Dans cette ville du Minnesota, les manifestations contre les agents fédéraux se multiplient. En invoquant l’Insurrection Act, le président des États-Unis peut décider du déploiement des forces armées à l’intérieur du pays.
Après plus d’une semaine de tensions entre manifestants et agents fédéraux à Minneapolis, Donald Trump a brandi une nouvelle menace. Ce jeudi 15 janvier, le président des États-Unis a évoqué l’instauration de l’Insurrection Act dans le Minnesota afin de mettre fin aux protestations contre les opérations de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) à Minneapolis. Si « les politiciens corrompus du Minnesota ne respectent pas la loi et ne s’emploient pas à empêcher les agitateurs professionnels et les insurgés d’attaquer », Donald Trump se réserve le droit de mettre cette loi en application, comme il l’a souligné sur son réseau Truth Social.
La ville de Minneapolis est secouée par les manifestations depuis la mort, la semaine dernière, d’une femme, Renee Good, abattue par un agent. Les tensions ont pris une nouvelle ampleur lorsqu’un ressortissant vénézuélien a été blessé, ce mercredi, par un nouveau tir policier. Selon le ministère de la Sécurité intérieure, les faits se sont déroulés alors que la victime, « en situation irrégulière », tentait de résister à son arrestation par la police fédérale. Le policier a alors « tiré un coup de feu défensif pour protéger sa vie », touchant l’homme à la jambe.
Cet incident a déclenché une vague de protestations, regroupant quelques centaines de personnes. Des mortiers d’artifice ont été tirés sur les forces de l’ordre, qui ont répliqué avec des gaz lacrymogènes. Ainsi, en invoquant l’Insurrection Act, une loi fédérale adoptée en 1807, le président peut décider du déploiement des forces armées à l’intérieur du pays – des troupes fédérales actives ou la Garde nationale – pour suppressions d’insurrection, de troubles civils ou de rébellions contre l’autorité fédérale. Et ce, sans l’accord préalable de l’État concerné ou de son gouverneur.
Ces forces peuvent alors être autorisées à intervenir dans des opérations de maintien de l’ordre, y compris effectuer des arrestations, des perquisitions, sécuriser des zones, établir des points de contrôle et soutenir ou remplacer les forces de police locales dans l’exécution des lois fédérales. Ce texte constitue une exception à la règle générale, appelée le « Posse Comitatus », qui interdit normalement l’usage de l’armée pour des missions de police intérieure.
Incapacité à maintenir l’ordre
Sur le plan pratique, si Donald Trump activait ce dispositif, les conséquences à Minneapolis seraient immédiates et multiples. Des soldats seraient dépêchés dans les rues de la ville pour encadrer ou remplacer les forces de police locales. Les opérations fédérales seraient renforcées et une escalade des tensions avec la population civile serait à craindre.
L’application de l’Insurrection Act relève de fait de l’exception. Selon des spécialistes du droit constitutionnel interrogés par l’Associated Press, ce dispositif ne devrait être utilisé que dans des situations où l’autorité civile et les forces locales sont incapables de maintenir l’ordre ou d’exécuter les lois.
D’après le Brennan Center for Justice, un institut non partisan, le président peut invoquer cette loi de trois manières. La première découle d’une demande d’une assemblée législative ou d’un gouverneur d’État confronté à une « insurrection ». Si la loi ne précise pas la définition précise d’une telle « insurrection », les juristes considèrent qu’il désigne un soulèvement violent.
Le président doit ordonner aux « insurgés » de se disperser
La deuxième manière suppose que le chef de l’État n’a pas besoin du consentement d’un État pour déployer des troupes dans le cas où des « obstructions, coalitions ou rassemblements illégaux, ou une rébellion » rendent « impossible » l’application des lois fédérales. Enfin, le président peut activer ce dispositif pour réprimer une insurrection qui « entrave l’exécution des lois », « s’oppose à l’exécution des lois des États-Unis ou entrave le cours de la justice ». Rappelons qu’avant d’invoquer cette loi sur l’insurrection, le président doit d’abord ordonner aux « insurgés » de se disperser dans un délai limité.
Toutefois, la loi n’implique pas l’intervention du Congrès et ne mentionne pas de délais pour le déploiement des troupes. Mais Donald Trump est loin d’être le premier président à activer ce dispositif datant du XIXe siècle. Avant lui, le dernier président des États-Unis à l’avoir mis en œuvre était George Bush (père), en 1992, à la demande du gouverneur républicain de Californie. Ce dernier était alors confronté à des émeutes sans précédent à Los Angeles, à la suite de l’acquittement de quatre policiers qui avaient passé à tabac Rodney King, un automobiliste noir, l’année précédente.
Autre exemple : en 1943, Franklin Roosevelt avait fait appel à quelque 6 000 soldats pour intervenir à Detroit après des émeutes déclenchées par des attaques de suprémacistes blancs contre des résidents noirs. À l’époque, les forces de l’ordre locales s’étaient jointes aux violences contre les Noirs. En outre, le dispositif a été mis plusieurs fois en œuvre durant la Guerre de Sécession.
Au total, depuis l’adoption de l’Insurrection Act, la loi a été invoquée 28 fois par un président des États-Unis. Mais en l’occurrence, les autorités locales contestent le bien-fondé de son activation par le milliardaire républicain. Jeudi, le gouverneur de l’État, Tim Walz, a notamment demandé au président de « faire baisser la température » et de cesser sa « campagne de représailles ». « Si Donald Trump invoque la loi sur l’insurrection, je suis prêt à contester cette action devant les tribunaux », a de son côté assuré le procureur général du Minnesota, Keith Ellison, dans un communiqué consulté par la chaîne américaine NPR.
Partager :