Après la ratification par l’Uruguay et l’Argentine de l’accord UE-Mercosur jeudi, la Commission a enclenché ce vendredi son application provisoire. Un tournant commercial et géopolitique qui divise et inquiète.
L’Uruguay et l’Argentine ont ratifié jeudi l’accord de libre-échange UE-Mercosur. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en a immédiatement tiré les conséquences, vendredi matin : la Commission va procéder à l’application provisoire de l’accord. « Quand ils sont prêts, nous sommes prêts », a-t-elle déclaré, depuis le siège de la Commission, à 11 h 30, reprenant la formule qu’elle avait employée lors du sommet européen de janvier, qui avait mandaté la Commission pour agir dès la première ratification d’un pays du bloc sud-américain. L’entrée en vigueur interviendra deux mois après l’échange des notifications.
L’application provisoire est, par nature, limitée. Elle ne couvre que la partie commerciale de l’accord – accès au marché, droits de douane, propriété intellectuelle – qui relève de la compétence exclusive de l’UE. La partie investissements reste soumise à la ratification des 27 parlements nationaux. Et l’accord ne sera pleinement conclu qu’après le consentement du Parlement européen, dont le vote reste suspendu à l’avis de la Cour de justice saisi par les eurodéputés.
Une zone de 700 millions de consommateurs
« Le Mercosur est l’un des accords commerciaux les plus importants de la première moitié de ce siècle », a insisté Ursula von der Leyen. La zone de libre-échange couvre 700 millions de personnes et ouvre aux PME européennes des marchés jusqu’ici hors de portée.
Le commissaire au Commerce, Maros Sefcovic, avait chiffré mardi le coût de l’attente lors d’une audition devant les eurodéputés de la commission INTA (commerce international). Selon lui, entre 2021 et 2025, l’UE aurait « bénéficié de 183 milliards supplémentaires à l’exportation et de 291 milliards de PIB si l’accord avait été en vigueur ». Sur les seuls droits de douane, les exportateurs européens économiseront quatre milliards d’euros par an. Les droits frappant les produits industriels et agroalimentaires européens – jusqu’à 35 % sur certaines catégories – tomberont à zéro de façon progressive.
L’urgence est aussi géopolitique. Les pays du Mercosur négocient parallèlement avec Washington. Or les États-Unis et l’Union européenne n’ont pas la même conception de la propriété intellectuelle appliquée aux produits alimentaires. L’UE défend un système d’indications géographiques protégées (IGP) qui réserve des appellations comme Champagne, Roquefort ou Parmesan aux seuls producteurs de la région d’origine.
Les États-Unis rejettent ce système : pour Washington, ces noms sont devenus des termes génériques, librement utilisables par n’importe quel producteur américain. Un accord commercial américano-argentin qui ignorerait les IGP européennes ouvrirait la voie à des producteurs du Mercosur commercialisant aux États-Unis du « parmesan » ou du « champagne » fabriqués localement – au détriment direct des exportateurs européens sur ce marché.
Premier arrivé, premier servi
Bernd Lange, le président de la commission INTA, avait explicitement soulevé ce risque mardi devant Sefcovic, qui avait confirmé que la protection des IGP figurait parmi les acquis essentiels de l’accord UE-Mercosur. Chaque mois perdu est un mois durant lequel Washington avance ses pions sur ce terrain… « L’avantage du premier entrant doit se matérialiser », a prévenu Ursula von der Leyen.
Les oppositions n’ont pas tardé. Notamment chez les Français. « En pleine semaine du Salon international de l’agriculture, Ursula von der Leyen choisit de passer en force », regrette Céline Imart, eurodéputée LR-PPE, qui évoque un « déni démocratique » parce que la Commission n’a pas attendu que la CJUE prononce son avis. « En agissant ainsi, la Commission envoie un signal désastreux à nos agriculteurs, déjà fragilisés, et alimente encore un peu plus la défiance envers l’Union européenne », souligne l’eurodéputée.
Au sein du PPE, les Français sont très isolés et seulement soutenus par les Polonais. « Après vingt-cinq ans de négociations, nous débloquons enfin le potentiel de cet accord. Dans un contexte de stagnation économique, il apporte de la croissance. Dans un contexte d’insécurité géopolitique, il renforce notre influence stratégique », tranche Jörgen Warborn, porte-parole du groupe sur le commerce international. « L’application provisoire va démontrer dans quelques mois que l’accord UE-Mercosur ne provoque aucune des catastrophes annoncées par ses détracteurs et produira ses premiers bénéfices, ce qui, espérons-le, videra cette longue polémique de son objet », ajoute-t-on dans l’entourage de Manfred Weber, le président du PPE.
Merz mise beaucoup sur l’Amérique du Sud
Le chancelier Merz tient beaucoup à l’application provisoire de l’accord UE-Mercosur, au moment où l’industrie allemande bat sérieusement de l’aile. La production industrielle du pays diminue tendanciellement depuis 2018, entraînant une érosion de l’emploi industriel d’environ 140 000 postes en 2025 (−1,8 %).
Les exportations de biens vers la Chine étaient, en 2024, inférieures de 20 % à leur niveau de 2019. L’accord Mercosur est donc, pour Berlin, bien plus qu’un dossier commercial. C’est une bouée. « Une bouée totalement surestimée », avance-t-on, à Paris. L’annulation des droits de douane sera, en effet, très progressive. Les tarifs sur les véhicules à combustion – actuellement à 35 % – seront réduits immédiatement à 25 %, puis éliminés sur quinze ans.
Pour les véhicules électriques, la transition durera dix-huit ans. Pour les véhicules à hydrogène, vingt-cinq ans. Les pièces détachées automobiles (taxées à 35 %) et les produits chimiques (taxés à 18 %) suivront des calendriers similaires. Autrement dit, les industriels allemands, qui espèrent un choc de compétitivité immédiat, risquent d’attendre longtemps…
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