En septembre, une frappe américaine contre un bateau soupçonné de trafic de drogue a fait onze morts. Mais l’attaque aurait été menée par un avion militaire camouflé en appareil civil, une pratique strictement interdite par le droit international.
Dans sa guerre contre le narcotrafic, Donald Trump semble prêt à tout… y compris à commettre des crimes de guerre ? En septembre dernier, l’administration américaine avait frappé un bateau que le président accusait de trafic de drogue, faisant 11 victimes. Le New York Times révèle que le Pentagone, pour ce faire, aurait utilisé un avion secret, qui aurait été maquillé pour ressembler à un appareil civil. Or, le droit des conflits armés, notamment la convention de Genève, interdit ce qu’on peut dès lors qualifier de « perfidie ».
La « perfidie » se définit comme « les actes faisant appel, avec l’intention de la tromper, à la bonne foi d’un adversaire pour lui faire croire qu’il a le droit de recevoir ou l’obligation d’accorder la protection prévue par les règles du droit international applicable dans les conflits armés ». Est notamment concerné le fait de feindre l’intention de négocier, de feindre une blessure ou de feindre le statut de civil. C’est de ce dernier point que relève le cas de cette attaque. Par exemple, l’avion transportait ses munitions à l’intérieur du fuselage, et non sous ses ailes, selon des sources officielles.
Le major général à la retraite Steven J. Lepper, ancien juge-avocat général adjoint de l’armée de l’air américaine, a déclaré que si l’avion avait été peint de manière à dissimuler sa nature militaire et s’était approché suffisamment près pour que les personnes à bord du bateau puissent le voir, il s’agissait d’un crime de guerre selon les normes des conflits armés. « Dissimuler son identité est un acte de perfidie », a-t-il déclaré. « Si l’aéronef qui survole la zone n’est pas identifiable comme un aéronef de combat, il ne devrait pas participer à des opérations de combat. »
Pas de peinture de style militaire classique
Les images de vidéosurveillance confirment que l’avion a volé suffisamment bas pour que les personnes se trouvant à bord du bateau puissent le voir. Un manuel de la marine américaine indique que les combattants légitimes en mer utilisent la force offensive « dans le respect de l’honneur militaire, et notamment sans recourir à la perfidie », et souligne que les commandants ont le « devoir » de « distinguer leurs propres forces de la population civile ». « L’armée américaine utilise une large gamme d’aéronefs, standards et non standards, en fonction des exigences des missions », a déclaré Kingsley Wilson, porte-parole du Pentagone.
« Avant leur mise en service, chaque aéronef est soumis à une procédure d’acquisition rigoureuse afin de garantir sa conformité avec le droit national, les politiques et réglementations du ministère et les normes internationales applicables, notamment le droit des conflits armés. » Cela étant, la nature de l’appareil incriminé est pour l’heure ignorée du grand public. Plusieurs responsables ont cependant confirmé qu’il n’arborait pas une peinture de style militaire classique. Trois personnes ont confirmé qu’il n’était pas peint en gris et ne portait aucun marquage.
Elles ont toutefois indiqué que son transpondeur émettait un numéro d’immatriculation militaire, ce qui lui permettait de diffuser son identité militaire par ondes radio. Plusieurs experts en droit de la guerre ont cependant déclaré que cela ne rendrait pas l’utilisation d’un tel aéronef légale dans ces circonstances, car les personnes à bord du bateau ne disposaient pas de l’équipement nécessaire pour capter le signal.
Une attaque déjà polémique
C’est lors de cette même opération que le secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, avait ordonné de tuer deux survivants à l’attaque, au mépris de nouveau, du droit international, qui interdit de cibler des civils qui ne constituent pas une menace imminente, même s’ils sont soupçonnés de crime. De nombreux spécialistes du droit militaire estiment donc que cela constitue des assassinats.
L’administration a soutenu que les frappes étaient légales et que les personnes à bord des bateaux étaient des « combattants » parce que Donald Trump avait décidé qu’il s’agissait d’un soi-disant conflit armé non international – c’est-à-dire une guerre contre un acteur non étatique – entre les États-Unis et une liste secrète de 24 gangs criminels et cartels de la drogue qu’il avait qualifiés de terroristes. Mais l’étau se resserre de plus en plus sur une attaque dont le Pentagone a bien du mal à se défaire.
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