Les ambassadeurs européens réunis en Comité des représentants permanents (Coreper) ont adopté, jeudi 11 décembre, une disposition d’urgence verrouillant indéfiniment les 210 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale russe gelés dans l’Union européenne (UE).
Cette décision, prise à la majorité qualifiée au titre de l’article 122 du traité, permet de sanctuariser ces fonds sans l’unanimité des Vingt-Sept. Un coup de force juridique qui isole Budapest et met sous pression la Belgique, à quelques jours du Conseil européen décisif du 18 décembre.
L’activation de l’article 122 marque un tournant. Jusqu’ici, le gel des avoirs russes reposait sur le régime classique de sanctions, vulnérable aux veto individuels et renouvelable tous les six mois. La Commission invoque désormais une « situat…
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