial sera considérable », souligne Sefcovic.

Car c’est bien le sujet de fond qui traverse tous ses dossiers : comment refonder le commerce international sur des règles équitables ? Le dernier grand accord du Gatt (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) date de 1994. En 32 ans, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été profondément bouleversée. L’accord du Gatt répondait au besoin d’un monde qui n’existe plus.

Maros Sefcovic ne mâche pas ses mots : « Le principe de la nation la plus favorisée, négocié il y a trente ans, reposait sur l’hypothèse que tout le monde jouait le jeu de l’économie de marché ouverte. Ce n’est plus le cas. » Le problème a un nom : la Chine. Elle représente 30 % de la production manufacturière mondiale avec, selon le FMI, 4 % de son PIB consacré à des aides à l’exportation. Résultat : le déficit commercial de l’UE avec Pékin a atteint 360 milliards d’euros en 2025. « Ce n’est tout simplement pas soutenable à moyen et long terme », tranche le commissaire.

L’UE propose une réforme des règles de l’OMC

Le droit issu de l’OMC aggrave le problème. Quand Bruxelles veut se défendre contre des surcapacités chinoises, elle doit appliquer le principe erga omnes – frapper tout le monde de la même mesure, y compris les partenaires qui ne sont pas à l’origine du problème. « Pour moi, en tant que commissaire au Commerce, c’est assez difficile à vivre », reconnaît Maros Sefcovic.

L’UE a donc soumis en janvier une vision pour une réforme profonde de l’organisation, avant la 14^e Conférence ministérielle de Yaoundé en mars. « Nous ne résoudrons pas tout au Cameroun. Mais si nous commençons à discuter honnêtement de ce rééquilibrage entre droits et obligations, ce sera déjà une avancée considérable », considère le commissaire.

La proposition européenne a été déposée à Genève le 21 janvier. Trois piliers sont articulés. D’abord, la prévisibilité : maintenir un système de règles avec un mécanisme de règlement des différends opérationnel. Ensuite, l’équité : comme dit plus haut, il s’agit de rouvrir le débat sur le principe de la nation la plus favorisée, en le liant à la réciprocité réelle – c’est la question chinoise, formulée sans nommer Pékin. Et enfin, la flexibilité : sortir de l’unanimité qui bloque tout, autoriser des accords entre pays volontaires. Les travaux de fond démarreront en avril.

Un chiffre résume l’enjeu dans la note européenne : si l’OMC s’effondrait, les pays en développement perdraient 5 % de leur PIB de façon permanente. C’est ce que Bruxelles s’emploie à éviter pendant que Washington improvise selon les coups de boutoir désordonnés de Donald Trump.