Après une semaine noire – référendum perdu, trois démissions – et dans l’indifférence générale à Bruxelles, la présidente du Conseil italien a obtenu ce qu’elle voulait dans la directive contre la corruption. Coulisses.
Elle a perdu le référendum mais elle n’a pas tout perdu. Giorgia Meloni a vécu une semaine catastrophique. Lundi, elle a essuyé une défaite lors du référendum sur l’indépendance de la justice. Trois démissions ont suivi coup sur coup : Andrea Delmastro, sous-secrétaire d’État à la Justice, impliqué dans un scandale de restaurant cofondé avec la fille d’un mafieux condamné ; Giusi Bartolozzi, cheffe de cabinet du ministre de la Justice ; et Daniela Santanchè, ministre du Tourisme et figure emblématique des Fratelli d’Italia (Frères d’Italie), poursuivie dans plusieurs affaires judiciaires.
Rome bruisse de scénarios politiques en vue des législatives de septembre 2027 (peut-être anticipées si le président Sergio Mattarella constate l’absence de majorité stable). Mais la présidente du Conseil a obtenu, jeudi, au Parlement européen, une petite compensation, là où personne ne regarde. Les eurodéputés ont, en effet, adopté très largement la première directive anticorruption unifiée de l’histoire de l’Union européenne (581 voix pour). Un texte présenté comme historique. Il l’est, dans une certaine mesure.
Harmonisation des définitions légales
Pour la première fois, les 27 ont harmonisé la définition des infractions de corruption. Cette directive sonne la fin des législations d’auberge espagnole, des prescriptions à géographie variable selon qu’on passe une frontière de l’UE, des définitions nationales taillées sur mesure pour protéger tel oligarque. Sauf que l’Italie de Meloni a obtenu que l’UE abaisse ses ambitions…
Il faut rappeler pourquoi cette directive existe. En décembre 2022, Eva Kaili, la vice-présidente grecque du Parlement européen, est arrêtée à Bruxelles. Des valises de billets sont trouvées à son domicile. Le Qatargate démarre en fanfare. Un réseau de lobbyistes est mis au jour avec l’Italien Antonio Panzeri (un ancien député européen) à leur tête. Le Qatargate éclabousse le Parlement européen au moment même où les élus votent sur les droits des travailleurs dans les pays du Golfe.
Le scandale est énorme. La Commission, embarrassée, promet une réforme. En mai 2023, elle dépose une directive. La machine législative se met en marche, avec cette urgence particulière que donnent les affaires – cette conviction momentanée que, cette fois, on va vraiment changer les choses.
Le Parlement force, le Conseil freine
Lors de la précédente mandature, le dossier est confié à l’eurodéputée roumaine Ramona Strugariu, du groupe libéro-centriste Renew. Elle muscle le texte par rapport à la proposition de la Commission : les peines d’emprisonnement sont portées à sept ans minimum pour les hauts fonctionnaires corrompus, les amendes pour les entreprises peuvent atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial.
Le rapport Strugariu interdit les golden visas (visas dorés) et dote l’UE d’un coordinateur européen anticorruption avec des moyens. Au cœur du dispositif : la criminalisation de l’abus de pouvoir des fonctionnaires – le fait, pour un agent public, de mal faire son travail intentionnellement pour en tirer un avantage indu.
Une infraction à géométrie large en Europe, qui couvre tout à la fois le favoritisme, le clientélisme, la décision administrative tordue au profit d’un ami. Mais au Conseil, c’est une autre histoire. Pas question de se laisser emporter par l’émotion. Et puis, ceux qui n’ont pas tout à fait les mains propres sapent le texte. L’Italie de Meloni joue une partition particulière.
Meloni ne voulait pas se dédire
Rome réclame de la « flexibilité » sur l’abus de fonctions. Flexibilité : mot remarquable dans ce contexte. En fait, l’Italie vient de faire exactement l’inverse dans sa législation nationale : au pays où règne la mafia, le gouvernement Meloni a tout simplement dépénalisé l’abus de fonction par la loi du 9 août 2024. Un délit qui encadrait le comportement des administrateurs locaux – maires, préfets, responsables territoriaux – et qui permettait de poursuivre le clientélisme et le favoritisme.
Le ministre de la Justice italien, Carlo Nordio, avait un argument : à quoi bon un délit pénal puisque, dans 94 % des cas, la justice italienne prononce un acquittement ? Ce délit avait, selon lui, un revers détestable pour l’Italie : la « peur de signer » un acte public, cause de la paralysie administrative du pays.
Ainsi libérés de la crainte d’enquêtes injustifiées, les fonctionnaires italiens gagneraient en efficacité. C’est du moins l’argument officiel, et la thèse se tient quand on sait la lenteur de l’administration transalpine. Mais elle a l’inconvénient d’ouvrir grande la porte de la corruption et prive les juges d’un moyen légal d’investigation.
La lutte perdue contre les juges
Giorgia Meloni n’est pas la première à se méfier des « juges rouges ». Bien avant elle, Silvio Berlusconi a mené cette guerre avec ses procès à répétition, ses condamnations évitées de justesse, ses prescriptions providentielles. Une partie de l’électorat de droite adhère à la thèse selon laquelle les magistrats italiens sont des politiciens en toge et le scandale Palamara, qui a révélé comment les courants politiques des magistrats guident les nominations, ne leur donne pas tort.
Il y a trente ans, les juges de Mani Pulite — Antonio Di Pietro, Piercamillo Davigo — étaient des héros nationaux. Ils avaient fait tomber les figures de la Première République (Bettino Craxi, Arnaldo Forlani…) jusqu’à la dissolution de la démocratie chrétienne. On leur faisait des cadeaux dans la rue. Mais l’affaire Palamara, révélée en 2019, a changé la donne. Cependant, sept ans plus tard, par 53,7 %, les Italiens ont rejeté la réforme Meloni sur l’organisation judiciaire qui devait réintroduire du contrôle politique, scinder le parquet et le siège, et créer un conseil de discipline.
La dépénalisation de l’abus de fonction avait cependant connu un détracteur de poids. Nicola Gratteri, procureur général de Naples, magistrat antimafia depuis trente ans, connaît la corruption italienne de l’intérieur. Il est encore aujourd’hui menacé de mort par la ‘Ndrangheta calabraise et vit sous l’une des plus strictes protections policières du pays. Quand il parle de corruption, ce n’est pas de la théorie institutionnelle.
Il avait été direct, à sa manière qui ne cherche pas l’euphémisme : ce gouvernement, avait-il dit, « a rendu pratiquement impossible la lutte contre les crimes contre l’administration publique et la lutte contre les abus et la corruption des cols blancs ». Nicola Gratteri n’est pas un homme de gauche par tempérament. C’est un homme de dossiers. Le gouvernement a préféré ne pas lui répondre.
Le texte de la Commission sur la corruption percute la réforme italienne et aurait contraint Rome à relégiférer. Inacceptable. L’Italie de Meloni a tenu bon. Elle n’était pas seule : la Hongrie de Viktor Orban, dont la présidence tournante avait délibérément ralenti les négociations en 2024, jouait dans le même camp. La Suède et la chambre des députés italienne avaient même déposé des avis motivés contestant la conformité du texte au principe de subsidiarité – façon élégante de dire qu’on ne voulait pas de cette directive sur son territoire.
L’abus de fonction supprimé
Le résultat est dans le texte final adopté ce jeudi 26 mars : L’« abus de fonction » a disparu. Le compromis conclu en décembre 2025 sous la présidence danoise l’a fait disparaître après des mois de trilogues laborieux. Une victoire silencieuse de Meloni au terme d’une semaine difficile pour son gouvernement. L’article 7 est rédigé de façon floue. Les agents publics sont passibles de poursuites pour des fautes « intentionnelles » , « au moins certaines violations graves du droit ». Mais il est précisé que « les États membres peuvent limiter l’application du présent article à certaines catégories d’agents publics ». Ce qui ouvre une brèche majeure…
Au Parlement européen, la nouvelle rapporteure du texte, Raquel Garcia Hermida-van der Walle, affirme, pour sa part, que « l’Italie devra, obligatoirement, criminaliser au moins les infractions les plus graves relevant du champ de l’abus de fonctions ». À Rome, le gouvernement Meloni répond que le droit existant suffirait. La rapporteure n’a pas commenté, mais a lâché cette phrase : « S’ils ne pensaient pas que c’était si important, ils n’auraient pas combattu aussi dur. »
Ce n’est pas la seule concession arrachée au Parlement. Les peines minimales ont fondu : trois à cinq ans au lieu des six à sept réclamés. Les amendes pour les entreprises plafonnent à 3 ou 5 % du chiffre d’affaires, et non 10 %. Les golden visas ne sont pas interdits, Malte et Budapest y ont veillé. Le coordinateur anticorruption européen existera, mais sans pouvoir contraignant réel.
Tout de même, l’harmonisation des définitions pénales au sein des 27 États membres n’est pas rien. Les obligations de prévention, les évaluations sectorielles de risque, les règles de transparence pour les lobbys, la protection renforcée des lanceurs d’alerte – tout cela progresse. Et le contexte international n’est pas anodin : une directive, même édulcorée, vaut mieux que le repli américain.
Depuis que Trump a gelé le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et que sa procureure générale, Pam Bondi, a dissous ses unités anti-kleptocracie, le gendarme le plus redouté de la corruption internationale a rangé son badge. L’Europe n’est pas seule, mais elle est désormais en première ligne. Pendant ce temps, à Rome, Giorgia Meloni panse ses plaies. Mais en termes de lutte contre la corruption, elle a gagné ce qu’elle était venue chercher.
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