À partir du 1er septembre 2025, les candidats à l’examen théorique du permis de conduire devront impérativement joindre leur contrat de formation signé à leur demande, a annoncé l’Agence Technique du Transport Terrestre (ATTT).
Cette mesure s’inscrit dans l’application du décret gouvernemental n°510 de 2021, fixant les conditions de délivrance, validité et renouvellement des permis.
Désormais, toute demande d’inscription à l’épreuve théorique devra comporter une copie de la page du contrat de formation portant la signature du candidat ainsi que celle et le cachet de l’établissement de formation concerné.
L’Agence a indiqué que toute demande incomplète sera systématiquement rejetée : les candidats sans contrat ne pourront pas passer l’examen théorique. Cette règle s’applique aussi bien aux nouveaux inscrits qu’aux candidats ayant déjà échoué à une première tentative.
L’article 23 du décret gouvernemental n°510, daté du 18 juin 2021, encadre les catégories de permis de conduire et leurs conditions d’octroi. L’inclusion obligatoire du contrat de formation vise à renforcer la transparence et à assurer un meilleur suivi entre les auto-écoles et leurs élèves.
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