La Cour suprême des États-Unis a jugé illégaux, vendredi 20 février, les droits de douane appliqués sur la majorité des produits importés. Les entreprises réclament des remboursements complets en « urgence », mais leurs modalités restent floues.
La Cour suprême américaine a annulé, vendredi 20 février, les droits de douane dits « réciproques » appliqués aux produits importés aux États-Unis depuis janvier 2025. Jugés illégaux, ces prélèvements pourraient donner lieu à des demandes massives de remboursement. Selon le Financial Times, plus de 130 milliards de dollars sont en jeu.
La Chambre de commerce américaine et la Fédération nationale du commerce de détail (NRF) figurent parmi les grands noms qui ont réclamé dès samedi « le remboursement des milliards de dollars de droits de douane payés », explique le quotidien économique britannique. La NRF a également exhorté les tribunaux à « garantir un processus fluide » afin de stimuler l’économie et de permettre « aux entreprises de réinvestir dans leurs activités, leurs employés et leurs clients. »
Les multinationales ont, quant à elles, mis en place des cellules de crise et « créé des systèmes, des groupes de travail et des modèles algorithmiques pour les aider à évaluer l’évolution des paramètres commerciaux », détaille Christoph Schweizer, PDG du Boston Consulting Group au Wall Street Journal.
Des remboursements qui pourraient prendre « des années »
Même discours du côté des petites entreprises, une coalition de 800 sociétés nommée « We Pay the Tariffs » a publié une lettre demandant des remboursements « complets, rapides et automatiques », rapporte USA Today. Les petites entreprises « ont contracté des prêts simplement pour survivre, gelé les embauches, annulé leurs projets d’expansion et vu leurs économies fondre comme neige au soleil pour payer des taxes douanières qui n’étaient prévues ni dans leur budget ni dans leur plan d’affaires », a déclaré Dan Anthony, directeur exécutif de l’association.
« Ma première pensée a été : “Oh mon Dieu ! Tous les clients de la planète vont exiger le remboursement de leurs droits de douane” », confiait Franco Salerno, copropriétaire de Darianna Bridal & Tuxedo en Pennsylvanie, au Wall Street Journal. Il craint que ses clients demandent un remboursement et que cela entraîne une perte nette pour son entreprise de 13 personnes.
Toutefois, la Cour suprême n’a pas statué sur le cadre déterminant les conditions de remboursement, laissant cette question à une juridiction inférieure. « On va se retrouver devant les tribunaux pendant les cinq prochaines années », s’indignait samedi Donald Trump lors d’une conférence de presse. « À mon avis, cela pourrait prendre des semaines, des mois, voire des années », a quant à lui expliqué Scott Bessent, le secrétaire au Trésor américain.
Les regards tournés vers l’international
Ce bouleversement « s’ajoute à l’incertitude pesant sur les partenaires commerciaux et les entreprises du monde entier », analyse le New York Times. « Cette nouvelle secousse sur le commerce international et ses répercussions sur les prix, l’emploi et la croissance dans le monde entier restent une grande inconnue », poursuit le quotidien américain.
En réponse, le président américain a déclaré samedi qu’il ferait passer une nouvelle taxe douanière mondiale de 10 % à 15 %, « avec effet immédiat ». Bien qu’un grand nombre de produits soient concernés par cette annulation, elle ne remet pas en cause les mesures tarifaires des secteurs de l’automobile, l’acier, l’aluminium et les produits pharmaceutiques.
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