La présidente de la Commission voulait ménager Donald Trump, elle s’est aliéné ses mandants. La présence non validée d’une commissaire européenne à Washington vire à la crise institutionnelle.
Il y avait une règle non écrite pour entrer dans la salle du « Board of peace » (« Conseil de la paix »), l’organe créé par Donald Trump pour gérer la situation à Gaza (et au-delà). Les observateurs envoyés par les États non-membres n’avaient le droit de prendre la parole qu’à une condition : remercier Donald Trump. C’est dans ce cadre que la Commission européenne a choisi d’envoyer, à Washington, la commissaire croate à la Méditerranée, Dubravka Suica, pour « observer » la conférence américaine sur la paix au Proche-Orient. Le problème : la Commission n’a sollicité aucun mandat préalable du Conseil. Donc, sans consultation des États membres.
La réaction française n’a pas tardé. Emmanuel Macron était furieux. Jean-Noël Barrot a été chargé de formuler publiquement ce que Paris pensait tout bas : « La Commission européenne n’aurait jamais dû assister à la réunion du Board of Peace à Washington aujourd’hui, car elle n’en avait pas reçu le mandat du Conseil, cingle le chef de la diplomatie française. Au-delà des questions politiques légitimes soulevées par le Board of Peace, la Commission doit respecter scrupuleusement le droit et l’équilibre institutionnel européens en toutes circonstances. » Le ton est sobre. Le message est terrible pour Ursula von der Leyen, une fois de plus rattrapée par son atlantisme…
Une double faute
Au Coreper – le conseil des 27 ambassadeurs des Etats-membres –, l’affaire a été disséquée, mercredi à la mi-journée, avec une précision d’horloger. La Commission a commis une double infraction au regard de l’analyse juridique des services de l’Action extérieure de l’UE. Kaja Kallas, la haute représentante de l’UE, avait indiqué, quant à elle, qu’il ne fallait pas se rendre à Washington. On voit à quel point son avis importe peu pour von der Leyen…
La Commission est fautive sur la forme d’abord. Elle a envoyé une commissaire – personnalité politique à forte charge symbolique – sans mandat du Conseil. Or la représentation extérieure de l’Union n’appartient pas à la Commission agissant pour son propre compte. Elle appartient à l’Union dans son ensemble, selon les traités. Sur le fond ensuite : cette participation a légitimé un format qui contredit les engagements européens, notamment sur la solution à deux États, dans un contexte où applaudir Trump était le prix d’entrée, sans parler du milliard de dollars exigé pour avoir un siège permanent au Board of Peace. L’UE est également engagée à soutenir l’ONU. Le « Board of Peace » de Trump veut précisément disqualifier les instances multilatérales dont l’ONU.
Pour se justifier, la Commission a avancé, mardi, devant une autre instance interne de l’UE (le COPS, Comité politique et de sécurité), un argument qui a stupéfié ses interlocuteurs : « la Commission ne représente qu’elle-même. » La réponse a fusé, lapidaire : c’est précisément là le problème. La Commission n’a pas d’existence internationale propre. Elle n’agit que par délégation. Affirmer le contraire, c’est revendiquer une autonomie que les traités ne lui reconnaissent pas – et que, par ailleurs, elle-même s’empresse de nier sur tous les autres dossiers où elle s’aligne docilement sur le Conseil.
Personne pour défendre Bruxelles
Le plus révélateur n’est pas la colère de Paris. C’est le grand isolement de la Commission. La cartographie des positions est instructive. Dans le camp de l’opposition franche – sur le fond autant que sur la forme – : France, Belgique, Espagne, Portugal, Irlande, Slovénie, attachés au multilatéralisme onusien et à la cause palestinienne.
Dans celui des critiques de méthode, sans condamnation frontale : la Croatie, la Tchéquie, les Pays-Bas, qui ont protesté contre l’opacité et l’absence de consultation. Dans la posture du fait accompli résigné : la Roumanie et quelques autres, visiblement mal à l’aise mais sans volonté de pousser plus loin. Et dans le soutien offensif : la Hongrie, et surtout l’Italie, représentée au Board of Peace au plus haut niveau par le ministre des affaires étrangères, Antonio Tajani, très assertif.
L’Allemagne embêtée
Même les pays qui cautionnaient la participation sur le fond n’ont pas pris la peine de couvrir institutionnellement la démarche. L’Allemagne était embêtée et a tenu la position du milieu considérant que même si la Commission n’avait été très heureuse dans son choix, il ne fallait pas en faire une affaire d’État et passer à autre chose. Berlin avait l’autorité pour recadrer l’affaire. Elle a préféré s’abstenir. Peut-être même que les Allemands ont été discrètement consultés par von der Leyen et qu’ils ont laissé faire… C’est en tout cas ce que certains diplomates européens soupçonnent.
Bien sûr, Ursula von der Leyen a voulu éviter de contrarier Donald Trump. Elle a trouvé la formule bâtarde de l’observateur-commissaire comme compromis entre ne rien faire et s’engager pleinement. Résultat : elle obtient le pire des deux options. Sauf qu’un commissaire européen, c’est un représentant politique.
Si Bruxelles avait envoyé un haut fonctionnaire, discret, l’affaire n’aurait pas existé. Ni pour les États membres, ni pour l’opinion. La présidente de la Commission aurait obtenu le même résultat diplomatique – signaler sa bonne volonté à Washington – sans déclencher de crise au sein de l’Union. Elle a préféré l’exposition politique à l’efficacité discrète.
Faire plaisir à Trump
« Indéfendable », tranche-t-on dans les couloirs du Conseil. Le mot revient souvent. Pas tant à cause du fond – certains comprennent la contrainte trumpienne – mais parce que la gestion a été, selon un diplomate, « désastreuse ». La Commission s’est retrouvée seule, sans soutien, exposée sur une décision qu’elle ne pouvait pas assumer devant ses mandants.
L’affaire ne restera pas sans suite – même si les « suites » en diplomatie européenne ont souvent la consistance du brouillard. Ce qui est certain, c’est qu’elle vient alimenter un contentieux structurel sur les frontières du pouvoir de la Commission en matière de représentation extérieure. Ce contentieux resurgira lors des prochaines discussions sur le cadre financier pluriannuel, sur tous les dossiers où la Commission revendique un rôle exécutif autonome. « À n’en pas douter, un coup d’arrêt sera donné, » tranche un diplomate européen.
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