Quand le Parlement rouvre les dossiers mémoriels sensibles entre Paris et Alger

Les évolutions sur deux aspects juridiques dans le dossier mémoriel franco-algérien sont passées presque inaperçues la semaine dernière, alors que l’actualité du bilatéral était saturée par la visite de Ségolène Royal à Alger. Mercredi 28 janvier, le Sénat a modifié le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, « du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ». Le texte amendé est transmis à l’Assemblée nationale, en attente de son éventuelle adoption.

Que proposent concrètement ces modifications ? Les restitutions à des États étrangers de biens culturels relevant du domaine public obéissaient à la promulgation de lois spécifiques pour chaque cas, comme, par exemple, la restitution, en juillet 2020, à l’Algérie, des crânes et des restes mortuaires des résistants algériens de la fin du XIX^e siècle, qui étaient entreposés au Musée de l’Homme à Paris.

Le projet de loi vise à créer un cadre juridique général relatif à la restitution des biens culturels français ayant fait l’objet d’une appropriation illicite (pillage, vol ou vente sous la contrainte). « C’est un seuil important qui vient d’être franchi », souligne au Point l’historien Benjamin Stora, rendant hommage à l’historien Sylvain Amic, qui fut président des musées d’Orsay et de l’Orangerie et « qui a porté jusqu’à sa mort (en septembre 2025) ce projet de loi sur les restitutions ».

Plusieurs musées concernés

La problématique juridique s’est posée de manière centrale dans la question des restitutions : des biens et effets historiques entre Alger et Paris. Fin 2022, le ministre des Affaires étrangères algérien Ahmed Attaf avait évoqué la probabilité d’une visite du président Abdelmadjid Tebboune à Paris, mais regrettait que certains dossiers n’avancent pas selon Alger.

« Il y a un des sujets sensibles – la visite du château d’Amboise, où ont été emprisonnés l’émir Abdelkader [figure centrale de la résistance algérienne contre la conquête française, NDLR] et sa famille – qui fait partie du programme de la visite, déclarait alors le chef de la diplomatie algérienne. Nous avons demandé que la France nous restitue l’épée et le burnous de l’émir Abdelkader. Cela a été refusé. Ils nous ont répondu qu’il faut une loi pour ce faire… C’est très symbolique et l’émir est notre patrimoine. »

En mai 2024, l’Algérie avait transmis à la France une liste d’objets historiques à récupérer, après la réunion à Alger de la commission mixte d’historiens. Les effets de l’émir Abdelkader faisaient partie de cette liste. Problème : une partie de ces artefacts appartient au musée Condé de Chantilly. Propriété du duc d’Aumale, Henri d’Orléans, où il rassembla ses collections historiques, et notamment les objets ayant appartenu à l’émir qu’il avait pris lors de la chute de la Smala (quartier général de l’émir), le domaine est légué par lui à l’Institut de France en 1886 et deviendra, à sa mort, le musée Condé.

Les conditions de ce legs sont strictement encadrées dans le testament d’Henri d’Orléans, rendant les effets de l’émir « indérogeables », comme nous l’explique Mathieu Deldicque, conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée Condé et du Musée vivant du Cheval : les collections ne peuvent quitter le domaine ni changer d’emplacement au sein même du musée. Leur inaliénabilité reste solide juridiquement.

« Nous n’avons pas reçu de demande de restitution de la part de l’État algérien, explique Mathieu Deldicque au Point. En revanche, selon les conditions de la donation du duc d’Aumale à l’Institut de France, nous veillons à la conservation des objets qui proviennent de l’émir Abdelkader et à leur transmission auprès des visiteurs de tous horizons et de la communauté scientifique internationale. C’est ainsi que lesdits manuscrits font actuellement l’objet d’une grande campagne de restauration, après avoir été finement étudiés et catalogués, afin d’être mis à la disposition de tous en ligne. » La future loi pourrait concerner d’autres effets de l’émir, propriétés de musées publics, comme le Musée de l’Armée à Paris, le musée Denon à Chalon-sur-Saône, ou encore le musée des Beaux-Arts de Valenciennes.

Une potentielle avancée significative sur la question des essais nucléaires

Le second texte a été adopté le 29 janvier par l’Assemblée nationale, porté par deux députés, le macroniste Didier Le Gac et la communiste Mereana Reid Arbelot, visant à « reconnaître les victimes de l’exposition aux explosions nucléaires françaises et à améliorer leur indemnisation ». « Il s’agit d’une avancée importante et positive, permettant de faire de la loi Morin (qui date de 2010) – enfin – un dispositif qui indemnise réellement et qui reconnaît toutes les victimes des 210 explosions nucléaires réalisées par la France entre 1960 et 1996 », indique Jean-Marie Collin, directeur d’ICAN France (pour Campagne Internationale pour abolir les armes nucléaires), organisation prix Nobel de la paix 2017.

Ce texte, qui attend de passer par le Sénat, inclut un article (le 6^e) prévoyant que « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’état des lieux des connaissances sur la politique des explosions nucléaires françaises en Algérie et dressant une bibliographie des principales sources historiques et scientifiques sur le sujet, ainsi qu’une cartographie des fonds d’archives connus ». « Si cet article spécifique était conservé, il permettrait une avancée significative sur la question des 17 explosions nucléaires réalisées par la France dans le sud du Sahara », estime Jean-Marie Collin.

« Or ce sujet demeure largement absent des priorités de la diplomatie française, à l’image de l’absence de réponse au courrier adressé le 13 septembre 2024 par Marcos A. Orellana, rapporteur spécial des Nations unies sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, poursuit-il. Si la France a commencé, depuis deux à trois ans, à faire preuve de transparence sur la période des explosions nucléaires en Polynésie, ce n’est toujours pas le cas concernant l’Algérie : de nombreux documents demeurent placés sous le sceau du secret-défense. Cette différence de traitement se retrouve également dans les résultats très limités de la loi Morin, avec seulement deux victimes algériennes reconnues à ce jour. »

Ces deux projets de textes aboutiront-ils dans le contexte de la grave crise entre Alger et Paris ? « Il faut laisser le temps législatif se dérouler selon les procédures, sans chahuts politiciens », note une source à Paris, qui ajoute que « l’autre facteur reste le degré de détérioration ou d’amélioration du bilatéral ».