Marché carbone : Bruxelles va taxer l’importation de produits manufacturés

Au 1er janvier 2026, l’Europe va commencer à facturer les importations d’acier, d’aluminium, de ciment et d’engrais. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), testé depuis octobre 2023, entrera officiellement en vigueur. Mais ce n’est qu’un début.

L’élargissement de ce MACF a été dévoilé mercredi 17 décembre à Strasbourg par le vice-président exécutif Stéphane Séjourné et le commissaire Wopke Hoekstra. Le MACF élargi va étendre cette taxe climatique à 180 nouveaux produits, des portières de voiture aux machines à laver, en passant par les câbles métalliques et les équipements de jardinage.

La logique est simple : puisque les industriels européens paient pour leurs émissions de CO2, Bruxelles va faire payer les importateurs étrangers qui, eux, ne respectent pas de règles climatiques strictes. Sans quoi les producteurs européens seraient désavantagés face à leurs concurrents.

Le commissaire néerlandais Hoekstra résume la situation par une image : le mécanisme est « vraiment une très bonne idée mais c’est aussi un peu comme un fromage suisse avec des trous. Et nous voulons être sûrs que nous fermons ces trous. »

Une montée en puissance impressionnante

Les deux années d’essai ont permis d’affiner le système. Sur les trois-quarts des importations concernant l’acier, les chiffres montrent une belle progression : au début, seulement un quart des gros importateurs (ceux qui dépassent 1 000 tonnes) calculaient leurs émissions réelles. Les autres utilisaient des valeurs par défaut, souvent plus pénalisantes. Aujourd’hui, ils sont 93 % à déclarer leurs valeurs réelles.

Le registre européen où s’inscrivent les importateurs fonctionne désormais sans accroc, après quelques ratés en début d’année. Tous les actes d’exécution qui rendent le mécanisme pleinement opérationnel ont été adoptés par les États membres. Ils seront publiés le 22 décembre dans les 24 langues de l’Union.

180 nouveaux produits, 94 % invisibles du grand public

L’extension aux « produits en aval » – ceux qui contiennent de l’acier ou de l’aluminium mais ne sont pas de l’acier ou de l’aluminium brut – représente un saut quantitatif majeur. Les 180 codes douaniers ajoutés couvrent 55 milliards d’euros d’importations supplémentaires. À titre de comparaison, le mécanisme actuel couvre environ 100 milliards d’euros d’importations, dont 80 milliards pour l’acier et l’aluminium.

Mais gare aux idées reçues. Sur ces 180 nouveaux produits, 94 % sont des biens industriels que le grand public ne voit jamais : des pièces de machines, des composants de véhicules, des éléments de construction. Seuls 6 % sont des biens domestiques reconnaissables comme les machines à laver ou les outils de jardin.

Trois critères retenus pour taxer les produits

Comment la Commission a-t-elle sélectionné ces produits ? Trois critères ont été retenus : le produit doit faire l’objet de volumineux échanges marchands internationaux (seuil d’intensité commerciale de 10 %), le coût carbone doit représenter plus de 5 % de sa valeur totale, et la production européenne doit dépasser 150 000 tonnes d’émissions de CO2. En dessous de ces seuils, le jeu n’en vaut pas la chandelle administrative.

L’extension du mécanisme aux objets fabriqués est nécessaire car la taxation de la seule matière brute peut donner lieu à des contournements par des délocalisations de dernière minute. Si un producteur de machines en Pologne délocalise son usine juste au-delà de la frontière ukrainienne ou turque, il peut importer de l’acier ou de l’aluminium non taxé, assembler ses machines hors d’Europe, puis les vendre sur le marché européen sans payer le moindre centime de taxe carbone. Ses concurrents restés en Pologne supportent le coût du mécanisme européen sur leurs matières premières et se retrouvent désavantagés. L’extension aux produits en aval ferme cette échappatoire.

Avec cette extension, la Commission table sur environ 500 millions d’euros supplémentaires par an d’ici 2030.

Un fonds controversé de 300 millions

Mais voilà le paradoxe. Tout en durcissant le mécanisme pour les importations, Bruxelles propose de reverser environ 300 millions d’euros aux industriels européens qui exportent. Ce « fonds temporaire de décarbonation » doit les aider à faire face à la concurrence internationale, puisqu’eux respectent des règles strictes que leurs concurrents étrangers ignorent.

« Nous ne pouvons pas imaginer que le monde, le monde entier, ressemble au marché européen », se justifie le commissaire Hoekstra qui veut, par ce fonds, offrir une chance aux producteurs européens sur le marché international.

Le fonds sera financé par les États membres, à hauteur de 25 % des revenus du mécanisme carbone (estimés à 1,3 milliard d’euros par an). Seules les entreprises qui investissent dans la décarbonation pourront en bénéficier. Il s’agit d’un « dispositif transitoire » pour 2026-2027, explique Stéphane Séjourné, en attendant « une solution plus permanente » dans le cadre de la grande révision du marché carbone européen prévue mi-2026.

Coïncidence arithmétique heureuse pour faciliter les négociations : l’argent récolté grâce aux nouveaux produits taxés correspond approximativement à ce qui sera redistribué via ce fonds temporaire.

Les engrais épargnés pour calmer la colère agricole

Face à la crise agricole qui traverse l’Europe, Bruxelles a dû ajuster son tir. Les engrais figurent bien dans le mécanisme depuis le début, mais le vice-président Séjourné annonce mercredi un traitement de faveur. « Le dispositif sera aménagé pour éviter l’inflation des prix sur les engrais », assure-t-il.

Concrètement, la hausse de prix liée au mécanisme sera plafonnée à environ 1 % pour les engrais importés, alors que les autres produits (acier, aluminium, ciment) subiront des augmentations plus substantielles liées au prix des certificats carbone. Cette limitation exceptionnelle vise à ne pas aggraver la situation des agriculteurs déjà confrontés à des coûts de production élevés.

Précision capitale : seuls les engrais importés sont concernés. L’Europe produit environ la moitié de ses besoins. L’équilibre est donc délicat puisqu’il s’agit d’un côté de ne pas pénaliser les agriculteurs européens au moment des achats, et de l’autre côté, de protéger les producteurs européens d’engrais contre la concurrence déloyale hors UE.

L’électricité : une méthodologie revue

Le mécanisme s’applique aussi aux importations d’électricité. Quelque 160 importateurs sont enregistrés dans le secteur électrique.

Changement majeur : Bruxelles abandonne le calcul basé sur les centrales fossiles pour adopter le mix électrique réel de chaque pays exportateur. L’Albanie, dont la production est entièrement hydroélectrique, se verra attribuer « zéro émission ». Pour l’Ukraine, dont le mix repose sur le nucléaire, l’impact baisse de 66 % par rapport à l’ancienne méthode.

Autre innovation : la prise en compte des contrats d’achat d’électricité verte (PPA) conclus avec des producteurs renouvelables. Les flux d’urgence des gestionnaires de réseaux (TSO) seront exclus – une clarification réclamée par la Pologne. Une consultation publique sera lancée début 2026 sur le « prix équivalent effectivement payé » dans les pays tiers.

L’Ukraine demande une exemption, Bruxelles refuse mais rassure

Le dossier ukrainien est le plus sensible politiquement. Kiev a envoyé « plusieurs lettres » demandant un traitement de faveur. Le commissaire Hoekstra indique qu’il n’y aura pas d’exception ukrainienne, mais un impact finalement limité du MACF à l’égard de ce pays. L’acier ukrainien (produit avec de l’électricité d’origine nucléaire) n’entre pas dans la catégorie des produits très carbonés.

Avec Londres, les discussions avancent mais restent suspendues à l’interconnexion des marchés carbone européen et britannique. Tant que les marchés restent séparés, les Britanniques paieront, comme les autres, la taxe carbone au 1er janvier.

Les États-Unis largement épargnés

Autre question sensible : quid des États-Unis ? Ils n’ont pas de taxe carbone fédérale et avec Donald Trump à la présidence, le pays se détache de l’objectif de décarbonation. Les États-Unis vont-ils subir le MACF de plein fouet ? En fait non, et pour une raison technique : les seuils de simplification.

En octobre, Bruxelles a adopté un « paquet omnibus » qui a exclu du mécanisme 90 % des entreprises importatrices – les plus petites – tout en continuant à couvrir 99 % des émissions de CO2 visées. Concrètement, seules les grandes importations sont désormais concernées.

Or, Stéphane Séjourné explique que les échanges commerciaux avec les États-Unis sont justement caractérisés par « énormément de petites entreprises ». Le système de simplification « fait que par rapport au volume, le sujet n’existe aujourd’hui pas » avec Washington.

Six mois de négociations tendues en vue

Les propositions présentées mercredi doivent maintenant être négociées entre le Parlement européen et les États membres. Selon les estimations de la Commission, il faudra six mois de négociation, six mois de plus pour la publication des textes dans toutes les langues. La mise en œuvre pourrait alors démarrer au 1er janvier 2028 pour l’extension aux produits en aval et le fonds temporaire.

Hoekstra insiste sur un point : le dispositif doit rester « compatible avec l’OMC » pour résister aux contestations internationales qui ne manqueront pas.