Gérard Araud – Vive le droit international !

Nos commentateurs à l’expertise universelle viennent de découvrir le droit international. Nous l’ignorions ; ils nous l’expliquent donc : l’évoquer révélerait une naïveté dont ils sont évidemment à l’abri. Ils devraient pourtant se douter que leurs réflexions nouvelles pour eux ne le sont pas pour d’autres qui ont tiré les leçons de millénaires d’histoire.

En dernier recours, « la force, c’est le droit », disait Bismarck et concluait Thucydide dès le Ve siècle avant J.-C. On n’a donc pas attendu l’enlèvement de Maduro par les Américains et les réactions enfiévrées qu’il a suscités pour connaître les limites du droit international.

Revenons donc aux concepts de base. Le droit, ce sont des règles que se donne une société donnée pour lesquelles elle établit des mécanismes plus ou moins efficaces de mise en œuvre et éventuellement d’imposition.

En ce sens, on peut légitimement se demander si le droit international répond à cette définition dans la mesure où il ne dispose pas de ces derniers : nul gendarme, nul juge ne viendra sanctionner le malfaiteur. Cette remarque fait du droit international ce qu’il est, à savoir un ensemble d’usages que les États ont reconnus comme utiles, voire nécessaires, pour leur coexistence dans la jungle que sont les relations internationales.

Ils peuvent être de nature coutumière ou écrite. Le statut des agents diplomatiques et consulaires en est un exemple : au fil des siècles, progressivement, les protections dont ils bénéficient ont été précisées et finalement formalisées dans des conventions internationales. Traités et accords se sont donc accumulés au fil des âges sur à peu près tous les sujets, leur seul fondement étant l’intérêt qu’y trouvent les États à les conclure et ensuite, à les appliquer.

Qu’ils changent d’avis ou que l’environnement international soit modifié, ils n’éprouveront alors pas de scrupule à revenir sur leur signature en le disant ou pas. Nul ne sera surpris que le puissant prenne à l’occasion des libertés avec ces règles puisque ce sont seulement les autres contractants qui en sont les garants et qu’il a donc les moyens de les faire plier à ses volontés.

Avoirs russes

Faut-il pour autant, jeter le bébé avec l’eau du bain ? La volonté de faire société, c’est-à-dire d’éviter que les relations internationales ne se résument au combat de tous contre tous, représente un premier argument en faveur du droit international puisque, tout fort soit-il, le puissant a quand même intérêt au maintien d’un ensemble minimal d’obligations mutuelles. D’ailleurs, le politique n’est pas tout : nous dépendons dans notre vie quotidienne d’une multitude d’interactions internationales qui relèvent de traités, de conventions ou d’usages.

Communications et circulation des biens, des personnes ou encore des capitaux ne seraient pas possibles sans eux. Le respect du droit international est donc à la source de la prospérité de nos sociétés interconnectées. Ce n’est pas un hasard si l’Union Européenne s’est divisée sur la saisie des avoirs russes sur son territoire. Pour certains, porter atteinte à la propriété d’un État en dehors d’une guerre déclarée pouvait remettre en cause tout l’ordre financier du monde.

Dans ce contexte, ce n’est pas l’aveuglement ou la naïveté qui conduit les pays européens à réaffirmer leur fidélité au droit international. Ils en connaissent évidemment les limites qu’ils ont parfois eux-mêmes transgressées ou dont ils ont été victimes, mais ils savent que, loin d’être seuls, ils partagent cet attachement avec la grande majorité des États du monde qui ne veulent pas devenir des proies des trois empires ou de moindres prédateurs. C’est là le véritable réalisme : aller à Mexico, Brasilia, New Delhi ou ailleurs, pour y trouver des alliés qui s’opposent à l’ensauvagement du monde dont ils souffriraient comme nous.

Cependant, nous ne pourrons y parvenir qu’à deux conditions : en étant nous-mêmes exemplaires, ce que nous ne sommes pas aujourd’hui en nous taisant à Gaza ou au Venezuela et en respectant la souveraineté des autres. À cet égard, le droit international protégerait les dictateurs, accuse-t-on. Cela étant, nul ne répond à la question pourtant simple de savoir qui déciderait qui est ou pas un dictateur…

Loin de moi, mes lecteurs le savent, toute confiance béate dans des règles que rien ne vient conforter si ce n’est la toujours hypothétique bonne volonté des nations. Il faut évidemment que les Européens sortent du paradis « ahistorique » que furent pour eux les dernières décennies et se réarment intellectuellement et matériellement face au monde qui vient. Pour se défendre certes, mais aussi pour promouvoir la vision du monde qui est la nôtre.

Vouloir hurler avec les loups comme le prétendent déjà certains ne correspondrait pas aux intérêts et au génie de nos vieux peuples. Nous n’avons pas d’ambition géopolitique et nous ne devons pas en avoir tant notre longue histoire nous en apprit l’illusion et le coût ; nous sommes des puissances de statu quo mais ce statu quo ne va pas de soi. Il trouve sa légitimité dans le droit et sa solidité dans notre fermeté. L’un ne peut aller sans l’autre. C’est cet équilibre que nous devons trouver pour être « le sage de la montagne » dans ce monde qui perd ses repères.