À mesure que leurs raids s’intensifient, les protestations contre les exactions menées par le Service de l’immigration et des douanes augmentent. Ces agents fédéraux sont-ils réellement intouchables ?
«À tous les agents de l’ICE, vous bénéficiez de l’immunité fédérale dans l’exercice de vos fonctions, et quiconque vous agresse, tente de vous arrêter ou de vous entraver commet un crime ». Ces mots sont ceux de l’influent conseiller de la Maison Blanche Stephen Miller, le 24 octobre, sur la très conservatrice chaîne Fox News. Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, les agents du Service de l’immigration et des douanes des États-Unis semblent en effet pouvoir agir en toute impunité.
Multiplication des raids, utilisation d’outils de surveillance de masse, intensification de l’usage de la violence pendant les arrestations… Le tout, de plus en plus, sous les caméras de témoins souhaitant documenter les exactions de l’agence états-unienne de l’immigration. Tout récemment, c’est la mort de la poétesse Renee Good, assassinée par Jonathan Ross, un policier de l’immigration, à Minneapolis (Minnesota), qui a suscité l’émoi dans le pays. Pourtant, l’administration a refusé fermement d’ouvrir une enquête sur la fusillade, et a même annoncé l’envoi de centaines d’agents supplémentaires dans l’État. Pire : elle a insisté pour qu’une enquête soit ouverte contre la veuve de Renee Good.
« Les fonctionnaires fédéraux ne bénéficient pas d’une immunité catégorique »
Si le gouvernement fédéral protège l’ICE, les États ont aussi leurs propres législations – et responsabilité. Dans un rapport daté du 17 juillet paru sur le site de la faculté de droit de l’université du Wisconsin, Bryna Godar, avocate à l’Initiative de recherche sur la démocratie des États de l’Université du Wisconsin explique ainsi : « Les fonctionnaires fédéraux ne bénéficient pas d’une immunité catégorique face aux poursuites pénales de l’État, même lorsqu’ils sont en service. »
Comme les autres membres des forces de l’ordre, s’ils bénéficient d’une large protection dans l’exercice de leurs fonctions, cela ne signifie pas pour autant qu’ils ne peuvent être tenus responsables juridiquement s’ils enfreignent la loi fédérale ou étatique. Auprès de nos confrères de The Atlantic, l’avocate explique encore : « Ils ne bénéficient pas d’une immunité aussi étendue. Les agents fédéraux jouissent d’une certaine immunité, mais celle-ci n’est pas absolue pour les actes qu’ils commettent dans l’exercice de leurs fonctions. Ils doivent toujours respecter les lois fédérales, agir de manière raisonnable dans l’exercice de leurs fonctions et ne pas porter atteinte aux droits des personnes. »
« Toute arrestation d’agents et de fonctionnaires fédéraux dans l’exercice de leurs fonctions officielles est illégale »
Un siècle de jurisprudence sur le sujet montre par ailleurs que les fonctionnaires fédéraux peuvent être poursuivis pénalement par les procureurs des États pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions officielles, a souligné Michael J.Z. Mannheimer, professeur à la faculté de droit Salmon P. Chase de l’université Northern Kentucky (Kentucky), auprès de CNN.
Bien que le procureur général adjoint des États-Unis Todd Blanche a assuré au site de fact-checking Politifact que « le ministère de la Justice considère toute arrestation d’agents et de fonctionnaires fédéraux dans l’exercice de leurs fonctions officielles comme illégale et vaine », citant plusieurs dispositions fédérales, aucune de celles-ci ne constitue une immunité pour les agents de l’État. Ainsi, les gouvernements des États peuvent poursuivre les agents d’immigration s’ils enfreignent la loi.
La justice peut également agir. La démission de six procureurs fédéraux du Minnesota en raison des pressions exercées par le gouvernement pour enquêter sur la veuve de Renee Good, mais pas sur son meurtrier, en est une illustration. D’après l’avocate Bryna Godar, celle-ci marque même « un tournant important pour le pays et risque de provoquer une escalade du conflit entre les États et le gouvernement fédéral, comme on n’en a pas vu depuis longtemps », a-t-elle souligné auprès de The Atlantic.
Des organisations non gouvernementales peuvent aussi poursuivre le gouvernement fédéral pour les agissements de ses agents. Comme le souligne Al-Jazeera, plusieurs associations à Chicago, dont des organisations de journalistes, ont ainsi porté plainte contre l’administration Trump, dénonçant la « brutalité extrême systématique dans le cadre d’une campagne concertée et continue visant à réduire au silence la presse et les citoyens » des agents fédéraux.
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