« Board of Peace » de Trump : la Commission européenne s’empêtre dans ses explications

Après la bronca soulevée par la participation de la Commission européenne au Board of Peace de Donald Trump, la Commission a tenté, vendredi 20 février, de reprendre la main lors du point de presse de mi-journée. Quatre arguments ont été avancés. Quatre arguments qui ne tiennent pas.

Premier argument : la Commission a reçu une « invitation » adressée à la présidente von der Leyen comme d’autres pays. « Elle l’a acceptée comme elle le fait avec ce type d’invitation, » indique le porte-parole. Ceci serait dans son « périmètre de compétence » d’accepter de telles invitations « par courtoisie diplomatique. »

« Courtoisie diplomatique » : le traité dit le contraire

Problème : l’article 15, paragraphe 6 du Traité sur l’Union européenne est sans ambiguïté. C’est le président du Conseil européen qui « assure, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure de l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). » La paix au Proche-Orient relève évidemment de la Politique extérieure. C’est donc Antonio Costa, et lui seul, qui pouvait représenter l’Union à Washington — à condition d’en avoir reçu le mandat du Conseil. Or Antonio Costa n’a pas été consulté. La Commission, elle, ne dispose d’une compétence de représentation extérieure qu’en dehors de la PESC, dans ses domaines propres, comme le Commerce.

Deuxième argument : « la Commission ne représente qu’elle-même ». Argument rejeté avec vigueur par les ambassadeurs des États membres au Coreper. Le porte-parolat de la Commission l’a néanmoins réitéré vendredi, dans une formulation à peine atténuée : La commission européenne Dubravka Suica était là « au nom de la Commission européenne », et non pas au nom de l’Union.

Mais la Commission n’est pas un sujet de droit international autonome. Elle n’existe sur la scène mondiale qu’en tant que mandataire de l’Union — laquelle s’exprime par ses États membres réunis en Conseil. Revendiquer une existence internationale propre, c’est s’arroger une personnalité juridique que les traités ne lui reconnaissent pas.

La Commission n’est pas en soi un acteur international

Troisième argument : les États membres y étaient aussi. « La commissaire a participé aux côtés de représentants de la moitié des États membres », a rappelé le porte-parolat de la Commission comme pour diluer la responsabilité de Bruxelles dans un mouvement collectif. Seules la Hongrie (Viktor Orban) et la Bulgarie siégeaient comme « membres fondateurs ». Les autres étaient des « observateurs » dont l’Italie qui a envoyé le ministre des affaires étrangères, Antonio Tajani. L’Allemagne a délégué Christian Buck, le haut responsable pour la bande de Gaza.

La Roumanie était représentée par le président Nicușor Dan, la Grèce par Haris Theoharis, vice-ministre des Affaires étrangères, Chypre par le président Nikos Christodoulides, la Tchéquie par le ministre des Affaires étrangères Petr Macinka, la Pologne par Marcin Przydacz, chef du bureau de politique internationale de la chancellerie présidentielle. L’Autriche, les Pays-Bas, la Finlande, la Slovaquie étaient aussi présents avec un observateur.

Mais les États membres sont libres et souverains. Ceux qui ont voulu envoyer un représentant à Washington l’ont fait en leur nom propre. C’est leur droit. La ligne de l’Union, elle, avait été fixée collectivement par le Conseil, et exprimée par Antonio Costa lui-même le 22 janvier. « Nous avons de sérieux doutes sur un certain nombre d’éléments de la charte du Board of Peace relatifs à sa portée, sa gouvernance et sa compatibilité avec la Charte des Nations Unies, » tranchait-il à l’issue d’un dîner des 27 dirigeants de l’UE. En se rendant à Washington sans mandat, la Commission n’a pas seulement ignoré les prérogatives des États membres — elle a contredit la position officielle de l’Union, formulée par celui qui avait précisément autorité pour le faire.

Le statut d’observateur ne permet aucune communication

Quatrième argument : la Commission a pu délivrer les messages pour la Palestine. C’est le plus habile, et le plus faux. Le porte-parolat de la Commission a affirmé vendredi que la commissaire Suica avait saisi une « importante opportunité » de faire passer « nos messages » auprès des acteurs régionaux. Des messages qui tiennent en trois points : soutien à la solution à deux États, référence à la résolution 2803 du Conseil de sécurité de l’ONU, engagement pour la reconstruction de Gaza.

Mais là aussi, il faut s’entendre : La Commissaire Suica, en qualité d’observatrice, n’a pas eu droit à la parole. Elle n’a pu délivrer aucun message officiel, ne défendre aucune position, et n’influencer aucune délibération. La justification centrale de la Commission — nous étions là pour peser, pas pour applaudir — est donc factuellement inexacte. Suica n’a pas pu prendre la parole. Elle a assisté à la conférence de Trump sur la paix, assise dans la salle, sans mandat et sans voix. Peu importent les coulisses où elle a pu parler avec les uns et les autres. Ce travail de coulisses est l’ordinaire des relations internationales et il relève, en vérité, des compétences de la Haute représentante, Kaja Kallas, dont on voit bien qu’Ursula von der Leyen n’a que faire et ne cesse de rabaisser.

La polémique rebondit au Parlement européen

Cette affaire crée une crise institutionnelle qui rebondit au Parlement européen. Ce vendredi 20 février, les présidents des groupes S&D (sociaux-démocrates), Renew Europe (libéraux) et les Verts ont publié une déclaration commune pour condamner « une grave erreur de jugement, sur le plan institutionnel, juridique et politique ». Iratxe García Pérez, Valérie Hayer et les coprésidents des Verts, Bas Eickhout et Terry Reintke, sont unanimes : la participation de Dubravka Šuica « s’est déroulée sans mandat du Conseil, contournant ainsi les procédures établies qui garantissent l’unité et la surveillance démocratique de l’action extérieure de l’Union ».

Plus sévère encore, le texte souligne que la simple présence à une cérémonie d’ouverture « envoie un signal puissant d’approbation, quelles que soient les intentions déclarées » — réfutant ainsi directement l’argument de la Commission selon lequel observer n’est pas cautionner. Les trois groupes somment Ursula von der Leyen de « se désengager clairement » du Board of Peace et de « cesser toute forme de participation ». Pour la présidente de la Commission, le front s’élargit dangereusement.

Ce que la Commission appelle de l’engagement ressemble, vu de Bruxelles, à de la figuration — coûteuse institutionnellement, nulle diplomatiquement. Et désormais indéfendable factuellement.