ANALYSE. En interdisant à l’ancien commissaire européen l’accès à leur territoire, les États-Unis signifient à l’Europe leur conception de la régulation numérique.
L’affaire du bannissement de Thierry Breton des États-Unis n’est pas une péripétie diplomatique. Elle est en réalité un symbole. En interdisant à l’ancien commissaire européen l’accès au territoire américain, le secrétaire d’État Marco Rubio n’a pas seulement sanctionné un homme.
Il a signifié à l’Europe que sa conception de la régulation numérique était désormais considérée, à Washington, comme une menace pour la liberté d’expression à l’américaine. « Nous avons demandé des éclaircissements aux autorités américaines et restons mobilisés, réagit la Commission européenne, dans un communiqué. Si nécessaire, nous réagirons rapidement et avec fermeté pour défendre notre autonomie réglementaire contre des mesures injustifiées. »
Sous le premier mandat d’Ursula von der Leyen, l’ancien commissaire européen au Marché intérieur était en effet le visage du Digital Services Act (DSA), ce règlement européen qui impose aux grandes plateformes des obligations de modération et de transparence. Pour Bruxelles, c’était une avancée civilisationnelle. Pour l’administration Trump, c’est une machine à censurer. Le dialogue de sourds est total.
Pour comprendre la querelle transatlantique, il faut remonter à l’essence du conflit. La doctrine américaine de la liberté d’expression repose sur un postulat séduisant : dans un marché libre des idées, les bonnes finissent toujours par triompher des mauvaises.
Laissez parler le négationniste, le raciste, l’antisémite – la vérité portée par des citoyens éclairés finira par s’imposer. C’est la théorie. La Cour suprême l’a sanctuarisée dans l’arrêt Brandenburg v. Ohio de 1969 : seule l’incitation imminente à une action illégale peut être réprimée. Le reste, aussi nauséabond soit-il, relève du débat démocratique.
Aux États-Unis, on ne peut pas, par exemple, insulter directement une personne dans un débat (parce que le conflit risque de dégénérer en bagarre) mais on peut estimer, de manière générale, que Hitler n’avait pas totalement tort d’organiser la Shoah.
Le « free speech » made in USA
Dieudonné a été condamné en France. Aux États-Unis, le « free speech » l’aurait protégé. Éric Zemmour a été condamné pour complicité de provocation à la haine pour ses propos sur les mineurs isolés. Son discours serait parfaitement légal outre-Atlantique.
Le salut nazi dans une manifestation qui brandirait l’étendard du IIIe Reich ? Un droit constitutionnel à Washington, un délit pénal à Berlin. Avec des dizaines de millions de morts du fait des discours de haine avant la Seconde Guerre mondiale, l’Europe a compris que les mots tuent.
Cette asymétrie entre le « free speech » made in USA et notre conception plus policée des débats choque les Européens depuis longtemps. Mais les Américains avaient leur logique : ils préfèrent un État faible incapable de censurer plutôt qu’un État fort susceptible d’en abuser.
En sanctionnant Thierry Breton, Washington pousse cette logique jusqu’à l’absurde : le régulateur européen devient persona non grata, comme s’il s’agissait d’un dissident politique, d’un homme dangereux.
Toucher à l’algorithme, c’est toucher à la liberté
Le problème, c’est que le bel édifice intellectuel américain a été construit pour un monde où la parole circulait à vitesse humaine. Or, les plateformes numériques ont introduit un paramètre que les Pères fondateurs n’avaient pas anticipé : l’amplification algorithmique.
Sur Facebook, X ou TikTok, toutes les paroles ne se valent pas. Non pas en droit – elles restent également protégées – mais en visibilité. Les algorithmes, optimisés pour l’engagement, favorisent mécaniquement ce qui suscite l’émotion forte. La nuance ennuie. L’outrance captive. Le fact-checking arrive toujours après la bataille, quand le mensonge a déjà fait quinze fois le tour de la planète.
Le « marketplace of ideas » (la place de marché des idées) supposait une concurrence loyale entre les haters (dispensateurs de haine) et les autres. Les algorithmes ont créé un marché truqué où le bonimenteur, le djihadiste, l’abominable vendeur de haine, l’antisémite, le raciste caché derrière son anonymat dispose d’un mégaphone et le fact-checker d’un porte-voix. C’est précisément ce déséquilibre que le DSA prétend corriger. Mais pour Washington, toucher à l’algorithme, c’est toucher à la liberté elle-même.
Obligations de modération
Face à ce constat, l’Union européenne (UE) a choisi la voie réglementaire. Le Digital Services Act, entré en vigueur en 2024, impose aux grandes plateformes des obligations de modération, de transparence algorithmique, de lutte contre la désinformation.
Sur le papier, c’est ambitieux. Dans les faits, c’est plus compliqué. La Commission a dû recruter du personnel. L’instruction des dossiers est longue, laborieuse. Les plateformes numériques déploient des armées d’avocats.
Finalement, une première amende a été délivrée contre X, notamment du fait que le réseau social d’Elon Musk ne donne pas accès à ses algorithmes aux chercheurs…
Absence de surveillance générale
Revenons à l’essentiel : qui décide ce qu’est un « contenu haineux » ? Un fonctionnaire européen ? Un modérateur sous-payé à Manille ? Un algorithme de détection automatique incapable de saisir l’ironie ? La France a déjà montré les limites de l’exercice avec la loi Avia, largement censurée par le Conseil constitutionnel en 2020.
Dans les faits, le texte européen perpétue l’ambiguïté qu’il prétendait résoudre. Car le DSA maintient le régime de « responsabilité conditionnelle » hérité de la directive e-commerce de 2000.
Les plateformes conservent leur statut d’hébergeur : elles ne sont pas responsables des contenus stockés, à condition d’agir « promptement » pour les retirer une fois alertées. L’article 8 réaffirme l’absence d’obligation de surveillance générale. Pas de modération préventive obligatoire.
L’Europe a choisi l’ambiguïté
Mais simultanément, le DSA impose des mécanismes de signalement, le traitement prioritaire des alertes des « signaleurs de confiance », des rapports de transparence, l’explication des algorithmes de recommandation. Les très grandes plateformes – plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE – doivent évaluer leurs « risques systémiques » et les atténuer.
Le législateur demande donc aux plateformes de modérer sans surveiller, de retirer sans anticiper, de recommander via des algorithmes tout en restant « neutres ». La contradiction est au cœur du dispositif. Quand un algorithme propulse un contenu vers des millions d’utilisateurs, la plateforme reste-t-elle un hébergeur passif ? Le texte ne tranche pas.
L’Europe a choisi l’ambiguïté. Les plateformes restent juridiquement des hébergeurs. Leurs algorithmes en font de facto des éditeurs. Le flou arrange tout le monde – sauf les citoyens.
Zuckerberg ajuste ses règles de modération
Comparés au système européen, les Américains sont restés à l’ère pré-numérique. Ils sont toujours attachés à un système juridique qui protège la parole contre l’État. Mais ce n’est plus directement l’État qui menace la liberté d’expression. Encore que Donald Trump sélectionne désormais les journalistes selon leur degré de proximité.
Mais ce qui est beaucoup plus pérenne, c’est la menace que font peser trois ou quatre entreprises californiennes qui décident, selon des critères opaques et fluctuants, ce qui peut être dit et ce qui doit être invisibilisé.
Elon Musk rachète Twitter et rétablit des comptes bannis au nom de la liberté d’expression. Mark Zuckerberg ajuste ses règles de modération au gré des pressions politiques, selon ce qui arrange Joe Biden, puis Donald Trump.
Les mêmes propos peuvent vous valoir un bannissement sur une plateforme et une viralité sur une autre. Le Premier Amendement protège contre Washington. Il ne protège en rien contre les décisions opaques de Facebook.
Aucun intérêt économique à réduire l’engagement
Et c’est là que le bannissement de Thierry Breton prend tout son sel. L’administration américaine sanctionne un homme qui voulait encadrer les plateformes – ces mêmes plateformes que Washington laisse libres d’invisibiliser ou d’amplifier à leur guise.
On défend la liberté d’expression contre les États mais on la livre pieds et poings liés aux intérêts privés des géants du numérique. Et quand les deux marchent main dans la main, adieu le « libre marché des idées » !
Certains juristes et chercheurs esquissent une piste médiane : plutôt que d’interdire des contenus (censure) ou de tout laisser passer (laisser-faire), pourquoi ne pas agir sur l’amplification ?
Un propos haineux resterait légal mais ne serait plus propulsé par l’algorithme vers des millions d’utilisateurs. On ne toucherait pas au droit de parler mais au privilège d’être entendu massivement.
Séduisante sur le papier, l’idée se heurte toutefois à une réalité : les plateformes n’ont aucun intérêt économique à réduire l’engagement. Et les États, qu’ils soient américains ou européens, n’ont pas les moyens techniques d’auditer des algorithmes dont le fonctionnement exact relève du secret industriel.
Allonger la liste des « bannis »
L’affaire Breton révèle une question plus vertigineuse que la querelle diplomatique : qui gouverne l’espace public au XXIe siècle ? Les démocraties ont mis des siècles à arracher la parole aux monopoles des rois et aux Églises. Il leur faudra peut-être moins de temps pour la perdre au profit des ingénieurs de la Silicon Valley.
Marco Rubio croit défendre la liberté en bannissant un commissaire européen. Il ne fait que rappeler une évidence : dans la guerre des récits, l’Amérique a choisi son camp. Celui des plateformes.
Reste à savoir si l’Europe aura le courage – et les moyens – de défendre le sien. La Commission européenne a promis une réponse prompte. Les États-Unis menacent d’allonger la liste des « bannis ».
Leur secrétaire au Commerce, Howard Lutnick, est venu à Bruxelles réclamer, il y a quelques semaines, l’abolition de toute la régulation numérique (DSA, DMA, RGDP) en échange d’investissements américains en Europe et d’une alliance transatlantique sur l’acier. En somme, une vassalisation numérique de l’Europe.
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