Référendum en Italie : le pari risqué de Giorgia Meloni

En Italie, les épouvantails sont de sortie. Alors que les électeurs transalpins sont appelés aux urnes les 22 et 23 mars pour se prononcer lors d’un référendum sur la réforme constitutionnelle de la justice portée par le gouvernement de Giorgia Meloni, chaque camp y est allé de sa surenchère politique.

Ainsi, chez les partisans du texte, on jure que les auteurs des violences contre des policiers lors d’une récente manifestation à Turin s’opposeront à la réforme de la droite transalpine. Idem pour Vladimir Poutine, s’il pouvait voter ! Pas mieux dans les rangs de l’opposition, où certains assurent que les membres de Casapound, « fascistes du 3e millénaire » autodéclarés, ou encore l’ICE, la sulfureuse politique anti-immigration de Donald Trump, glisseraient un bulletin « oui » dans l’urne.

Une réforme technique, un débat hautement politique

Mais alors pourquoi une telle guerre des récits autour de cette réforme constitutionnelle qui, faute d’avoir obtenu l’aval des deux tiers des parlementaires, doit désormais être validée par voie référendaire (sans quorum) ? Le cœur du texte, lui, veut entériner une séparation claire et nette entre magistrats du siège et ceux du parquet, imposant à l’avenir un choix unique et irréversible tout au long de leur carrière. Autre changement majeur : la division du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en deux entités – l’une pour les procureurs, l’autre pour les juges – dont les membres seront dorénavant choisis par tirage au sort dans des listes composées de magistrats en exercice et de juristes désignés par le Parlement. Enfin, la réforme entend instaurer une Haute Cour comme seul organe chargé de l’action disciplinaire contre les magistrats.

Giorgia Meloni, jusqu’ici plutôt discrète sur le sujet, a fini par multiplier les interventions dans la dernière ligne droite avant le scrutin. Il faut dire que son ministre de la Justice, Carlo Nordio, outre un déficit certain de notoriété auprès des Italiens, n’avait pas brillé lors de la campagne, s’attirant notamment de nombreuses critiques après avoir comparé l’actuel CSM à un « système para-mafieux ». Sa cheffe de cabinet, elle, assimilait même la magistrature à des « pelotons d’exécution ».

Pour tenter d’inverser la tendance, la présidente du Conseil s’est alors fendue d’une longue vidéo explicative sur ses réseaux sociaux et de plusieurs prises de parole dans lesquelles elle présentait la réforme comme « une étape historique » pour le pays, promesse d’un « système judiciaire plus moderne, plus autonome et libéré des conditionnements politiques ».

Derrière les slogans, la droite entend en réalité « dépolitiser » une bonne fois pour toutes la magistrature. Et surtout en finir avec l’empiètement des « toges rouges » dans la sphère publique, régulièrement accusées de faire obstacle aux actions de l’exécutif et d’avoir ainsi saboté le projet de centres pour migrants en Albanie ou la construction d’un pont enjambant le détroit de Messine. Des juges également taxés de laxisme en matière de sécurité. De quoi faire dire à Giorgia Meloni qu’en cas de victoire du « non » au référendum, l’Italie verrait « les violeurs, les assassins et les dealers remis en liberté ».

Une vieille bataille entre juges et pouvoir politique

« Cette réforme est en effet une étape historique, mais dans le vieux règlement de comptes qui se joue entre les pouvoirs judiciaire et politique », reconnaît Gaetano Azzariti, professeur de droit constitutionnel à la Sapienza de Rome. Une bataille initiée à son époque par Silvio Berlusconi, empêtré dans sa guerre de trente ans avec les juges, aujourd’hui reprise par ses héritiers politiques.

Mais l’objectif affiché de la réforme est « mensonger », estime cependant l’universitaire, rappelant que les changements de carrière sont minoritaires et déjà encadrés par la loi. Le véritable dessein de l’exécutif, selon lui, est de « diviser l’organe qui garantit l’autonomie de la magistrature, le CSM, et donc de l’affaiblir », suivant ainsi l’éternelle maxime latine divide et impera.

Gaetano Azzariti reconnaît toutefois que les débats internes à la magistrature italienne ont viré, au fil des décennies, vers « une terrible dégénérescence, celle des courants », symbolisée par le « scandale Luca Palamara » : cet ex-membre du CSM, accusé d’avoir touché de l’argent pour influencer la nomination de magistrats.

« Une affaire qui a mis en évidence que les choix des postes les plus élevés ne dépendaient pas du mérite mais de l’appartenance à une faction. Il faut mettre un terme à cette pratique mais cela ne sera pas possible avec cette réforme. Le tirage au sort n’empêchera pas les courants », estime le professeur de droit constitutionnel. « Tout comme elle ne s’attaquera pas aux autres problèmes de la justice italienne : la longueur des procès, la multiplication des délits ou l’inefficacité des tribunaux à cause du manque de personnel et de structures », ajoute-t-il.

Le spectre d’un vote sanction

À quelques jours de l’ouverture des urnes, les derniers sondages annonçaient un scrutin potentiellement serré, avec une grande incertitude quant au taux de participation. « Le climat de tensions internationales ne joue clairement pas en faveur de l’exécutif », relève Lorenzo Castellani, professeur de sciences politiques à l’université Luiss de Rome. « En plus, il ne peut pas espérer mobiliser grand monde en Italie et surtout pas son électorat sur un thème comme la séparation des carrières dans la magistrature. Un sujet difficile à comprendre et qui n’intéresse pas foncièrement les Italiens. Alors, la majorité essaye de lier cela à des questions de sécurité ou à des faits divers, des thèmes qui mobilisent davantage », analyse le politologue.

Pour l’opposition de centre gauche, fragilisée par de profondes querelles de leadership, l’occasion est aujourd’hui trop belle de porter un coup sérieux à Giorgia Meloni, en faisant tomber ce totem de campagne de la droite : unique réforme menée à bien par la majorité après les blocages sur le premierato (l’instauration de l’élection au suffrage universel direct du Premier ministre) ou sur l’autonomie différenciée des régions.

Voyant que le vote des 22 et 23 mars prenait dangereusement la tournure d’un référendum sur la politique mélonienne, la patronne des Frères d’Italie a voulu couper court à toutes les spéculations : « Le gouvernement ne démissionnera pas en cas de victoire du non. On veut être jugé à la fin de la législature sur tout ce qu’on a fait. Aujourd’hui, on vote sur la justice, pas sur la politique ».

« La stratégie de l’exécutif a quand même été de rester prudent et de prendre le moins de risques possible avec une idée en tête : ne pas finir comme Matteo Renzi », souligne Lorenzo Castellani, rappelant le sort de l’élu florentin, contraint de quitter le Palazzo Chigi après l’échec de sa réforme constitutionnelle en 2016. Il n’empêche : à un an de la fin de son premier mandat, un revers électoral en fin de semaine déstabiliserait la majorité gouvernementale, reconnaît le professeur de la Luiss. Et surtout : « Cela enterrera à l’avenir toute possibilité de faire des réformes constitutionnelles en Italie. Et ce, même en cas de réélection de Meloni en 2027 ».