Jusqu’où va l’autorité du commandant en chef des États-Unis ? Donald Trump a-t-il empiété sur les pouvoirs du Congrès en imposant des droits de douane à tous les pays du monde au nom d’une urgence nationale ? C’est à cette question cruciale que la Cour suprême est chargée de répondre. Lors de l’audience qui s’est tenue mercredi 5 novembre, plusieurs juges conservateurs ont émis des doutes sur la légalité de la croisade commerciale du président américain. Il faudra plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d’avoir une réponse qui aura des implications majeures pour l’économie mondiale.
Avant que le dossier n’arrive devant les 9 juges de la Cour suprême, l’administration Trump a perdu à deux reprises devant les juridictions inférieures. C’est d’abord la Cour du commerce international qui a estimé que le locataire de la Maison-Blanche avait outrepassé ses pouvoirs en utilisant une loi de 1977, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Dans sa déclaration d’urgence économique, le 2 avril 2025, le président américain assurait que la « souveraineté économique » des États-Unis était menacée par des années « de déficits commerciaux chroniques ». Une décision confirmée par une cour d’appel en août, qui a rappelé que la Constitution donne au Congrès les pouvoirs exclusifs pour réguler le commerce avec les autres pays, et que l’IEEPA existait pour gérer des urgences économiques ponctuelles.
Trois juges conservateurs sceptiques
Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a obtenu gain de cause à maintes reprises devant la Cour suprême, notamment sur l’immigration et les réductions d’effectifs dans l’administration fédérale. Mais la plupart de ses victoires concernaient des procédures d’urgence, avec des décisions temporaires sans justification.
Ici, les 9 juges sont chargés de se prononcer sur le fond. Mercredi, trois conservateurs, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett – nommés par Trump – et le chef de l’instance, John Roberts, ont semblé avoir de sérieuses réserves. Les critiques de Barrett ont visé les droits de douane « réciproques » visant les importations de 190 pays à des taux allant de 10 à 50 %. « On parle de mesures généralisées. Est-ce que votre position, que tous les pays doivent être soumis à des droits de douane car ils menacent notre défense et notre industrie. Je veux dire… l’Espagne ? La France ? Je peux comprendre pour certains pays, mais expliquez-moi pourquoi autant devraient être visés par cette politique de tarifs réciproques. » John Sauer, un avocat de l’administration Trump, a tenté d’expliquer que la menace venait « des effets combinés du système commercial ». Neil Gorsuch, lui, a suggéré que Donald Trump tentait de camoufler une politique commerciale derrière une « urgence nationale » trop large.
« Plan B »
Pour l’emporter, les 3 juges progressistes ont besoin de deux défections chez leurs 6 collègues conservateurs. Une défaite aurait des effets « dévastateurs », a assuré Donald Trump sur Fox News. Les États-Unis seraient en effet contraints de rembourser plusieurs dizaines de milliards de dollars déjà perçus.
En cas de revers, ce sont avant tout les droits de douane « réciproques » qui seraient sur la sellette. Ceux visant l’acier, l’aluminium ou l’automobile s’appuient sur d’autres textes, notamment la loi sur l’expansion du commerce. La porte-parole de l’exécutif, Karoline Leavitt, a assuré que la Maison-Blanche avait « toujours un plan B de prêt ».
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