Du vin à l’automobile, ce que l’UE a obtenu d’une Inde dure en affaires

«C’est le type d’accord qui peut être conclu avec l’Inde, et c’est le meilleur que nous pouvions obtenir. » Juste après la signature officielle de l’accord entre l’Union européenne et l’Inde à New Delhi, c’est l’aveu à demi-mot d’un haut fonctionnaire européen qui résume la difficulté de la négociation. Présenté par Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, comme la « mère de tous les accords commerciaux », ce traité ouvre un marché de 2 milliards de personnes. Un nombre impressionnant et prometteur. Mais derrière la rhétorique triomphaliste se cache une réalité plus nuancée : face aux négociateurs indiens, réputés impitoyables, Bruxelles a dû concéder bien plus qu’à l’accoutumée et réviser ses ambitions à la baisse.

Voitures électriques : une libéralisation sur quatorze ans

Première illustration de ce pragmatisme forcé : le secteur automobile. L’objectif initial de l’UE était simple – et classique dans ses accords commerciaux : une libéralisation totale dans les deux sens.

Mais les Indiens ne se laissent pas rouler dessus : l’accord ouvre un système de quotas complexe qui contingente l’accès au marché indien. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Aujourd’hui, à peine 3 000 voitures européennes sont exportées annuellement vers l’Inde, écrasées par des droits de douane à 110 %. La perspective est alléchante pour les Allemands et (peut-être) les Français avec un quota potentiel porté à 250 000 véhicules – 160 000 thermiques, 90 000 électriques.

Mais le gain s’étale dans le temps avec une lenteur savamment calculée par l’Inde. Pour les véhicules thermiques, les droits de douane démarreront à 30-35 % la première année, pour descendre progressivement à 10 % sur dix ans. Pour les véhicules électriques, la réduction tarifaire est plus lente et ne commence même pas avant la cinquième année, à 30 %, avant d’atteindre les 10 % au bout de… quatorze ans.

Un quota de 625 000 véhicules indiens

Quatorze ans, une éternité dans un monde où tout va si vite. Cela dit, l’UE est avantagée par rapport à tous ses concurrents. « L’Inde nous donne un avantage de premier entrant sur un marché automobile en croissance rapide », tempère ainsi un officiel européen. En clair : mieux vaut un accès limité qu’aucun avantage concurrentiel et des droits écrasants.

L’UE a d’ailleurs dû accepter un principe de réciprocité qu’elle aurait refusé ailleurs : un quota de 625 000 véhicules indiens pourra entrer sur le marché européen. Le ratio de 2,5 pour 1 reflète, explique-t-on à Bruxelles, « la différence de taille entre nos marchés respectifs ». On est loin des standards habituels de l’Union en matière d’accords commerciaux dans ce domaine.

Une négociation dure comme… l’acier

Le cas de l’acier illustre encore mieux l’âpreté des négociations. Actuellement, l’Inde exporte vers l’UE 3,4 à 3,5 millions de tonnes d’acier par an – 7 % de ses exportations totales vers l’Europe. L’accord UE-Inde lui accorde un quota libre de droits de… 1,6 million de tonnes.

L’explication tient en une phrase : en octobre 2025, Bruxelles a doublé ses tarifs sur l’acier pour protéger sa sidérurgie. L’Inde menaçait alors de riposter en saisissant l’OMC. « Il fallait tuer deux oiseaux avec une pierre », reconnaît un négociateur européen. Traduction : New Delhi a accepté l’abandon de ses droits de rétorsion à l’OMC en échange de ce quota sans droits de douane. Et pour faire passer la pilule, l’UE a considérablement élargi le quota automobile. Plusieurs grands exportateurs d’acier indiens sont d’ailleurs aussi des constructeurs automobiles – la connexion était évidente pour tous à la table des négociations.

Agriculture : l’exclusion qui évite la révolte

Sur l’agriculture, l’UE a adopté une stratégie radicalement différente de celle du sulfureux accord Mercosur : l’exclusion pure et simple des secteurs explosifs. Bœuf, volaille, riz, blé tendre, sucre, éthanol, lait en poudre, miel, bananes ou ail n’ont pas fait l’objet d’une quelconque ouverture. Pour l’Inde, où la moitié de la main-d’œuvre travaille dans l’agriculture, c’était aussi une ligne rouge infranchissable. Le Premier ministre, Narendra Modi, ne pouvait se permettre un nouveau fiasco après les manifestations paysannes de 2021 qui l’avaient contraint à retirer sa réforme agraire.

Cette exclusion change radicalement la donne politique à Bruxelles. Pas de levée de boucliers à redouter de la part des agriculteurs français, italiens ou polonais. Ursula von der Leyen peut vendre son accord sans se mettre à dos la FNSEA, Emmanuel Macron ou Donald Tusk. Pour les autres secteurs sensibles – viandes ovine et caprine, maïs doux, raisins de table – l’UE a négocié des « quotas calibrés », suffisamment limités pour ne pas affoler les producteurs européens.

Les vins et spiritueux s’ouvrent un débouché

En contrepartie, l’Inde consent des réductions tarifaires substantielles sur les produits où l’Europe excelle. Les vins passent de 150 % de droits de douane à 20 % (pour les gammes premium) et 30 % (pour les gammes moyennes) après sept ans. Les spiritueux tombent à 40 % graduellement : d’abord un démarrage à 75 % dès l’entrée en vigueur, puis une réduction annuelle. La bière passe de 110 % à 50 % en dix ans. L’huile d’olive, les produits transformés, les jus de fruits voient leurs tarifs éliminés d’un seul coup.

« Nous avons obtenu un accès au marché sans précédent pour les produits agroalimentaires si on compare avec les autres accords qu’a négociés l’Inde récemment », se félicite un expert européen. Le parallèle avec l’accord signé entre l’Inde et le Royaume-Uni ou l’Australie est effectivement à l’avantage des Européens. L’UE s’aligne sur ce que l’Inde est prête à concéder et non sur ce qu’elle a l’habitude d’obtenir avec des partenaires moins puissants.

Quand l’Inde brandit l’accusation de « néocolonialisme »

Le sujet le plus inflammable des négociations n’était pas commercial mais réglementaire : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM, pour Carbon Border Adjustment Mechanism), cette taxe européenne sur les importations à forte empreinte carbone qui est entrée pleinement en vigueur au 1er janvier 2026. Pour New Delhi, il s’agissait ni plus ni moins d’une « atteinte à la souveraineté ».

« Ils nous disaient souvent, dans la salle de négociation, qu’ils n’avaient pas émergé d’un siècle de colonialisme européen pour se soumettre à un nouveau type de néocolonialisme via un accord commercial », rapporte un négociateur européen. L’Inde critiquait violemment l’ensemble des mesures environnementales européennes, perçues comme une « imposition de normes au reste du monde ».

L’Inde souhaitait, initialement, pouvoir riposter contre l’application du CBAM. Bruxelles ne pouvait évidemment pas céder sur ce point sans dynamiter toute sa législation climatique. La solution trouvée relève de l’habillage diplomatique : les parties instaurent un « dialogue technique » sur la mise en œuvre du CBAM, assorti d’une clause de la nation la plus favorisée garantissant que l’UE ne traitera pas l’Inde moins bien qu’un autre partenaire dans ce cadre. Dans les faits, cette clause ne change rien – la législation CBAM interdit déjà toute discrimination entre pays. Mais elle offre à New Delhi la « réassurance symbolique » qu’il réclamait.

Développement durable : l’Inde ne se lie pas les mains

Même gymnastique sur le chapitre développement durable. L’Inde ne voulait pas s’encombrer de ce genre de considérations sous une forme obligatoire. On joue donc avec les mots : les engagements sont qualifiés de « juridiquement contraignants » sur les normes fondamentales du travail, avec obligation de ratifier les conventions en suspens et un engagement sur l’égalité des genres. Mais aucun mécanisme de règlement des différends ne s’applique à ce chapitre. On compte sur la bonne volonté des Indiens. On est passé, selon les mots pudiques d’un officiel européen, d’une approche dure à une « approche orientée vers la coopération ». Autrement dit : du soft law déguisé en hard law.

Même compromis sur l’Accord de Paris sur le climat. L’UE voulait en faire un « élément essentiel » de l’accord – permettant théoriquement sa suspension si l’Inde s’en retirait. New Delhi a refusé catégoriquement, y voyant là encore une « atteinte à sa souveraineté ». La solution trouvée passe là aussi par les arabesques de la diplomatie : l’engagement juridiquement contraignant de mise en œuvre complète de l’Accord de Paris est inséré dans le chapitre développement durable, assorti d’un « préambule » reconnaissant sa « pertinence significative ». Chacun sauve la face et l’Inde fera bien ce qu’elle veut…

En revanche, les droits humains et les principes démocratiques, eux, sont bien reconnus comme éléments essentiels. Narendra Modi a d’ailleurs insisté sur ce point : cet accord est scellé « entre les deux plus grandes démocraties au monde ».

Les chapitres qui n’existent pas

L’accord UE-Inde est indéniablement un accord important. L’UE aurait voulu aller plus loin. Les négociateurs européens déplorent des absences significatives. Contrairement à la plupart de ses accords récents, l’UE n’a pas pu s’ouvrir le chemin vers les marchés publics indiens, l’énergie et les matières premières. Elle n’a pas pu obtenir non plus la libéralisation des investissements dans les secteurs manufacturiers.

Sur l’énergie et les matières premières, l’explication est limpide. Bruxelles voulait interdire le « dual pricing » – ces pratiques où un pays applique des tarifs domestiques différents pour les acheteurs locaux et les exportateurs. L’UE réclamait aussi la transparence réglementaire, l’accès aux réseaux, des évaluations d’impact environnemental. L’Inde a opposé une fin de non-recevoir. « Ce n’était pas la peine de mourir dans le fossé pour ça vu les ressources limitées de l’Inde dans ce domaine », tempère l’un des négociateurs européens. En somme, le jeu n’en valait pas la chandelle.

Les grands gains de l’Europe

Alors, quel bilan ? Pour l’industrie européenne, les gains sont réels. Les machines et équipements électriques verront leurs tarifs indiens passer de 44 % à 0 %, les produits chimiques de 22 % à 0 %, les produits pharmaceutiques de 11 % à 0 %. Les pièces détachées automobiles seront totalement libéralisées. Au total, 93 % des importations indiennes depuis l’UE seront pleinement libéralisées (97 % avec libéralisation partielle), contre 91,5 % des importations européennes depuis l’Inde (99 % avec libéralisation partielle).

Les exportateurs européens économiseront 4 milliards d’euros par an en droits de douane. Les 6 000 entreprises européennes déjà présentes en Inde, qui emploient 3,7 millions de personnes, bénéficieront de règles plus claires et d’un accès élargi. Pour les PME, Bruxelles a négocié des « points de contact dédiés » censés les guider dans les subtilités d’un accord d’une sophistication byzantine.

Des facilités pour les chercheurs et étudiants indiens

Sur les services, l’UE a arraché des améliorations significatives : services financiers, transports maritimes (y compris dragage, important pour plusieurs États membres dont les Pays-Bas et la Belgique), télécommunications. En contrepartie, ses intérêts défensifs – notamment l’audiovisuel – sont totalement protégés.

La question épineuse de la mobilité des travailleurs est traitée dans un mémorandum séparé couvrant les travailleurs saisonniers, les chercheurs et les étudiants.

Le calendrier politique : Merz et von der Leyen pressés

Reste à faire ratifier ce texte-fleuve. En février 2025, lorsque le Collège des commissaires s’était rendu à New Delhi, Ursula von der Leyen avait décrété que les négociations devaient être closes « d’ici à la fin de l’année ». Le commissaire au Commerce et à la Sécurité économique, Maros Sefcovic, a tenu les délais avec son homologue indien, Piyush Goyal, ce qui est en soi une performance après 14 rounds de négociations tendus depuis la relance du dialogue en juin 2022.

Maintenant commence la phase de ratification juridico-politique. Le ministre Goyal veut boucler la révision juridique du texte en quarante-cinq jours. Délai court. Côté européen, on parle plutôt de « quelques mois ». Puis, il faudra traduire le texte dans les 24 langues officielles de l’UE et, enfin, obtenir l’assentiment du Conseil à la majorité qualifiée et du Parlement européen, ce qui devrait, en tout et pour tout, prendre « un peu plus d’un an », admet-on à la Commission. Naturellement, comme sur le Mercosur, le chancelier allemand, Friedrich Merz, est pressé et ne manquera pas d’encourager toutes les parties prenantes à se hâter.

Un accord autant géopolitique que commercial

Au Parlement européen, dont les nouvelles dynamiques de coalition restent imprévisibles, le vote s’annonce intéressant. Les eurodéputés ont déjà montré leur capacité à bloquer ou amender des accords commerciaux, et récemment de saisir la Cour de justice contre l’accord UE-Mercosur. Cette fois, l’exclusion de l’agriculture sensible devrait éviter une révolte frontale des parlementaires, mais sait-on jamais. Les compromis sur le développement durable et l’absence de chapitres entiers pourraient susciter des critiques du côté de la gauche et des Verts, mais ces deux formations sont minoritaires au Parlement.

Au fond, cet accord UE-Inde est autant commercial que géopolitique. « Dans un monde de plus en plus volatil, l’Europe choisit la coopération et les partenariats stratégiques », a insisté Ursula von der Leyen à New Delhi. Bruxelles a un besoin urgent de diversifier ses alliances. Pas seulement pour le commerce mais aussi pour la sécurité.

Un partenariat de sécurité et de défense

Le partenariat sécuritaire conclu en parallèle – couvrant sécurité maritime, cyberdéfense, espace, contre-terrorisme – en est la preuve. Les négociations sur un accord d’échange d’informations classifiées ouvrent la voie à une participation indienne aux initiatives de défense européennes. L’association potentielle de l’Inde à Horizon Europe, le programme de recherche doté de 100 milliards d’euros, va dans le même sens.

L’Inde ne fut pas un négociateur aisé. C’est le prix à payer pour arrimer à l’Europe une puissance de 1,4 milliard d’habitants qui refuse de choisir entre Washington, Moscou et Pékin. Dans le grand jeu géopolitique du XXI^e siècle, Bruxelles a décidé que ce prix méritait d’être payé.