Droit du sol : Trump se heurte au scepticisme de la Cour suprême

C’est l’une des affaires les plus importantes acceptées par la Cour suprême cette année : la remise en cause du droit du sol. Dès le premier jour de son second mandat, Donald Trump a signé un décret visant à le restreindre, une mesure rapidement jugée illégale par les tribunaux inférieurs. L’affaire est désormais entre les mains de la Cour suprême, qui a entendu les arguments des deux parties mercredi 1^er avril.

Le matin, la Maison-Blanche a publié une photo de Donald Trump dans les couloirs de la Cour, qualifiant le moment « d’HISTORIQUE ». C’est en effet la première fois qu’un président en exercice assiste à des plaidoiries. Assis au premier rang aux côtés de la procureure générale Pam Bondi et du secrétaire au Commerce Howard Lutnick, Trump n’est resté que le temps de l’intervention de John Sauer, l’avocat général chargé de représenter le gouvernement.

Pensé pour les enfants d’esclaves

Au cœur du débat se trouve le 14^e amendement, adopté le 9 juillet 1868, plus de trois ans après la fin de la guerre de Sécession. Il stipule : « Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et relevant de leur juridiction est citoyenne des États-Unis ainsi que de l’État où elle réside. »

Pensé à l’origine pour garantir la citoyenneté des enfants d’esclaves, il a été étendu aux enfants d’immigrés. En 1898, la Cour suprême, dans l’arrêt Wong Kim Ark, a confirmé qu’un enfant né sur le sol américain de parents étrangers y résidant légalement était bien citoyen. À l’époque, les exceptions concernaient essentiellement les enfants de diplomates ou d’armées étrangères.

Aujourd’hui, environ 255 000 enfants naissent chaque année aux États-Unis de parents non citoyens et acquièrent ainsi la nationalité, selon une estimation avancée par des universitaires opposés au décret. Le texte voulu par Trump limiterait ce droit aux enfants ayant au moins un parent citoyen ou résident permanent. Les enfants de touristes, de titulaires de visas temporaires ou de personnes en situation irrégulière en seraient exclus.

« Les Amérindiens sont-ils citoyens par le droit du sol ? »

La présence de Trump, qui aurait pu être perçue comme une forme d’intimidation, n’a pas semblé perturber les juges. Même les conservateurs se sont montrés sceptiques face aux arguments avancés. Le juge en chef John Roberts a rappelé une ligne de principe : « Le monde a changé. La Constitution, elle, reste la même. » Une manière de souligner l’attachement de la Cour à une lecture « originaliste » du texte, c’est-à-dire, imperméable aux changements d’époques. Lorsque Sauer a invoqué les exceptions historiques – enfants de diplomates ou d’Amérindiens – Roberts s’est montré perplexe.

Neil Gorsuch a, lui, relevé que la notion de résidence permanente n’existait pas en 1868 : « Si quelqu’un arrivait ici à l’époque et s’y installait, c’était parfaitement légal. Alors pourquoi ne devrions-nous pas conclure, même en appliquant votre propre critère, que le fait qu’une personne puisse être en situation irrégulière est sans importance ? » C’est aussi à lui que Sauer a fourni la réponse la plus stupéfiante de la matinée. « Pensez-vous que les Amérindiens aujourd’hui sont citoyens par le droit du sol ? », a demandé Gorsuch. « Euh, je pense… oui. Il faut que j’y réfléchisse », a répondu Sauer.

Lors de l’adoption du 14^e amendement, en 1868, les Amérindiens vivant en tribus relevaient de la juridiction de ces dernières, et de non de celle des États-Unis. Ils n’ont obtenu la citoyenneté qu’en 1924, par une loi qui, du fait de la hiérarchie des normes, pourrait être modifiée. Gorsuch a forcé Sauer à reconnaître que le critère du domicile était une boîte de Pandore qui pourrait fragiliser les droits de populations présentes sur le sol américain bien avant les pères fondateurs.

Une autre juge, Amy Coney Barrett, a retourné l’argument de l’esclavage puisque les enfants qui en étaient issus étaient nés de parents amenés illégalement aux États-Unis. « Comment cela s’appliquerait-il aux enfants de personnes victimes de trafic illégal aujourd’hui ? », a-t-elle demandé. Même Samuel Alito s’est montré mal à l’aise à l’idée de refuser la citoyenneté à des enfants vivant aux États-Unis depuis des années, au motif que leurs parents n’étaient pas résidents permanents légaux. Il a tout de même rendu le gouvernement de Joe Biden responsable de la situation et suggéré que l’on pourrait adapter le texte. « Ce à quoi nous avons affaire ici, c’est à quelque chose qui était pratiquement inconnu au moment de l’adoption du 14^e amendement : l’immigration clandestine », a-t-il déclaré.

Tourisme de naissance

L’avocate de l’American Civil Liberties Union, Cecil Wang, a elle aussi été poussée dans ses retranchements. En s’appuyant sur l’arrêt Wong Kim Ark, elle a été confrontée à l’argument du gouvernement selon lequel cette décision ne concernerait que les personnes « domiciliées » (des résidents permanents) aux États-Unis – une interprétation que Roberts a reconnue comme étant présente dans le texte.

L’argument central avancé par Donald Trump et ses partisans est celui du « tourisme de naissance », un débat qui trouve un écho en France, notamment à Mayotte. Dès lundi, sur Truth Social, Trump avait posté : « Le droit du sol n’est pas fait pour les riches Chinois et le reste du monde qui veulent que leurs enfants, et des centaines de milliers d’autres, deviennent ridiculement, MOYENNANT FINANCE, citoyens des États-Unis d’Amérique. »

Le phénomène existe, mais reste difficile à quantifier. Le Centers for Disease Control and Prevention (CDC) recense environ 9 500 naissances de parents sans adresse aux États-Unis, un chiffre probablement sous-estimé. Le Center for Immigration Studies, un groupe de réflexion opposé à l’immigration évoque, lui, jusqu’à 70 000 naissances liées à des visiteurs temporaires en 2023 – soit environ 2 % des 3,5 millions de naissances annuelles, un chiffre contesté.

Les officiers d’immigration peuvent empêcher une femme enceinte d’entrer aux États-Unis s’il est estimé qu’elle pourrait donner naissance sur place. Certaines ont été accusées en Californie et à New York de fraude à l’immigration pour avoir menti sur le but de leur visite.

Nous essayons d’interpréter le droit américain à la lumière de la jurisprudence américaine et de l’histoire américaine.

Brett Kavanaugh, juge conservateur de la Cour suprême

Donald Trump répète que les États-Unis sont le seul pays du monde à appliquer le droit du sol (jus soli). C’est faux. Environ 35 pays accordent la nationalité de façon quasi-automatique à toute personne qui y naît, en particulier sur le continent américain.

Une trentaine pratique un droit du sol restreint ou différé, soumis à des conditions (durée de résidence des parents, naissance d’un parent dans le pays, obtention à la majorité). En France, un enfant né de parents étrangers ne devient automatiquement français à la naissance que si l’un d’eux est né en France. Il peut l’obtenir à 18 ans s’il y réside.

L’argument n’a d’ailleurs pas beaucoup ému les juges. « Nous essayons d’interpréter le droit américain à la lumière de la jurisprudence américaine et de l’histoire américaine, a déclaré le juge Brett Kavanaugh, conservateur. C’est en tout cas ce que je m’efforce de faire… Pourquoi devrions-nous nous demander, même si je comprends l’argument d’un point de vue politique, “Tiens, pourquoi les pays européens n’ont-ils pas ça ?” » Les neuf juges doivent trancher d’ici au 4 juillet.